Commission Implementing Regulation (EU) 2018/274 of 11 December 2017 laying down rules for the application of Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council as regards the scheme of authorisations for vine plantings, certification, the inward and outward register, compulsory declarations and notifications, and of Regulation (EU) No 1306/2013 of the European Parliament and of the Council as regards the relevant checks, and repealing Commission Implementing Regulation (EU) 2015/561
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  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1547 de la Commissiondu 23 octobre 2020rectifiant la version en langue polonaise du règlement d’exécution (UE) 2018/274 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne, la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations et les notifications obligatoires, et du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles y relatifs, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/561 de la Commission, 32020R1547, 26 octobre 2020
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/1007 de la Commissiondu 18 juin 2021modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/274 en ce qui concerne la banque analytique de données isotopiques et les contrôles dans le secteur vitivinicole, 32021R1007, 22 juin 2021
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/2567 de la Commissiondu 13 octobre 2022modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/274 en ce qui concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne, 32022R2567, 23 décembre 2022
Règlement d'exécution (UE) 2018/274 de la Commissiondu 11 décembre 2017portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations et les notifications obligatoires, et du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles y relatifs, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/561 de la Commission CHAPITRE IDISPOSITIONS INTRODUCTIVES
Article premierObjetLe présent règlement établit les modalités d'application des règlements (UE) no 1306/2013 et (UE) no 1308/2013 respectivement en ce qui concerne:a)le régime d'autorisations de plantations de vigne;b)la certification;c)le registre des entrées et des sorties;d)les déclarations obligatoires;e)les contrôles et la banque analytique de données isotopiques;f)les notifications.

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