Commission Implementing Regulation (EU) 2018/84 of 19 January 2018 amending Implementing Regulation (EU) No 540/2011 as regards the extension of the approval periods of the active substances chlorpyrifos, chlorpyrifos-methyl, clothianidin, copper compounds, dimoxystrobin, mancozeb, mecoprop-p, metiram, oxamyl, pethoxamid, propiconazole, propineb, propyzamide, pyraclostrobin and zoxamide (Text with EEA relevance. )
Règlement d'exécution (UE) 2018/84 de la Commissiondu 19 janvier 2018modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives chlorpyrifos, chlorpyrifos-méthyl, clothianidine, composés de cuivre, dimoxystrobine, mancozèbe, mécoprop-P, métirame, oxamyl, pethoxamid, propiconazole, propinèbe, propyzamide, pyraclostrobine et zoxamide(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du ConseilJO L 309 du 24.11.2009, p. 1., et notamment son article 17, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Les substances actives réputées approuvées au titre du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1)..(2)Le règlement d'exécution (UE) 2016/2016 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) 2016/2016 de la Commission du 17 novembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives "acétamipride", "acide benzoïque", "flazasulfuron", "mécoprop-P", "mépanipyrim", "mesosulfuron", "propinèbe", "propoxycarbazone", "propyzamide", "propiconazole", "Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342", "pyraclostrobine", "quinoxyfène", "thiacloprid", "thirame", "zirame" et "zoxamide" (JO L 312 du 18.11.2016, p. 21). a prolongé en dernier lieu la période d'approbation des substances actives suivantes: mécoprop-P, propiconazole, propinèbe, propyzamide, pyraclostrobine et zoxamide. L'approbation de ces substances arrivera à expiration le 31 janvier 2018.(3)Le règlement d'exécution (UE) no 762/2013 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) no 762/2013 de la Commission du 7 août 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives "chlorpyrifos", "chlorpyrifos-méthyl", "mancozèbe", "manèbe", "MCPA", "MCPB" et "métirame" (JO L 213 du 8.8.2013, p. 14). a prolongé la période d'approbation des substances actives suivantes: chlorpyrifos, chlorpyrifos-méthyl, mancozèbe et métirame. L'approbation de ces substances arrivera à expiration le 31 janvier 2018.(4)Le règlement d'exécution (UE) no 1136/2013 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) no 1136/2013 de la Commission du 12 novembre 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives "clothianidine", "dimoxystrobine", "oxamyl" et "pethoxamid" (JO L 302 du 13.11.2013, p. 34). a prolongé la période d'approbation des substances actives suivantes: clothianidine, dimoxystrobine, oxamyl et pethoxamid. L'approbation de ces substances arrivera à expiration le 31 janvier 2018.(5)Le règlement d'exécution (UE) no 85/2014 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) no 85/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation pour la substance active "composés de cuivre" (JO L 28 du 31.1.2014, p. 34). a prolongé la période d'approbation de la substance active "composés de cuivre". L'approbation de cette substance arrivera à expiration le 31 janvier 2018.(6)Des demandes de renouvellement de l'approbation des substances énumérées aux considérants 2 à 5 ont été introduites conformément au règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 252 du 19.9.2012, p. 26)..(7)L'évaluation des substances ayant été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs, les approbations de ces substances actives risquent d'expirer avant qu'une décision n'ait été prise concernant leur renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger la période de validité de ces approbations.(8)Eu égard à l'objectif de l'article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, si la Commission décide, par voie de règlement, de ne pas renouveler l'approbation d'une substance active visée en annexe du présent règlement parce que les critères d'approbation ne sont pas remplis, elle fixera la date d'expiration à la date prévue avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou, si elle est ultérieure, à la date d'entrée en vigueur du règlement rejetant le renouvellement de l'approbation de la substance active. Si la Commission décide, par voie de règlement, de renouveler l'approbation d'une substance active visée en annexe du présent règlement, elle s'efforce, le cas échéant selon les circonstances, de fixer la mise en application à la première date possible.(9)Compte tenu du fait que les approbations des substances actives expirent le 31 janvier 2018, le présent règlement devrait entrer en vigueur dès que possible.(10)Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.(11)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: