Council Implementing Regulation (EU) 2018/827 of 4 June 2018 implementing Regulation (EU) No 267/2012 concerning restrictive measures against Iran
Règlement d'exécution (UE) 2018/827 du Conseildu 4 juin 2018mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'IranLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) no 961/2010JO L 88 du 24.3.2012, p. 1., et notamment son article 46, paragraphe 2,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012.(2)Conformément à l'article 46, paragraphe 7, du règlement (UE) no 267/2012, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant aux annexes IX et XIV dudit règlement.(3)Le Conseil a conclu qu'il convenait d'actualiser les mentions relatives à certaines personnes et entités figurant à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.(4)Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 267/2012 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: