Commission Implementing Regulation (EU) 2017/2089 of 14 November 2017 on technical arrangements for developing, maintaining and employing electronic systems for the exchange of information and for the storage of such information under the Union Customs Code
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  • Règlement d'exécution (UE) 2019/1026 de la Commissiondu 21 juin 2019établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques pour l'échange d'informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l'Union, 32019R1026, 24 juin 2019
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  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/2089 de la Commission du 14 novembre 2017 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques pour l'échange d'informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l'Union, 32017R2089R(01), 12 avril 2018
Règlement d'exécution (UE) 2017/2089 de la Commissiondu 14 novembre 2017établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques pour l'échange d'informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l'Union CHAPITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premierChamp d'applicationLe présent règlement s'applique aux systèmes électroniques suivants:a)le système de décisions douanières élaboré par l'intermédiaire du projet sur les décisions douanières dans le cadre du CDU visé à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/578;b)le système de gestion uniforme des utilisateurs et de signature numérique élaboré par l'intermédiaire du projet sur l'accès direct des opérateurs aux systèmes d'information européens (gestion uniforme des utilisateurs et signature numérique) visé à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/578.
Article 2DéfinitionsAux fins du présent règlement, on entend par:1)"composante commune"une composante des systèmes électroniques élaborée au niveau de l'Union et accessible à tous les États membres;2)"composante nationale"une composante des systèmes électroniques élaborée au niveau national et accessible aux États membres qui ont créé cette composante.
Article 3Points de contact pour les systèmes électroniquesLa Commission et les États membres désignent, pour chacun des systèmes électroniques, des points de contact chargés d'échanger des informations afin d'assurer la coordination de la conception, de l'exploitation et de la maintenance de ces systèmes électroniques. Ils se transmettent mutuellement les coordonnées de ces points de contact.La Commission et les États membres s'informent mutuellement et sans délai de toute modification des coordonnées de ces points de contact.
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