Commission Implementing Regulation (EU) 2018/1558 of 17 October 2018 concerning the authorisation of a new use of the preparation of Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) as a feed additive for cats and dogs (holder of the authorisation Centro Sperimentale del Latte) (Text with EEA relevance.)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1558 de la Commissiondu 17 octobre 2018relatif à l'autorisation d'une nouvelle utilisation de la préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) en tant qu'additif dans l'alimentation des chats et des chiens (titulaire de l'autorisation: Centro Sperimentale del Latte)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.(2)Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été introduite pour une nouvelle utilisation de la préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529). Elle était accompagnée des informations et des documents requis à l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.(3)La demande en question concerne l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) en tant qu'additif dans l'alimentation des chats et des chiens, à classer dans la catégorie des "additifs zootechniques".(4)La préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529), classée dans la catégorie des "additifs zootechniques", a été autorisée pour dix ans par le règlement d'exécution (UE) 2015/38 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) 2015/38 de la Commission du 13 janvier 2015 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus acidophilus CECT 4529 en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses et modifiant le règlement (CE) no 1520/2007 (titulaire de l'autorisation: Centro Sperimentale del Latte) (JO L 8 du 14.1.2015, p. 4). en tant qu'additif dans l'alimentation des poules pondeuses et par le règlement d'exécution (UE) 2017/2275 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) 2017/2275 de la Commission du 8 décembre 2017 relatif à l'autorisation d'une nouvelle utilisation de la préparation de Lactobacillus acidophilus CECT 4529 en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Centro Sperimentale del Latte) (JO L 326 du 9.12.2017, p. 47). en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement.(5)Dans son avis du 19 avril 2018EFSA Journal, 2018, 16(5):5278., l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'"Autorité") a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a aussi conclu que l'additif était susceptible d'améliorer la consistance des selles des chats et des chiens. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(6)Il ressort de l'évaluation de la préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.(7)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: