Regulation (EU) 2018/1719 of the European Parliament and of the Council of 14 November 2018 amending Regulation (EU) No 1303/2013 as regards the resources for economic, social and territorial cohesion and the resources for the Investment for growth and jobs goal
Règlement (UE) 2018/1719 du Parlement européen et du Conseildu 14 novembre 2018modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et les ressources affectées à l’objectif Investissement pour la croissance et l’emploiLE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 177,vu la proposition de la Commission européenne,après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,après consultation du Comité économique et social européen,après consultation du Comité des régions,statuant conformément à la procédure législative ordinairePosition du Parlement européen du 23 octobre 2018 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 9 novembre 2018.,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320). arrête les règles communes et générales applicables aux Fonds structurels et d’investissement européens.(2)Le règlement (UE) 2017/2305 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) 2017/2305 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne les changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs "Investissement pour la croissance et l’emploi" et "Coopération territoriale européenne" (JO L 335 du 15.12.2017, p. 1). a modifié le règlement (UE) no 1303/2013, entre autres, en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale.(3)Le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018JO L 57 du 28.2.2018. a modifié la programmation financière en ce qui concerne l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) en augmentant de 116,7 millions d’euros à prix courants les crédits d’engagement pour la dotation spécifique allouée à l’IEJ et en portant le montant total des crédits d’engagement affectés à l’IEJ pour l’année 2018 à 350 millions d’euros à prix courants.(4)Le montant des crédits d’engagement pour l’année 2020 doit être révisé à la baisse en conséquence pour tenir compte du versement anticipatif des ressources pour l’année 2018. Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1303/2013 en conséquence.(5)Lorsque l’article 92, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 a été modifié par le règlement (UE) 2017/2305, certaines données financières figurant à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/2305 étaient erronées. Ces données financières devraient être remplacées par des données correctes. Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1303/2013 en conséquence.(6)Compte tenu de l’urgence qu’il y a à modifier les programmes d’appui à l’IEJ, il convient de prévoir une exception au délai de huit semaines visé à l’article 4 du protocole no 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne, annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.(7)Compte tenu de l’urgence qu’il y a à modifier les programmes d’appui à l’IEJ, il importe que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,ONT ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: