Council Implementing Regulation (EU) 2018/164 of 2 February 2018 implementing Article 22(1) of Regulation (EU) 2015/735 concerning restrictive measures in respect of the situation in South Sudan
Règlement d'exécution (UE) 2018/164 du Conseildu 2 février 2018mettant en œuvre l'article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du SudLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) 2015/735 du Conseil du 7 mai 2015 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud et abrogeant le règlement (UE) no 748/2014JO L 117 du 8.5.2015, p. 13., et notamment son article 22, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 7 mai 2015, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2015/735.(2)Compte tenu de la dégradation de plus en plus marquée de la situation sur le plan humanitaire et en matière de sécurité au Soudan du Sud, et étant donné le manque d'engagement de certains acteurs à l'égard du processus de paix, comme en témoignent les violations répétées de l'accord de cessation des hostilités signé le 21 décembre 2017, il convient d'ajouter trois personnes à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives figurant à l'annexe II du règlement (UE) 2015/735.(3)Il convient, dès lors, de modifier l'annexe II du règlement (UE) 2015/735 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: