Council Implementing Regulation (EU) 2018/88 of 22 January 2018 implementing Regulation (EU) 2017/2063 concerning restrictive measures in view of the situation in Venezuela
Règlement d'exécution (UE) 2018/88 du Conseildu 22 janvier 2018mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au VenezuelaLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au VenezuelaJO L 295 du 14.11.2017, p. 21., et notamment son article 17, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/2063.(2)Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté des conclusions sur le Venezuela dans lesquelles il réaffirme que seuls un dialogue constructif et la négociation peuvent, de manière durable, permettre de résoudre la crise actuelle et de répondre aux besoins pressants de la population vénézuélienne.(3)Le Conseil, soulignant les préoccupations que lui inspire la situation dans le pays, a adopté des mesures restrictives et a noté que ces mesures seraient appliquées de manière progressive et souple et qu'elles sont susceptibles d'être étendues pour cibler les personnes impliquées dans le non-respect des principes démocratiques ou de l'état de droit et les violations des droits de l'homme.(4)La situation au Venezuela ne cessant de se dégrader, il convient d'inscrire sept personnes sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063.(5)Il y a donc lieu de modifier l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: