Council Regulation (EU) 2017/2061 of 13 November 2017 amending Regulation (EC) No 2580/2001 on specific restrictive measures directed against certain persons and entities with a view to combating terrorism
Règlement (UE) 2017/2061 du Conseildu 13 novembre 2017modifiant le règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorismeLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,vu la décision (PESC) 2017/2073 du Conseil du 13 novembre 2017 modifiant la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorismeVoir page 59 du présent Journal officiel.,vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 2580/2001 du ConseilRèglement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (JO L 344 du 28.12.2001, p. 70). donne effet à la position commune 2001/931/PESCPosition commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO L 344 du 28.12.2001, p. 93)..(2)La décision (PESC) 2017/2073 du Conseil supprime une entité de la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001.(3)Une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire, notamment afin de garantir l'application uniforme de ladite décision par les opérateurs économiques dans tous les États membres.(4)Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 2580/2001 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: