Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1577 of 5 September 2017 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Acciughe sotto sale del mar Ligure (PGI))
Règlement d'exécution (UE) 2017/1577 de la Commissiondu 5 septembre 2017approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Acciughe sotto sale del mar Ligure (IGP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Acciughe sotto sale del mar Ligure", enregistrée en vertu du règlement (CE) no 776/2008 de la CommissionRèglement (CE) no 776/2008 de la Commission du 4 août 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Acciughe sotto sale del Mar Ligure (IGP), Brussels grondwitloof (IGP), Œufs de Loué (IGP)] (JO L 207 du 5.8.2008, p. 7)..(2)La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenneJO C 146 du 11.5.2017, p. 10..(3)Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: