Commission Implementing Regulation (EU) 2018/1569 of 18 October 2018 amending Implementing Regulation (EU) No 1110/2011 concerning the authorisation of an enzyme preparation of endo-1,4-beta-xylanase produced by Trichoderma reesei (CBS 114044) as a feed additive for laying hens, minor poultry species and pigs for fattening (holder of authorisation Roal Oy) (Text with EEA relevance.)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1569 de la Commissiondu 18 octobre 2018modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1110/2011 concernant l'autorisation d'une préparation enzymatique à base d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (CBS 114044) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses, des espèces aviaires mineures et des porcs d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Roal Oy)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 13, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.(2)La préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (CBS 114044) a été autorisée en vue de son utilisation comme additif pour l'alimentation des poules pondeuses, des espèces aviaires mineures et des porcs d'engraissement par le règlement d'exécution (UE) no 1110/2011 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) no 1110/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 concernant l'autorisation d'une préparation enzymatique à base d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (CBS 114044) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses, des espèces aviaires mineures et des porcs d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Roal Oy) (JO L 287 du 4.11.2011, p. 27)..(3)En vertu de l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de l'autorisation a proposé de modifier la teneur minimale applicable à l'additif pour les poules pondeuses et les porcs d'engraissement. Il a étayé sa demande des données pertinentes. La Commission a transmis cette demande à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'"Autorité").(4)L'Autorité a conclu, dans ses avis du 6 mars 2018EFSA Journal (2018); 16(3):5216 et EFSA Journal 2018; 16(3):5217., que la réduction de la teneur minimale de 24000 BXU à 12000 BXU pour les poules pondeuses et de 24000 BXU à 20000 BXU pour les porcs d'engraissement n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et que les nouvelles doses proposées étaient efficaces pour les espèces cibles.(5)Il ressort de l'évaluation des nouvelles doses proposées que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.(6)Dès lors, il y a lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) no 1110/2011 en conséquence.(7)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: