Commission Implementing Regulation (EU) 2018/1201 of 22 August 2018 entering a name in the register of traditional specialities guaranteed ‘Kiełbasa krakowska sucha staropolska’ (TSG)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1201 de la Commissiondu 22 août 2018enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Kiełbasa krakowska sucha staropolska (STG)] LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination "Kiełbasa krakowska sucha staropolska" déposée par la Pologne, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenneJO C 53 du 13.2.2018, p. 11..(2)Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Kiełbasa krakowska sucha staropolska" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Loading ...