Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1905 of 18 October 2017 concerning an authorisation of the preparation of Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 as a feed additive for chickens for fattening and for minor poultry species for fattening (holder of authorisation Danstar Ferment AG represented by Lallemand SAS) (Text with EEA relevance. )
Règlement d'exécution (UE) 2017/1905 de la Commissiondu 18 octobre 2017relatif à l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des espèces mineures de volailles destinées à l'engraissement (titulaire de l'autorisation: Danstar Ferment AG, représenté par: Lallemand SAS)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.(2)Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été présentée en vue de l'autorisation d'une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.(3)La demande concernait l'autorisation d'une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des poulets d'engraissement et des espèces mineures de volaille destinées à l'engraissement, à classer dans la catégorie "additifs zootechniques".(4)Dans son avis du 6 décembre 2016EFSA Journal, 2017, 15(1):4674., l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'"Autorité") a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et que son utilisation en tant qu'aliment pour volaille est efficace pour réduire la contamination des carcasses par Salmonella spp. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Il ressort de l'évaluation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d'autoriser l'utilisation de cette préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: