Council Implementing Regulation (EU) 2018/197 of 9 February 2018 implementing Article 9 of Regulation (EC) No 1183/2005 imposing certain specific restrictive measures directed against persons acting in violation of the arms embargo with regard to the Democratic Republic of the Congo
Règlement d'exécution (UE) 2018/197 du Conseildu 9 février 2018mettant en œuvre l'article 9 du règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du CongoLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du CongoJO L 193 du 23.7.2005, p. 1., et notamment son article 9,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 18 juillet 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1183/2005.(2)Le1er février 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté quatre personnes à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. Ces personnes devraient dès lors être ajoutées à l'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005. Étant donné que deux de ces personnes étaient déjà désignées dans l'annexe I bis dudit règlement, elles devraient être retirées de l'annexe I bis de ce règlement afin d'être, à présent, désignées dans l'annexe I dudit règlement.(3)Il y a donc lieu de modifier les annexes I et I bis du règlement (CE) no 1183/2005 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: