Commission Implementing Regulation (EU) 2018/982 of 11 July 2018 concerning the authorisation of the preparation of benzoic acid, calcium formate and fumaric acid as feed additive for chickens for fattening and chickens reared for laying (holder of the authorisation Novus Europe N.A./S.V.) (Text with EEA relevance.)
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  • Règlement d’exécution (UE) 2022/268 de la Commissiondu 23 février 2022modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/898 concernant le nom du titulaire de l’autorisation d’une préparation de Bacillus licheniformis (ATCC 53757) et sa protéase (EC 3.4.21.19) en tant qu’additif pour l’alimentation animale et le règlement d’exécution (UE) 2018/982 concernant le nom du titulaire de l’autorisation d’une préparation d’acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique en tant qu’additif pour l’alimentation animale(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32022R0268, 24 février 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/1171 de la Commissiondu 15 juin 2023modifiant les règlements d’exécution (UE) 2018/982 et (UE) 2021/2097 en ce qui concerne l’utilisation combinée d’une préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique avec d’autres additifs contenant de l’acide benzoïque, de l’acide formique, de l’acide fumarique et de leurs sources ou de leurs sels (titulaire de l’autorisation: Novus Europe NV)(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32023R1171, 16 juin 2023
Règlement d'exécution (UE) 2018/982 de la Commissiondu 11 juillet 2018concernant l'autorisation d'une préparation d'acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Novus Europe NV)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "autres additifs zootechniques", est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée à l'adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reportsCatégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres zootechniques)
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
mg d'additif/kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
4d14Novus Europe NVPréparation d'acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumariqueComposition de l'additifPréparation d'acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique, ayant une teneur minimaleen acide benzoïque de 42,5 à 50 %,en formiate de calcium de 2,5 à 3,5 %,en acide fumarique de 0,8 à 1,2 %.GranulésCaractérisation de la substance activeacide benzoïque: numéro CAS: 65-85-0 (pureté ≥ 99,0 %); C7H6O2formiate de calcium: numéro CAS: 544-17-2; C2H2O4Caacide fumarique (pureté ≥ 99,5 %): numéro CAS: 110-17-8; C4H4O4Méthode d'analysePour la détermination de la teneur en acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique dans l'additif pour l'alimentation animale:Chromatographie liquide à haute performance avec détection UV (HPLC-UV).Pour la détermination de la teneur en calcium total dans l'additif pour l'alimentation animale:spectrométrie d'absorption atomique (AAS) — EN ISO 6869 ouspectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510.Pour la détermination de la teneur en acide benzoïque dans les prémélanges et les aliments pour animaux:chromatographie liquide à haute performance avec détection UV (HPLC-UV).Pour la détermination de la teneur en formiate de calcium et en acide fumarique dans les prémélanges:chromatographie liquide haute performance d'exclusion ionique avec détecteur UV ou à indice de réfraction (HPLC-UV/RI).Poulets d'engraissementPoulettes destinées à la ponte—50010001.Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.2.L’additif ne doit pas être utilisé en parallèle avec d’autres sources d’acide benzoïque ou de benzoates. Lorsque l’additif est utilisé avec d’autres sources de formiates, d’acide formique, d’acide fumarique et de fumarates, les teneurs globales suivantes dans les aliments complets pour animaux ne sont pas dépassées:10000 mg/kg d’acide formique et20000 mg/kg d’acide fumarique.3.Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.1er août 2028
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