Commission Implementing Regulation (EU) 2018/1039 of 23 July 2018 concerning the authorisation of Copper(II) diacetate monohydrate, Copper(II) carbonate dihydroxy monohydrate, Copper(II) chloride dihydrate, Copper(II) oxide, Copper(II) sulphate pentahydrate, Copper(II) chelate of amino acids hydrate, Copper(II) chelate of protein hydrolysates, Copper(II) chelate of glycine hydrate (solid) and Copper(II) chelate of glycine hydrate (liquid) as feed additives for all animal species and amending Regulations (EC) No 1334/2003, (EC) No 479/2006 and (EU) No 349/2010 and Implementing Regulations (EU) No 269/2012, (EU) No 1230/2014 and (EU) 2016/2261 (Text with EEA relevance.)
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  • Règlement d’exécution (UE) 2022/1445 de la Commissiondu 31 août 2022modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1039 en ce qui concerne les conditions d’autorisation du chélate de cuivre(II) et d’acides aminés hydraté en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32022R1445, 1 septembre 2022
Règlement d'exécution (UE) 2018/1039 de la Commissiondu 23 juillet 2018concernant l'autorisation du diacétate de cuivre(II) monohydraté, du dihydroxycarbonate de cuivre(II) monohydraté, du chlorure de cuivre(II) dihydraté, de l'oxyde de cuivre(II), du sulfate de cuivre(II) pentahydraté, du chélate de cuivre(II) et d'acides aminés hydraté, du chélate de cuivre(II) et d'hydrolysats de protéines, du chélate de cuivre(II) et de glycine hydraté (sous forme solide) et du chélate de cuivre(II) et de glycine hydraté (sous forme liquide) en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant les règlements (CE) no 1334/2003, (CE) no 479/2006 et (UE) no 349/2010 ainsi que les règlements d'exécution (UE) no 269/2012, (UE) no 1230/2014 et (UE) 2016/2261(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierAutorisationLes substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des "additifs nutritionnels" et au groupe fonctionnel des "composés d'oligo-éléments", sont autorisées dans l'alimentation des animaux en tant qu'additifs pour l'alimentation animale, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Conditions particulières d'emploiIl est interdit d'utiliser dans l'eau d'abreuvement les substances autorisées spécifiées dans l'annexe en tant qu'additifs relevant de la catégorie des "additifs nutritionnels" et du groupe fonctionnel des "composés d'oligo-éléments".
Article 3Modification du règlement (CE) no 1334/2003À l'annexe du règlement (CE) no 1334/2003, les additifs suivants sont supprimés de l'entrée "E4" concernant l'élément "Cuivre-Cu": "acétate cuivrique, monohydraté", "carbonate basique de cuivre, monohydraté", "chlorure cuivrique, dihydraté", "oxyde cuivrique", "sulfate cuivrique, pentahydraté", "sulfate de lysine de cuivre" et "chélate cuivreux d'acides aminés, hydraté".
Article 4Modification du règlement (CE) no 479/2006À l'annexe du règlement (CE) no 479/2006, les mentions concernant l'entrée "E4" (additif "chélate cuivreux de glycine, hydraté") sont supprimées.
Article 5Modification du règlement (UE) no 349/2010À l'annexe du règlement (UE) no 349/2010, à la ligne 3b4.10, le texte de la huitième colonne est remplacé par le texte suivant:"BovinsBovins avant le début de la rumination: 15 (total)Autres bovins: 30 (total).Ovins: 15 (total).Caprins: 35 (total).PorceletsNon sevrés et sevrés jusqu'à 4 semaines après le sevrage: 150 (total)De la 5e semaine après le sevrage jusqu'à 8 semaines après le sevrage: 100 (total).Crustacés: 50 (total).Autres animaux: 25 (total)."
Article 6Modification du règlement d'exécution (UE) no 269/2012À l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 269/2012, à la ligne 3b409, le texte de la huitième colonne est remplacé par le texte suivant:"BovinsBovins avant le début de la rumination: 15 (total)Autres bovins: 30 (total).Ovins: 15 (total).Caprins: 35 (total).PorceletsNon sevrés et sevrés jusqu'à 4 semaines après le sevrage: 150 (total)De la 5e semaine après le sevrage jusqu'à 8 semaines après le sevrage: 100 (total).Crustacés: 50 (total).Autres animaux: 25 (total)."
Article 7Modification du règlement d'exécution (UE) no 1230/2014À l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 1230/2014, à la ligne 3b411, le texte de la huitième colonne est remplacé par le texte suivant:"BovinsBovins avant le début de la rumination: 15 (total)Autres bovins: 30 (total).Ovins: 15 (total).Caprins: 35 (total).PorceletsNon sevrés et sevrés jusqu'à 4 semaines après le sevrage: 150 (total)De la 5e semaine après le sevrage jusqu'à 8 semaines après le sevrage: 100 (total).Crustacés: 50 (total).Autres animaux: 25 (total)."
Article 8Modification du règlement d'exécution (UE) 2016/2261À l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2016/2261, à la ligne 3b412, le texte de la huitième colonne est remplacé par le texte suivant:"BovinsBovins avant le début de la rumination: 15 (total)Autres bovins: 30 (total).Ovins: 15 (total).Caprins: 35 (total).PorceletsNon sevrés et sevrés jusqu'à 4 semaines après le sevrage: 150 (total)De la 5e semaine après le sevrage jusqu'à 8 semaines après le sevrage: 100 (total).Crustacés: 50 (total).Autres animaux: 25 (total)."
Article 9Mesures transitoires1.Les substances "acétate cuivrique, monohydraté", "carbonate basique de cuivre, monohydraté", "chlorure cuivrique, dihydraté", "oxyde cuivrique", "sulfate cuivrique, pentahydraté", "chélate cuivreux d'acides aminés, hydraté" et "chélate cuivreux de glycine, hydraté" qui ont été autorisées par les règlements (CE) no 1334/2003 et (CE) no 479/2006 ainsi que les composés de cuivre qui ont été autorisés par le règlement (UE) no 349/2010 et les règlements d'exécution (UE) no 269/2012, (UE) no 1230/2014 et (UE) 2016/2261 et les prémélanges qui en contiennent, qui sont produits et étiquetés avant le 13 février 2019 conformément aux règles applicables avant le 13 août 2018, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.2.Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux contenant les substances spécifiées au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 13 août 2019 conformément aux règles applicables avant le 13 août 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.3.Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux contenant les substances spécifiées au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 13 août 2020 conformément aux règles applicables avant le 13 août 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Article 10Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reportsRèglement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1).Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: composés d'oligo-éléments
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Quantité de l'élément (Cu) en mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
3b401Diacétate de cuivre(II) monohydratéComposition de l'additifDiacétate de cuivre(II) monohydraté, sous la forme d'une poudre présentant une teneur minimale en cuivre de 31 %Caractérisation de la substance activeFormule chimique: Cu(CH3COO)2 · H2ONuméro CAS: 6046-93-1Méthodes d'analysePour l'identification du diacétate de cuivre(II) monohydraté dans l'additif pour l'alimentation animale:monographies 2146 et 20301 de la Pharmacopée européenne.Pour la caractérisation cristallographique de l'additif pour l'alimentation animale:diffraction des rayons XPour la détermination de la teneur totale en cuivre dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges:spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510 ou CEN/TS 15621)Détermination de la teneur totale en cuivre des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux:spectrométrie d'absorption atomique (SAA) [règlement (CE) no 152/2009 de la Commission, annexe IV-C] ouspectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510 ou CEN/TS 15621)Toutes les espèces animalesBovins:bovins avant le début de la rumination: 15 (au total);autres bovins: 30 (au total).Ovins: 15 (au total).Caprins: 35 (au total)Porceletsnon sevrés et sevrés jusqu'à 4 semaines après le sevrage: 150 (au total).de la 5e semaine après le sevrage jusqu'à 8 semaines après le sevrage: 100 (au total).Crustacés: 50 (au total).Autres animaux: 25 (au total).1.L'additif est incorporé dans les aliments pour animaux sous la forme d'un prémélange.2.Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, principalement dus aux métaux lourds qu'ils contiennent, notamment le nickel. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable.3.Les mentions suivantes figurent sur l'étiquetage:des aliments pour ovins dont la teneur en cuivre est supérieure à 10 mg/kg:"La teneur en cuivre de cet aliment peut causer l'empoisonnement de certaines espèces d'ovins."des aliments pour bovins après le début de la rumination dont la teneur en cuivre est inférieure à 20 mg/kg:"La teneur en cuivre de cet aliment peut causer des carences en cuivre chez les bovins pacagés dans des prés dont la teneur en molybdène ou en soufre est élevée."13 août 2028
3b402Dihydroxycarbonate de cuivre(II) monohydratéComposition de l'additifDihydroxycarbonate de cuivre(II) monohydraté, sous la forme d'une poudre présentant une teneur minimale en cuivre de 52 %Caractérisation de la substance activeFormule chimique: CuCO3 · Cu(OH)2 · H2ONuméro CAS: 100742-53-8Méthodes d'analysePour l'identification du carbonate dans l'additif pour l'alimentation animale:monographie no 20301 de la Pharmacopée européennePour la détermination de la teneur totale en cuivre dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges:spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510 ou CEN/TS 15621)Pour la détermination du cuivre total dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux:spectrométrie d'absorption atomique (SAA) [règlement (CE) no 152/2009, annexe IV-C] ouspectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510 ou CEN/TS 15621)Toutes les espèces animalesBovins:bovins avant le début de la rumination: 15 (au total);autres bovins: 30 (au total).Ovins: 15 (au total).Caprins: 35 (au total)Porceletsnon sevrés et sevrés jusqu'à 4 semaines après le sevrage: 150 (au total).de la 5e semaine après le sevrage jusqu'à 8 semaines après le sevrage: 100 (au total).Crustacés: 50 (au total).Autres animaux: 25 (au total).1.L'additif est incorporé dans les aliments pour animaux sous la forme d'un prémélange.2.Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, principalement dus aux métaux lourds qu'ils contiennent, notamment le nickel. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable.3.Les mentions suivantes figurent sur l'étiquetage:des aliments pour ovins dont la teneur en cuivre est supérieure à 10 mg/kg:"La teneur en cuivre de cet aliment peut causer l'empoisonnement de certaines espèces d'ovins."des aliments pour bovins après le début de la rumination dont la teneur en cuivre est inférieure à 20 mg/kg:"La teneur en cuivre de cet aliment peut causer des carences en cuivre chez les bovins pacagés dans des prés dont la teneur en molybdène ou en soufre est élevée."13 août 2028
3b403Chlorure de cuivre(II) dihydratéComposition de l'additifChlorure de cuivre(II) dihydraté, sous la forme d'une poudre présentant une teneur minimale en cuivre de 36 %Caractérisation de la substance activeFormule chimique: CuCl2 · 2H2ONuméro CAS: 10125-13-0Méthodes d'analysePour l'identification du chlorure dans l'additif pour l'alimentation animale:monographie no 20301 de la Pharmacopée européennePour la caractérisation cristallographique de l'additif pour l'alimentation animale:diffraction des rayons XPour la détermination de la teneur totale en cuivre dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges:spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510 ou CEN/TS 15621)Pour la détermination du cuivre total dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux:spectrométrie d'absorption atomique (SAA) [règlement (CE) no 152/2009, annexe IV-C] ouspectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510 ou CEN/TS 15621)Toutes les espèces animalesBovins:bovins avant le début de la rumination: 15 (au total);autres bovins: 30 (au total).Ovins: 15 (au total).Caprins: 35 (au total)Porceletsnon sevrés et sevrés jusqu'à 4 semaines après le sevrage: 150 (au total).de la 5e semaine après le sevrage jusqu'à 8 semaines après le sevrage: 100 (au total).Crustacés: 50 (au total).Autres animaux: 25 (au total).1.L'additif est incorporé dans les aliments pour animaux sous la forme d'un prémélange.2.Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, principalement dus aux métaux lourds qu'ils contiennent, notamment le nickel. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable.3.Les mentions suivantes figurent sur l'étiquetage:des aliments pour ovins dont la teneur en cuivre est supérieure à 10 mg/kg:"La teneur en cuivre de cet aliment peut causer l'empoisonnement de certaines espèces d'ovins."des aliments pour bovins après le début de la rumination dont la teneur en cuivre est inférieure à 20 mg/kg:"La teneur en cuivre de cet aliment peut causer des carences en cuivre chez les bovins pacagés dans des prés dont la teneur en molybdène ou en soufre est élevée."13 août 2028
3b404Oxyde de cuivre(II)Composition de l'additifOxyde de cuivre(II), sous la forme d'une poudre présentant une teneur minimale en cuivre de 77 %Caractérisation de la substance activeFormule chimique: CuONuméro CAS: 1317-38-0Méthodes d'analysePour la caractérisation cristallographique de l'additif pour l'alimentation animale:diffraction des rayons XPour la détermination de la teneur totale en cuivre dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges:spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510 ou CEN/TS 15621)Pour la détermination du cuivre total dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux:spectrométrie d'absorption atomique (SAA) [règlement (CE) no 152/2009, annexe IV-C] ouspectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510 ou CEN/TS 15621)Toutes les espèces animalesBovins:bovins avant le début de la rumination: 15 (au total);autres bovins: 30 (au total).Ovins: 15 (au total).Caprins: 35 (au total)Porceletsnon sevrés et sevrés jusqu'à 4 semaines après le sevrage: 150 (au total).de la 5e semaine après le sevrage jusqu'à 8 semaines après le sevrage: 100 (au total).Crustacés: 50 (au total).Autres animaux: 25 (au total).1.L'additif est incorporé dans les aliments pour animaux sous la forme d'un prémélange.2.Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, principalement dus aux métaux lourds qu'ils contiennent, notamment le nickel. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable.3.Les mentions suivantes figurent sur l'étiquetage:des aliments pour ovins dont la teneur en cuivre est supérieure à 10 mg/kg:"La teneur en cuivre de cet aliment peut causer l'empoisonnement de certaines espèces d'ovins."des aliments pour bovins après le début de la rumination dont la teneur en cuivre est inférieure à 20 mg/kg:"La teneur en cuivre de cet aliment peut causer des carences en cuivre chez les bovins pacagés dans des prés dont la teneur en molybdène ou en soufre est élevée."13 août 2028
3b405Sulfate de cuivre(II) pentahydratéComposition de l'additifSulfate de cuivre(II) pentahydraté, sous la forme d'une poudre présentant une teneur minimale en cuivre de 24 %Caractérisation de la substance activeFormule chimique: CuSO4 · 5H2ONuméro CAS: 7758-99-8Méthodes d'analysePour l'identification du sulfate de cuivre(II) pentahydraté dans l'additif pour l'alimentation animale:monographies no 0894 et no 20301 de la Pharmacopée européenne.Pour la caractérisation cristallographique de l'additif pour l'alimentation animale:diffraction des rayons XPour la détermination de la teneur totale en cuivre dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges:spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510 ou CEN/TS 15621)Pour la détermination du cuivre total dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux:spectrométrie d'absorption atomique (SAA) [règlement (CE) no 152/2009, annexe IV-C] ouspectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) – EN 15510 ou CEN/TS 15621)Toutes les espèces animalesBovins:bovins avant le début de la rumination: 15 (au total);autres bovins: 30 (au total).Ovins: 15 (au total).Caprins: 35 (au total)Porceletsnon sevrés et sevrés jusqu'à 4 semaines après le sevrage: 150 (au total).de la 5e semaine après le sevrage jusqu'à 8 semaines après le sevrage: 100 (au total).Crustacés: 50 (au total).Autres animaux: 25 (au total).1.Le sulfate de cuivre(II) pentahydraté peut être mis sur le marché et utilisé en tant qu'additif sous la forme d'une préparation.2.L'additif est incorporé dans les aliments pour animaux sous la forme d'un prémélange.3.Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, principalement dus aux métaux lourds qu'ils contiennent, notamment le nickel. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable.4.Les mentions suivantes figurent sur l'étiquetage:des aliments pour ovins dont la teneur en cuivre est supérieure à 10 mg/kg:"La teneur en cuivre de cet aliment peut causer l'empoisonnement de certaines espèces d'ovins."des aliments pour bovins après le début de la rumination dont la teneur en cuivre est inférieure à 20 mg/kg:"La teneur en cuivre de cet aliment peut causer des carences en cuivre chez les bovins pacagés dans des prés dont la teneur en molybdène ou en soufre est élevée."13 août 2028
3b406Chélate de cuivre(II) et d’acides aminés, hydratéComposition de l’additifPréparation d’un complexe de cuivre(II) et d’acides aminés, dans lequel le cuivre est chélaté par des liaisons covalentes de coordination à des acides aminés issus de protéines de soja, sous la forme d’une poudre présentant une teneur minimale en cuivre de 10 %Toutes les espèces animalesBovins avant le début de la rumination: 15 (au total).Autres bovins: 30 (au total).Ovins: 15 (au total).Caprins: 35 (au total).Porcelets:non sevrés et sevrés jusqu’à 4 semaines après le sevrage: 150 (au total).de la 5e semaine après le sevrage jusqu’à 8 semaines après le sevrage: 100 (au total).Crustacés: 50 (au total).Autres animaux: 25 (au total).1.L’additif est incorporé dans les aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.2.Les mentions suivantes figurent sur l’étiquetage:des aliments pour ovins dont la teneur en cuivre est supérieure à 10 mg/kg: "La teneur en cuivre de cet aliment peut causer l’empoisonnement de certaines espèces d’ovins."des aliments pour bovins après le début de la rumination dont la teneur en cuivre est inférieure à 20 mg/kg: "La teneur en cuivre de cet aliment peut causer des carences en cuivre chez les bovins pacagés dans des prés dont la teneur en molybdène ou en soufre est élevée."3.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire pour les utilisateurs de l’additif et des prémélanges, principalement dus aux métaux lourds qu’ils contiennent. L’utilisation de l’additif et des prémélanges requiert le port d’un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable.13 août 2028
Caractérisation de la substance activeFormule chimique: Cu(x)1–3•nH2O (x étant l’anion de tout acide aminé issu d’un hydrolysat de protéines de soja)Au maximum 10 % des molécules dépassent 1500 Da.
Méthodes d’analysePour la quantification de la teneur en acides aminés dans l’additif pour l’alimentation animale:méthode de la chromatographie par échange d’ions combinée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (IEC-VIS/FLD)Pour la quantification de la teneur totale en cuivre dans l’additif pour l’alimentation animale:spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — (EN 15510 ou EN 15621) ouspectrométrie d’absorption atomique (AAS) — (ISO 6869)Pour la quantification de la teneur totale en cuivre dans les prémélanges:spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — (EN 15510 ou EN 15621) ouspectrométrie d’absorption atomique (AAS) — (ISO 6869) ouspectrométrie de masse à plasma à couplage inductif (ICP-MS) — (EN 17053)Pour la quantification de la teneur totale en cuivre dans les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux:spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — (EN 15510 ou EN 15621) ouspectrométrie d’absorption atomique (AAS) — [règlement (CE) no 152/2009 de la Commission, annexe IV-C ou ISO 6869] ouspectrométrie de masse à plasma à couplage inductif (ICP-MS) — (EN 17053)
3b406iChélate de cuivre(II) et d’acides aminés, hydratéComposition de l’additifPréparation d’un complexe de cuivre(II) et d’acides aminés, dans lequel le cuivre est chélaté par des liaisons covalentes de coordination à des acides aminés, sous la forme d’une poudre présentant une teneur en cuivre de 10-11 % et une teneur minimale en acides aminés libres de 18 %.Toutes les espèces animalesBovins avant le début de la rumination: 15 (au total).Autres bovins: 30 (au total).Ovins: 15 (au total).Caprins: 35 (au total).Porcelets:non sevrés et sevrés jusqu’à 4 semaines après le sevrage: 150 (au total).de la 5e semaine après le sevrage jusqu’à 8 semaines après le sevrage: 100 (au total).Crustacés: 50 (au total).Autres animaux: 25 (au total).1.L’additif est incorporé dans les aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.2.Les mentions suivantes figurent sur l’étiquetage:des aliments pour ovins dont la teneur en cuivre est supérieure à 10 mg/kg: "La teneur en cuivre de cet aliment peut causer l’empoisonnement de certaines espèces d’ovins."des aliments pour bovins après le début de la rumination dont la teneur en cuivre est inférieure à 20 mg/kg: "La teneur en cuivre de cet aliment peut causer des carences en cuivre chez les bovins pacagés dans des prés dont la teneur en molybdène ou en soufre est élevée."3.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire pour les utilisateurs de l’additif et des prémélanges, principalement dus aux métaux lourds qu’ils contiennent. Lorsque ces risques ne peuvent pas être réduits à un niveau acceptable par lesdites procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau et des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.4.Pour les additifs obtenus par hydrolyse de protéines animales, l’origine animale (espèces aviaires) est indiquée sur l’étiquette de l’additif et des prémélanges.13 août 2028
Caractérisation de la substance activeFormule chimique: Cu(x)1–3•nH2O (x étant tout acide aminé issu de sources de protéines hydrolysées tirées de plumes ou de plantes)Au maximum 10 % des molécules dépassent 1500 Da.
Méthodes d’analysePour la quantification de la teneur en acides aminés dans l’additif pour l’alimentation animale:méthode de la chromatographie par échange d’ions combinée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (IEC-VIS/FLD) — [règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (annexe III, section F) et EN ISO 17180]Pour la quantification de la teneur totale en cuivre dans l’additif pour l’alimentation animale:spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — (EN 15510 ou EN 15621) ouspectrométrie d’absorption atomique (AAS) — (ISO 6869)Pour la quantification de la teneur totale en cuivre dans les prémélanges:spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — (EN 15510 ou EN 15621) ouspectrométrie d’absorption atomique (AAS) — (ISO 6869) ouspectrométrie de masse à plasma à couplage inductif (ICP-MS) — (EN 17053)Pour la quantification de la teneur totale en cuivre dans les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux:spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — (EN 15510 ou EN 15621) ouspectrométrie d’absorption atomique (AAS) — [règlement (CE) no 152/2009 de la Commission, annexe IV-C ou ISO 6869] ouspectrométrie de masse à plasma à couplage inductif (ICP-MS) — (EN 17053)
3b407Chélate de cuivre(II) et d'hydrolysats de protéineComposition de l'additifChélate de cuivre(II) et d'hydrolysats de protéine, sous la forme d'une poudre présentant une teneur minimale en cuivre de 10 % et dans laquelle au moins 50 % du cuivre est chélatéCaractérisation de la substance activeFormule chimique: Cu(x)1–3 · nH2O (x étant l'anion de tout acide aminé issu d'un hydrolysat de protéines de soja)Méthodes d'analysePour la quantification de la teneur en hydrolysats de protéines dans l'additif pour l'alimentation animale:méthode de la chromatographie par échange d'ions combinée à une dérivation postcolonne par réaction à la ninhydrine et détection photométrique [règlement (CE) no 152/2009, annexe III F].Pour la vérification qualitative de la chélation du cuivre dans l'additif pour l'alimentation animale:spectroscopie infrarouge à transformée de Fourier (SITF) suivie de méthodes de régression multiple.Pour la détermination de la teneur totale en cuivre dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges:spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510 ou CEN/TS 15621)Pour la détermination du cuivre total dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux:spectrométrie d'absorption atomique (SAA) [règlement (CE) no 152/2009, annexe IV-C] ouspectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510 ou CEN/TS 15621)Toutes les espèces animalesBovins:bovins avant le début de la rumination: 15 (au total);autres bovins: 30 (au total).Ovins: 15 (au total).Caprins: 35 (au total)Porceletsnon sevrés et sevrés jusqu'à 4 semaines après le sevrage: 150 (au total).de la 5e semaine après le sevrage jusqu'à 8 semaines après le sevrage: 100 (au total).Crustacés: 50 (au total).Autres animaux: 25 (au total).1.L'additif est incorporé dans les aliments pour animaux sous la forme d'un prémélange.2.Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, principalement dus aux métaux lourds qu'ils contiennent, notamment le nickel. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable.3.Les mentions suivantes figurent sur l'étiquetage:des aliments pour ovins dont la teneur en cuivre est supérieure à 10 mg/kg:"La teneur en cuivre de cet aliment peut causer l'empoisonnement de certaines espèces d'ovins."des aliments pour bovins après le début de la rumination dont la teneur en cuivre est inférieure à 20 mg/kg:"La teneur en cuivre de cet aliment peut causer des carences en cuivre chez les bovins pacagés dans des prés dont la teneur en molybdène ou en soufre est élevée."13 août 2028
3b413Chélate de cuivre(II) et de glycine hydraté (sous forme solide)Composition de l'additifChélate de cuivre(II) et de glycine, hydraté, sous la forme d'une poudre présentant une teneur minimale en cuivre de 15 % et une teneur maximale en humidité de 13 %Caractérisation de la substance activeFormule chimique: Cu(x)1–3 · nH2O (x étant l'anion de glycine)Méthodes d'analysePour la quantification de la teneur en glycine dans l'additif pour l'alimentation animale:méthode de la chromatographie par échange d'ions combinée à une dérivation postcolonne par réaction à la ninhydrine et détection photométrique [règlement (CE) no 152/2009, annexe III F].Pour la détermination de la teneur totale en cuivre dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges:spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510 ou CEN/TS 15621)Pour la détermination du cuivre total dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux:spectrométrie d'absorption atomique (SAA) [règlement (CE) no 152/2009, annexe IV-C] ouspectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510 ou CEN/TS 15621)Toutes les espèces animalesBovins:bovins avant le début de la rumination: 15 (au total);autres bovins: 30 (au total).Ovins: 15 (au total).Caprins: 35 (au total)Porceletsnon sevrés et sevrés jusqu'à 4 semaines après le sevrage: 150 (au total).de la 5e semaine après le sevrage jusqu'à 8 semaines après le sevrage: 100 (au total).Crustacés: 50 (au total).Autres animaux: 25 (au total).1.L'additif est incorporé dans les aliments pour animaux sous la forme d'un prémélange.2.Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, principalement dus aux métaux lourds qu'ils contiennent, notamment le nickel. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable.3.Les mentions suivantes figurent sur l'étiquetage:des aliments pour ovins dont la teneur en cuivre est supérieure à 10 mg/kg:"La teneur en cuivre de cet aliment peut causer l'empoisonnement de certaines espèces d'ovins."des aliments pour bovins après le début de la rumination dont la teneur en cuivre est inférieure à 20 mg/kg:"La teneur en cuivre de cet aliment peut causer des carences en cuivre chez les bovins pacagés dans des prés dont la teneur en molybdène ou en soufre est élevée."13 août 2028
3b414Chélate de cuivre(II) et de glycine hydraté (sous forme liquide)Composition de l'additifChélate de fer (II) de glycine hydraté, sous la forme d'un liquide présentant une teneur minimale en cuivre de 6 %Caractérisation de la substance activeFormule chimique: Cu(x)1–3 · nH2O (x étant l'anion de glycine)Méthodes d'analysePour la quantification de la teneur en glycine dans l'additif pour l'alimentation animale:méthode de la chromatographie par échange d'ions combinée à une dérivation postcolonne par réaction à la ninhydrine et détection photométrique [règlement (CE) no 152/2009, annexe III F].Pour la détermination de la teneur totale en cuivre dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges:spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510 ou CEN/TS 15621)Pour la détermination du cuivre total dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux:spectrométrie d'absorption atomique (SAA) [règlement (CE) no 152/2009, annexe IV-C] ouspectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510 ou CEN/TS 15621)Bovins:bovins avant le début de la rumination: 15 (au total);autres bovins: 30 (au total).Ovins: 15 (au total).Caprins: 35 (au total)Porceletsnon sevrés et sevrés jusqu'à 4 semaines après le sevrage: 150 (au total).de la 5e semaine après le sevrage jusqu'à 8 semaines après le sevrage: 100 (au total).Crustacés: 50 (au total).Autres animaux: 25 (au total).1.Le chélate de cuivre(II) et de glycine hydraté peut être mis sur le marché et utilisé en tant qu'additif sous la forme d'une préparation.2.L'additif est incorporé dans les aliments pour animaux sous la forme d'un prémélange.3.Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, principalement dus aux métaux lourds qu'ils contiennent, notamment le nickel. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable.4.Les mentions suivantes figurent sur l'étiquetage:des aliments pour ovins dont la teneur en cuivre est supérieure à 10 mg/kg:"La teneur en cuivre de cet aliment peut causer l'empoisonnement de certaines espèces d'ovins."des aliments pour bovins après le début de la rumination dont la teneur en cuivre est inférieure à 20 mg/kg:"La teneur en cuivre de cet aliment peut causer des carences en cuivre chez les bovins pacagés dans des prés dont la teneur en molybdène ou en soufre est élevée."13 août 2028

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