Council Implementing Regulation (EU) 2018/1115 of 10 August 2018 implementing Article 20(1) of Regulation (EU) 2015/735 concerning restrictive measures in respect of the situation in South Sudan
Règlement d'exécution (UE) 2018/1115 du Conseildu 10 août 2018mettant en œuvre l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) 2015/735 du Conseil du 7 mai 2015 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud et abrogeant le règlement (UE) no 748/2014JO L 117 du 8.5.2015, p. 13., et notamment son article 20, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 7 mai 2015, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2015/735.(2)Le 13 juillet 2018, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2428 (2018) en vertu de laquelle, notamment, deux personnes sont ajoutées à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. Ces personnes devraient dès lors être ajoutées à l'annexe I du règlement (UE) 2015/735. Ces deux personnes ayant déjà été désignées au titre de l'annexe II du règlement (UE) 2015/735, elles devraient être radiées de ladite annexe afin de faire l'objet d'une désignation au titre de l'annexe I.(3)Il convient dès lors de modifier les annexes I et II du règlement (UE) 2015/735 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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