Council Implementing Regulation (EU) 2018/1863 of 28 November 2018 implementing Article 21(1) of Regulation (EU) 2016/44 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d'exécution (UE) 2018/1863 du Conseildu 28 novembre 2018mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011JO L 12 du 19.1.2016, p. 1., et notamment son article 21, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.(2)Le 16 novembre 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) institué en application de la résolution 1970 (2011) du CSNU a ajouté une personne à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.(3)Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: