Commission Regulation (EU) 2018/1850 of 21 November 2018 registering a geographical indication for a spirit drink in Annex III to Regulation (EC) No 110/2008 (‘Гроздова ракия от Търговище/Grozdova rakya ot Targovishte’ (GI))
Règlement (UE) 2018/1850 de la Commissiondu 21 novembre 2018enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) no 110/2008 [Гроздова ракия от Търговище/Grozdova rakya ot Targovishte (IG)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du ConseilJO L 39 du 13.2.2008, p. 16., et notamment l'article 17, paragraphe 8,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 110/2008, la Commission a examiné la demande deposée par la Bulgarie pour l'enregistrement de l'indication géographique "Гроздова ракия от Търговище/Grozdova rakya ot Targovishte".(2)Ayant conclu que la demande est conforme au règlement (CE) no 110/2008, la Commission a publié les specifications principales de la fiche technique en application de l'article 17, paragraphe 6, dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenneJO C 294 du 5.9.2017, p. 15..(3)Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 17, paragraphe 7, du règlement (CE) no 110/2008, n'ayant été notifiée à la Commission, l'indication "Гроздова ракия от Търговище/Grozdova rakya ot Targovishte" doit être enregistrée en tant qu'indication géographique à l'annexe III dudit règlement.(4)La dénomination, telle que publiée au Journal officiel pour opposition, contient une erreur de transcription. À la suite de la correction de cette erreur, la version corrigée des spécifications principales de la fiche technique doit être publiée pour information.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des boissons spiritueuses.A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: