a) sur le territoire de l'Union; b) à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre; c) à toute personne qui est un ressortissant d'un État membre, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de l'Union; d) à toute personne morale, toute entité ou tout organisme, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de l'Union, établi ou constitué conformément au droit d'un État membre; e) à toute personne morale, toute entité ou tout organisme en ce qui concerne toute opération commerciale réalisée intégralement ou en partie dans l'Union.
Council Regulation (EU) 2017/1509 of 30 August 2017 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea and repealing Regulation (EC) No 329/2007
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- Règlement (UE) 2017/1548 du Conseildu 14 septembre 2017modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32017R1548, 15 septembre 2017
- Règlement d'exécution (UE) 2017/1568 du Conseildu 15 septembre 2017mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de CoréeRectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/1568 du Conseil du 15 septembre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée(Journal officiel de l'Union européenne L 238 du 16 septembre 2017), 32017R156832017R1568R(01), 16 septembre 2017
- Règlement (UE) 2017/1836 du Conseildu 10 octobre 2017modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de CoréeRectificatif au règlement (UE) 2017/1836 du Conseil du 10 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée(Journal officiel de l'Union européenne L 261 du 11 octobre 2017), 32017R183632017R1836R(03), 11 octobre 2017
- Règlement (UE) 2017/1858 du Conseildu 16 octobre 2017modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32017R1858, 16 octobre 2017
- Règlement d'exécution (UE) 2017/1859 du Conseildu 16 octobre 2017mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32017R1859, 16 octobre 2017
- Règlement d'exécution (UE) 2017/1897 du Conseildu 18 octobre 2017mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32017R1897, 19 octobre 2017
- Règlement (UE) 2017/2062 du Conseildu 13 novembre 2017modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32017R2062, 14 novembre 2017
- Règlement d'exécution (UE) 2018/12 du Conseildu 8 janvier 2018mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de CoréeRectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/12 du Conseil du 8 janvier 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée(Journal officiel de l'Union européenne L 4 du 9 janvier 2018), 32018R001232018R0012R(01), 9 janvier 2018
- Règlement d'exécution (UE) 2018/53 du Conseildu 12 janvier 2018mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32018R0053, 13 janvier 2018
- Règlement d'exécution (UE) 2018/87 du Conseildu 22 janvier 2018mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32018R0087, 22 janvier 2018
- Règlement (UE) 2018/285 du Conseildu 26 février 2018modifiant le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32018R0285, 27 février 2018
- Règlement d'exécution (UE) 2018/286 du Conseildu 26 février 2018mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de CoréeRectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/286 du Conseil du 26 février 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée(Journal officiel de l'Union européenne L 55 du 27 février 2018), 32018R028632018R0286R(01), 27 février 2018
- Règlement d'exécution (UE) 2018/324 du Conseildu 5 mars 2018mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32018R0324, 6 mars 2018
- Règlement d'exécution (UE) 2018/548 du Conseildu 6 avril 2018mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de CoréeRectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/548 du Conseil du 6 avril 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée(Journal officiel de l’Union européenne L 91 du 9 avril 2018), 32018R054832018R0548R(02), 9 avril 2018
- Règlement d'exécution (UE) 2018/602 du Conseildu 19 avril 2018mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32018R0602, 20 avril 2018
- Règlement d'exécution (UE) 2018/714 du Conseildu 14 mai 2018mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32018R0714, 16 mai 2018
- Règlement d'exécution (UE) 2018/814 du Conseildu 1er juin 2018mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32018R0814, 4 juin 2018
- Règlement d'exécution (UE) 2018/1009 du Conseildu 17 juillet 2018mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32018R1009, 18 juillet 2018
- Règlement d'exécution (UE) 2018/1074 du Conseildu 30 juillet 2018mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32018R1074, 31 juillet 2018
- Règlement d'exécution (UE) 2018/1231 du Conseildu 13 septembre 2018mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32018R1231, 14 septembre 2018
- Règlement d'exécution (UE) 2018/1284 du Conseildu 24 septembre 2018mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32018R1284, 25 septembre 2018
- Règlement d'exécution (UE) 2018/1606 du Conseildu 25 octobre 2018mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32018R1606, 26 octobre 2018
- Règlement d'exécution (UE) 2018/1654 du Conseildu 6 novembre 2018mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32018R1654, 7 novembre 2018
- Règlement d'exécution (UE) 2019/93 du Conseildu 21 janvier 2019mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32019R0093, 22 janvier 2019
- Règlement d'exécution (UE) 2019/1083 de la Commissiondu 21 juin 2019modifiant le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32019R1083, 26 juin 2019
- Règlement d'exécution (UE) 2019/1163 de la Commissiondu 5 juillet 2019modifiant et établissant une liste unique pour les annexes de certains règlements relatifs à des mesures restrictives qui contiennent les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l'adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne, 32019R1163, 8 juillet 2019
- Règlement d'exécution (UE) 2019/1207 du Conseildu 15 juillet 2019mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32019R1207, 17 juillet 2019
- Règlement d’exécution (UE) 2020/730 du Conseildu 2 juin 2020mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de CoréeRèglement d’exécution (UE) 2020/730 du Conseil du 3 juin 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée(Journal officiel de l’Union européenne L 172 I du 3 juin 2020), 32020R073032020R0730R(01), 3 juin 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2020/1129 du Conseildu 30 juillet 2020mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32020R1129, 31 juillet 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2021/1300 du Conseildu 5 août 2021mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32021R1300, 6 août 2021
- Règlement d’exécution (UE) 2022/595 de la Commissiondu 11 avril 2022modifiant certains règlements relatifs à des mesures restrictives et établissant pour les annexes de ces règlements une liste unique contenant les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne, 32022R0595, 12 avril 2022
- Règlement d’exécution (UE) 2022/659 du Conseildu 21 avril 2022mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32022R0659, 21 avril 2022
- Règlement d’exécution (UE) 2022/1331 du Conseildu 28 juillet 2022mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32022R1331, 1 août 2022
- Règlement d’exécution (UE) 2022/1503 du Conseildu 9 septembre 2022mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32022R1503, 12 septembre 2022
- Règlement d’exécution (UE) 2022/2180 du Conseildu 8 novembre 2022mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32022R2180, 9 novembre 2022
- Règlement d’exécution (UE) 2022/2429 du Conseildu 12 décembre 2022mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32022R2429, 12 décembre 2022
- Règlement (UE) 2023/720 du Conseildu 31 mars 2023modifiant certains règlements du Conseil instituant des mesures restrictives, afin d’y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire, 32023R0720, 3 avril 2023
- Règlement d’exécution (UE) 2023/2576 du Conseildu 13 novembre 2023mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32023R2576, 14 novembre 2023
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- Rectificatif au règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007, 32017R1509R(01), 15 septembre 2017
- Rectificatif au règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007, 32017R1509R(03), 12 janvier 2018
- Rectificatif au règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007, 32017R1509R(04), 7 décembre 2023
- Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/1568 du Conseil du 15 septembre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32017R1568R(01), 29 septembre 2017
- Rectificatif au règlement (UE) 2017/1836 du Conseil du 10 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32017R1836R(03), 18 avril 2018
- Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/12 du Conseil du 8 janvier 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32018R0012R(01), 9 février 2018
- Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/286 du Conseil du 26 février 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32018R0286R(01), 23 avril 2018
- Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/548 du Conseil du 6 avril 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32018R0548R(02), 20 avril 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2020/730 du Conseil du 3 juin 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32020R0730R(01), 5 juin 2020
1) "succursale" d'un établissement financier ou d'un établissement de crédit, un siège d'exploitation qui constitue une partie dépourvue de personnalité juridique d'un établissement financier ou d'un établissement de crédit et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité des établissements financiers ou de crédit; 2) "services de courtage", a) la négociation ou l'organisation d'opérations en vue de l'achat, de la vente ou de la fourniture de biens et de technologies, ou de services financiers et techniques, y compris d'un pays tiers vers un autre pays tiers; ou b) la vente ou l'achat de biens et de technologies, ou de services financiers et techniques, y compris si ces biens et technologies se situent dans des pays tiers en vue de leur transfert vers un autre pays tiers;
3) "demande", toute demande, sous forme contentieuse ou non, dans le cadre de l'exécution d'un contrat ou d'une opération ou en liaison avec celle-ci, et notamment: a) une demande visant à obtenir l'exécution de toute obligation résultant d'un contrat ou d'une opération ou rattachée à un contrat ou à une opération; b) une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une garantie ou d'une contre-garantie financières, quelle qu'en soit la forme; c) une demande d'indemnisation se rapportant à un contrat ou à une opération; d) une demande reconventionnelle; e) une demande visant à obtenir, y compris par voie d'exequatur, la reconnaissance ou l'exécution d'un jugement, d'une sentence arbitrale ou d'une décision équivalente, quel que soit le lieu où ils ont été rendus;
4) "autorités compétentes", les autorités compétentes indiquées sur les sites internet dont la liste figure à l'annexe I; 5) "contrat ou opération", toute opération, quelle qu'en soit la forme et quelle que soit la législation qui lui est applicable, comportant un ou plusieurs contrats ou obligations similaires établis entre des parties identiques ou non; à cet effet, le terme "contrat" inclut toute garantie ou toute contre-garantie, notamment financières, et tout crédit, juridiquement indépendants ou non, ainsi que toute disposition y relative qui trouve son origine dans une telle opération ou qui y est liée; 6) "établissement de crédit", un établissement de crédit au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1 ).7) "missions diplomatiques, postes consulaires et leurs membres", les missions diplomatiques, les postes consulaires et leurs membres au sens de la convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques et de la convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires; ce terme désigne également les missions de la RPDC auprès d'organisations internationales établies dans les États membres et les membres de ces missions qui sont des ressortissants de la RPDC; 8) "ressources économiques", les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, réels ou potentiels, qui ne sont pas des fonds, mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services, y compris les navires, tels que ceux utilisés pour la navigation en mer; 9) "établissement financier", a) une entreprise, autre qu'un établissement de crédit, qui exerce une ou plusieurs des activités énumérées aux points 2 à 12 et aux points 14 et 15 de l'annexe I de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338 ).b) une entreprise d'assurance au sens de l'article 13, point 1), de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 335 du 17.12.2009, p. 1 ).c) une entreprise d'investissement au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 1), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil (JO L 145 du 30.4.2004, p. 1 ).d) un organisme de placement collectif qui commercialise ses parts ou ses actions; e) un intermédiaire d'assurance au sens de l'article 2, point 5), de la directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil Directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance (JO L 9 du 15.1.2003, p. 3 ).f) les succursales, établies dans l'Union, des établissements financiers visés aux points a) à e), que leur siège social se situe dans un État membre ou dans un pays tiers;
10) "gel des ressources économiques", toute action visant à empêcher l'utilisation de ressources économiques afin d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque manière que ce soit, et notamment, mais pas exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque; 11) "gel des fonds", toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, notamment la gestion de portefeuille; 12) "fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, et notamment, mais pas exclusivement: a) le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; b) les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créances; c) les titres de propriété et d'emprunt, tels que les actions et autres titres de participation, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés, qu'ils soient négociés en Bourse ou fassent l'objet d'un placement privé; d) les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; e) le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; f) les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; g) tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières;
13) "opération d'assurance", un engagement par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales sont tenues, en échange d'un paiement, de fournir à une ou plusieurs autres personnes, en cas de matérialisation d'un risque, une indemnité ou un avantage stipulé dans l'engagement; 14) "services d'investissement", les services et activités suivants: a) la réception et la transmission d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers; b) l'exécution d'ordres pour le compte de clients; c) la négociation pour compte propre; d) la gestion de portefeuille; e) le conseil en investissement; f) la prise ferme d'instruments financiers et/ou le placement d'instruments financiers avec engagement ferme; g) le placement d'instruments financiers sans engagement ferme; h) tout service en liaison avec l'admission à la négociation sur un marché réglementé ou la négociation dans un système multilatéral de négociation;
15) "bénéficiaire", la personne physique ou morale qui est le destinataire prévu du transfert de fonds; 16) "donneur d'ordre", une personne qui est titulaire d'un compte de paiement et qui autorise un transfert de fonds à partir de ce compte de paiement ou, en l'absence de compte de paiement, qui donne un ordre de transfert de fonds; 17) "prestataire de services de paiement", les catégories de prestataires de services de paiement mentionnées à l'article 1 er , paragraphe 1, de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du ConseilDirective 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (JO L 319 du 5.12.2007, p. 1 ).Directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements (JO L 267 du 10.10.2009, p. 7 ).18) "opération de réassurance", l'activité consistant à accepter des risques cédés par une entreprise d'assurance ou par une autre entreprise de réassurance ou, dans le cas de l'association de souscripteurs dénommée "Lloyd's", l'activité consistant pour une entreprise d'assurance ou de réassurance autre que l'association de souscripteurs dénommée "Lloyd's" à accepter les risques cédés par tout membre de la Lloyd's; 19) "services annexes", les services à forfait ou sous contrat fournis par des unités exerçant leurs activités principales dans la production de biens transportables, ainsi que les services généralement associés à la production de ce type de biens; 20) "propriétaire de navire", le propriétaire enregistré d'un navire de haute mer ou toute autre personne telle que l'affréteur coque nue qui est responsable de l'exploitation du navire; 21) "assistance technique", tout appui de nature technique en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l'entretien ou tout autre service technique, et qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseils; l'assistance technique inclut l'assistance orale; 22) "territoire de l'Union", les territoires des États membres auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci, y compris leur espace aérien; 23) "transfert de fonds": a) toute transaction exécutée au moins en partie par des moyens électroniques pour le compte d'un donneur d'ordre, par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement, dans le but de mettre des fonds à la disposition d'un bénéficiaire, par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement, que le donneur d'ordre et le bénéficiaire ou le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre et celui du bénéficiaire soient ou non la même personne, y compris: i) un virement au sens de l'article 2, point 1), du règlement (UE) n o 260/2012 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) n o 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) no 924/2009 (JO L 94 du 30.3.2012, p. 22 ).ii) un prélèvement au sens de l'article 2, point 2), du règlement (UE) n o 260/2012;iii) une transmission de fonds au sens de l'article 4, point 13), de la directive 2007/64/CE, qu'elle soit nationale ou transfrontière; iv) un transfert effectué à l'aide d'une carte de paiement, d'un instrument de monnaie électronique ou d'un téléphone portable, ou de tout autre dispositif numérique ou informatique qui permet de prépayer ou postpayer présentant des caractéristiques similaires; et
b) toute opération effectuée par des moyens non électroniques, tels que le numéraire, les chèques ou les ordres comptables, en vue de mettre des fonds à la disposition d'un bénéficiaire, le donneur d'ordre et le bénéficiaire pouvant être ou non la même personne;
24) "navire armé d'un équipage de la RPDC", a) un navire dont l'équipage est contrôlé par: i) une personne physique ayant la nationalité de la RPDC; ou ii) une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué conformément au droit de la RPDC;
b) un navire dont l'équipage est entièrement constitué de ressortissants de la RPDC.
a) de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies, y compris les logiciels, énumérés à l'annexe II, qu'ils soient originaires ou non de l'Union, à ou vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en RPDC ou aux fins d'une utilisation dans ce pays; b) de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, du carburant aviation, tel que mentionné à l'annexe III, à ou vers la RPDC, ou de transporter vers ce pays du carburant aviation à bord de navires ou d'aéronefs battant pavillon d'un État membre, qu'il soit ou non originaire du territoire des États membres; c) d'importer, d'acheter ou de transférer, directement ou indirectement, à partir de la RPDC, les biens et technologies énumérés à l'annexe II, qu'ils soient ou non originaires de ce pays; d) d'importer, d'acheter ou de transférer, directement ou indirectement, à partir de la RPDC, l'or, les minerais de titane, les minerais de vanadium et les minéraux de terres rares énumérés à l'annexe IV, qu'ils soient ou non originaires de ce pays; e) d'importer, d'acheter ou de transférer, directement ou indirectement, à partir de la RPDC, la houille, le fer et les minerais de fer énumérés à l'annexe V, qu'ils soient ou non originaires de ce pays; f) d'importer, d'acheter ou de transférer, directement ou indirectement, à partir de la RPDC, les produits pétroliers énumérés à l'annexe VI, qu'ils soient ou non originaires de ce pays; et g) d'importer, d'acheter ou de transférer, directement ou indirectement, à partir de la RPDC, le cuivre, le nickel, l'argent et le zinc énumérés à l'annexe VII, qu'ils soient ou non originaires de ce pays.
a) cet article est destiné directement ou indirectement aux forces armées de la RPDC; ou b) l'exportation de cet article pourrait renforcer ou accroître les capacités opérationnelles des forces armées d'un État autre que la RPDC.
a) cet article n'est pas lié à la production, au développement, à la maintenance ou à l'utilisation de biens militaires, ou au développement ou au maintien du personnel militaire, et que l'autorité compétente a déterminé que l'article ne contribuerait pas directement au développement des capacités opérationnelles des forces armées de la RPDC ou aux exportations qui renforcent ou accroissent les capacités opérationnelles des forces armées d'un pays tiers autre que la RPDC; b) le Comité des sanctions a déterminé qu'une fourniture, une vente ou un transfert donné n'irait pas à l'encontre des objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) ou 2321 (2016) du CSNU; ou c) l'autorité compétente de l'État membre s'est assurée que l'activité n'est menée qu'à des fins humanitaires ou de subsistance dont des personnes, entités ou organismes de la RPDC ne tireront pas parti pour produire des recettes et n'est pas liée à une activité interdite en vertu des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) ou 2321 (2016) du CSNU et à condition que l'État membre notifie au préalable ce constat au Comité des sanctions et l'informe des mesures prises pour éviter que l'article ne soit détourné à des fins interdites.
a) de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique et des services de courtage en rapport avec les biens et les technologies figurant sur la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne ou à l'annexe II, et liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de biens figurant sur la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne ou à l'annexe II, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en RPDC, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays; b) de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et les technologies figurant sur la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne ou à l'annexe II, y compris, notamment, des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, ainsi que des services d'assurance et de réassurance, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de biens ou de technologies de ce type ou pour toute fourniture d'une assistance technique y afférente, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en RPDC ou aux fins d'une utilisation dans ce pays; c) d'obtenir, directement ou indirectement, une assistance technique en rapport avec les biens et les technologies figurant sur la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne ou à l'annexe II, et liée à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de biens figurant sur la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne ou à l'annexe II, auprès de toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en RPDC, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays; d) d'obtenir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et les technologies figurant sur la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne ou à l'annexe II, y compris, notamment, des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de biens ou de technologies de ce type ou pour toute fourniture d'une assistance technique y afférente, auprès de de toute personne physique ou morale, de toute entité ou de tout organisme en RPDC ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.
a) de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, à ou vers la RPDC les articles de luxe énumérés à l'annexe VIII; b) d'importer, d'acheter ou de transférer, directement ou indirectement, à partir de la RPDC les articles de luxe énumérés à l'annexe VIII, qu'ils soient ou non originaires de ce pays.
a) de vendre ou de fournir, directement ou indirectement, l'or, les métaux précieux et les diamants énumérés à l'annexe IX, qu'ils soient originaires ou non de l'Union, au gouvernement de la RPDC ou en sa faveur, à ses organismes, entreprises et agences publics, à la Banque centrale de la RPDC, à toute personne, toute entité ou tout organisme agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou à toute entité ou tout organisme étant leur propriété ou sous leur contrôle, et de les transférer ou de les exporter, directement ou indirectement; b) d'acheter, directement ou indirectement, l'or, les métaux précieux et les diamants énumérés à l'annexe IX, qu'ils soient originaires ou non de la RPDC, au gouvernement de la RPDC, à ses organismes, entreprises et agences publics, à la Banque centrale de la RPDC et à toute personne, toute entité ou tout organisme agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou à toute entité ou tout organisme étant leur propriété ou sous leur contrôle, et de les importer ou de les transporter, directement ou indirectement; c) de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage, un financement ou une aide financière en rapport avec les biens visés aux points a) et b), au gouvernement de la RPDC, à ses organismes, entreprises et agences publics, à la Banque centrale de la RPDC et à toute personne, toute entité ou tout organisme agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou à toute entité ou tout organisme étant leur propriété ou sous leur contrôle.
a) les opérations n'impliquent pas des personnes ni des entités qui sont associées aux programmes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC ou à d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) ou 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies, y compris les personnes, entités et organismes énumérés aux annexes XIII, XV, XVI et XVII; b) les opérations ne sont pas liées à la production de recettes pour les programmes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC ou d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) ou 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies; c) le Comité des sanctions n'a pas notifié aux États membres que 90 % du plafond global annuel ont été atteints; et d) l'État membre concerné notifie au Comité des sanctions le montant des exportations et les informations sur toutes les parties à l'opération tous les trente jours.
a) l'autorité compétente de l'État membre concerné a déterminé que l'opération sert exclusivement à des fins humanitaires; et b) l'État membre a obtenu l'accord préalable du Comité des sanctions au cas par cas, conformément au paragraphe 4 de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies.
a) l'importation, l'achat ou le transfert fasse l'objet d'un contrat établi par écrit et entré en vigueur avant le 11 septembre 2017 ; etb) l'État membre concerné notifie au Comité des sanctions toutes les informations relatives à cette importation, cet achat ou ce transfert au plus tard le 24 janvier 2018 .
a) l'importation, l'achat ou le transfert fasse l'objet d'un contrat établi par écrit et entré en vigueur avant le 22 décembre 2017 ; etb) l'État membre concerné notifie au Comité des sanctions toutes les informations relatives à cette importation, à cet achat ou à ce transfert au plus tard le 5 février 2018 .
a) des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes du gouvernement de la RPDC; b) le Parti des travailleurs de Corée; c) des ressortissants de la RPDC; d) une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué conformément au droit de la RPDC; e) des personne physiques ou morales, des entités ou des organismes agissant pour le compte ou sur les instructions de personnes, d'entités ou d'organismes visés aux points a) à d); et f) des personne physiques ou morales, des entités ou des organismes qui sont la propriété de personnes, d'entités ou d'organismes visés aux points a) à d) ou sont sous leur contrôle.
a) de créer, de poursuivre ou d'exploiter une coentreprise ou une coopérative avec toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme visé au paragraphe 1 ou domicilié en RPDC, ou de prendre, de poursuivre ou d'augmenter une participation au capital, y compris par leur acquisition en totalité ou par l'acquisition d'actions et d'autres titres à caractère participatif, de toute personne morale, toute entité ou tout organisme qui est visé au paragraphe 1 ou qui est domicilié en RPDC, ou dans des activités ou des avoirs en RPDC; b) d'accorder un financement ou une aide financière à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme visé au paragraphe 1, points d) à f), ou aux fins, dûment attestées, de financer une telle personne physique ou morale, une telle entité ou un tel organisme; c) de fournir des services d'investissement directement ou indirectement liés aux activités visées aux points a) et b) du présent paragraphe; et d) de participer directement ou indirectement à des coentreprises ou à tout autre arrangement commercial avec les entités énumérées à l'annexe XIII, ainsi qu'avec des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes agissant pour le compte de ceux-ci, en leur nom ou sur leurs instructions.
a) de fournir, directement ou indirectement, des services annexes aux industries extractives ou des services annexes aux industries manufacturières dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage, mentionnés à l'annexe XII, partie A, à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en RPDC ou aux fins d'une utilisation dans ce pays; et b) de fournir, directement ou indirectement, des services informatiques et connexes mentionnés à l'annexe XII, partie B, à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en RPDC ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.
a) de louer des biens immobiliers à des personnes, à des entités ou à des organismes du gouvernement de la RPDC, ou d'en mettre à leur disposition d'une autre manière, directement ou indirectement, à des fins autres que des activités diplomatiques ou consulaires, conformément à la convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques et à la convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires; b) de louer des biens immobiliers, directement ou indirectement, auprès de personnes, d'entités ou d'organismes du gouvernement de la RPDC; et c) de participer à toute activité liée à l'utilisation de biens immobiliers dont des personnes, des entités ou des organismes du gouvernement de la RPDC sont propriétaires, qu'ils louent ou sont d'une autre manière habilités à utiliser, sauf aux fins de la fourniture de biens et de services qui: i) sont essentiels au fonctionnement des missions diplomatiques ou des postes consulaires, conformément aux conventions de Vienne de 1961 et de 1963; et ii) ne peuvent pas être utilisés pour générer des recettes ou des bénéfices au profit du gouvernement de la RPDC, directement ou indirectement.
a) des établissements financiers et de crédit domiciliés en RPDC; b) les succursales ou les filiales, lorsqu'elles relèvent du champ d'application de l'article 1 er , d'établissements financiers et de crédit domiciliés en RPDC;c) les succursales ou les filiales, situées hors du champ d'application de l'article 1 er , d'établissements financiers et de crédit domiciliés en RPDC;d) des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas domiciliés en RPDC, qui relèvent du champ d'application de l'article 1 er et qui sont contrôlés par des personnes, des entités ou des organismes domicilités en RPDC.e) des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas domiciliés en RPDC ou qui ne relèvent pas du champ d'application de l'article 1 er , mais qui sont contrôlés par des personnes, des entités ou des organismes domiciliés en RPDC.
a) les opérations concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins agricoles ou humanitaires; b) les opérations concernant l'exécution des dérogations prévues par le présent règlement; c) les opérations liées à un contrat commercial spécifique non interdit par le présent règlement; d) les opérations exclusivement requises pour la mise en œuvre de projets financés par l'Union ou ses États membres à des fins de développement répondant directement aux besoins de la population civile, ou de promotion de la dénucléarisation; et e) les opérations concernant une mission diplomatique ou consulaire ou une organisation internationale bénéficiant d'immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces opérations sont destinées à être utilisées à des fins officielles par la mission diplomatique ou consulaire ou l'organisation internationale.
a) les opérations mentionnées à l'article 21, paragraphe 4, points a) à e), dont la valeur est supérieure à 15000 EUR ou à un montant équivalent; etb) les opérations mentionnées à l'article 21, paragraphe 5, dont la valeur est supérieure à 5000 EUR ou à un montant équivalent.
a) une série de transferts consécutifs en provenance ou à destination des mêmes établissements financiers ou de crédit relevant du champ d'application de l'article 21, paragraphe 2, ou à destination ou en provenance d'une même personne, d'une même entité ou d'un même organisme en RPDC, qui sont effectués en vertu d'une obligation unique de procéder à un transfert de fonds, lorsque chaque transfert pris séparément est inférieur à 15000 EUR pour les opérations mentionnées à l'article 21, paragraphe 4, ou à5000 EUR pour les opérations mentionnées à l'article 21, paragraphe 5, mais qui, lorsqu'ils sont pris ensemble, répondent aux critères d'autorisation; etb) une série de transferts faisant intervenir plusieurs prestataires de services de paiement, ou plusieurs personnes physiques ou morales, qui sont liés à une obligation unique de procéder à un transfert de fonds.
a) appliquer des mesures de vigilance à l'égard de leur clientèle, conformément aux articles 13 et 14 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (JO L 141 du 5.6.2015, p. 73 ).b) veiller au respect des procédures en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme établies en vertu de la directive (UE) 2015/849 et du règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) no 1781/2006 (JO L 141 du 5.6.2015, p. 1 ).c) exiger que les transferts de fonds soient accompagnés d'informations concernant les donneurs d'ordre ainsi que d'informations concernant les bénéficiaires, conformément au règlement (UE) 2015/847 et refusent de traiter l'opération si l'une des informations requises est absente ou incomplète; d) conserver les relevés des opérations, conformément à l'article 40, point b), de la directive (UE) 2015/849; e) lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que des fonds pourraient être liés aux programmes ou activités de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive ("financement de la prolifération"), en informer sans tarder la cellule de renseignement financier (CRF) compétente, définie par la directive (UE) 2015/849, ou toute autre autorité compétente désignée par l'État membre concerné, sans préjudice de l'article 7, paragraphe 1, ou de l'article 33 du présent règlement; f) signaler rapidement toute opération suspecte, y compris les tentatives d'opérations suspectes; g) s'abstenir d'effectuer toute opération qu'ils soupçonnent raisonnablement pouvoir être liée au financement de la prolifération jusqu'à ce qu'ils aient mené à bien les actions nécessaires conformément au point e) et qu'ils se soient conformés à toute autre instruction émanant de la CRF ou des autorités compétentes.
a) d'ouvrir un compte auprès d'un établissement financier ou de crédit visé à l'article 21, paragraphe 2; b) de nouer une relation de correspondant bancaire avec un établissement financier ou de crédit visé à l'article 21, paragraphe 2; c) d'ouvrir des bureaux de représentation en RPDC ou d'établir une nouvelle succursale ou une nouvelle filiale dans ce pays; et d) de créer une coentreprise avec un établissement financier ou de crédit visé à l'article 21, paragraphe 2, ou de prendre une participation au capital d'un tel établissement.
a) fermer tout compte auprès d'un établissement financier ou de crédit visé à l'article 21, paragraphe 2; b) mettre fin à toute relation de correspondant bancaire avec un établissement financier ou de crédit visé à l'article 21, paragraphe 2; c) fermer les bureaux de représentation, succursales et filiales en RPDC; d) mettre fin aux coentreprises avec un établissement financier ou de crédit visé à l'article 21, paragraphe 2; et e) renoncer aux prises de participation au capital dans un établissement financier ou de crédit visé à l'article 21, paragraphe 2.
i) la mission ou le poste est établi dans cet État membre ou que le membre de la mission ou du poste est accrédité auprès de cet État membre; et ii) la mission, le poste ou le membre de cette mission ou de ce poste ne détient aucun autre compte dans celui-ci.
a) d'autoriser l'ouverture d'un bureau de représentation ou l'établissement d'une succursale ou d'une filiale, dans l'Union, d'un établissement financier ou de crédit visé à l'article 21, paragraphe 2; b) de conclure des accords au nom ou pour le compte d'un établissement financier ou de crédit visé à l'article 21, paragraphe 2, en vue de l'ouverture d'un bureau de représentation ou de l'établissement d'une succursale ou d'une filiale dans l'Union; c) de délivrer une autorisation d'accès à l'activité des établissements de crédit et à la poursuite de son exercice, ou concernant toute autre activité exigeant une autorisation préalable, à un bureau de représentation, une succursale ou une filiale d'un établissement financier ou de crédit visé à l'article 21, paragraphe 2, si le bureau de représentation, la succursale ou la filiale n'était pas opérationnel avant le 19 février 2013 ;d) d'acquérir ou d'augmenter une participation, ou d'acquérir toute autre part de capital dans un établissement financier ou de crédit relevant du champ d'application de l'article 1 er par tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 21, paragraphe 2; ete) de gérer ou de faciliter la gestion d'un bureau de représentation, d'une filiale ou d'une succursale d'un établissement financier ou de crédit visé à l'article 21, paragraphe 2.
a) de vendre ou d'acheter des obligations de l'État ou garanties par l'État émises après le 19 février 2013 , directement ou indirectement:i) à la RPDC ou à son gouvernement, et à ses organismes, entreprises et agences publics; ii) à la Banque centrale de la RPDC; iii) auprès de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 21, paragraphe 2; iv) à une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou sur les instructions d'une personne morale, d'une entité ou d'un organisme visé au point i) ou ii); v) à une personne morale, une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par une personne, une entité ou un organisme visé au point i), ii) ou iii);
b) de fournir des services de courtage relatifs à des obligations de l'État ou garanties par l'État émises après le 19 février 2013 à une personne, à une entité ou à un organisme visé au point a);c) d'aider une personne, une entité ou un organisme visé au point a) en vue de l'émission d'obligations de l'État ou garanties par l'État, en fournissant des services de courtage, en faisant de la publicité pour ces obligations ou en fournissant tout autre service relatif à celles-ci.
a) étant responsables, y compris sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou les personnes, entités ou organismes agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou les personnes, entités ou organismes qui sont leur propriété ou sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites; b) fournissant des services financiers ou assurant le transfert vers le territoire, par le territoire ou à partir du territoire de l'Union, ou avec le concours de ressortissants d'États membres ou d'entités relevant de leur juridiction, ou de personnes ou d'établissements financiers se trouvant sur le territoire de l'Union, de tous fonds, autres avoirs ou ressources économiques susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou les personnes, entités ou organismes agissant en leur nom ou sur leurs instructions, ou les personnes, entités ou organismes qui sont leur propriété ou sous leur contrôle; ou c) ayant pris part, y compris en fournissant des services financiers, à la fourniture, à destination ou en provenance de la RPDC, d'armements et de matériel connexe de quelque type que ce soit, ou d'articles, de matériels, d'équipements, de biens et de technologies qui seraient susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
a) d'intérêts ou d'autres rémunérations de ces comptes; et b) de paiements dus en vertu de contrats, d'accords ou d'obligations qui ont été conclus ou contractés avant la date de désignation de la personne, de l'entité ou de l'organisme visé au présent article.
a) l'Organisation des Nations unies, y compris ses programmes, fonds et autres entités et organes, ainsi que ses institutions spécialisées et organisations apparentées; b) les organisations internationales; c) les organisations humanitaires dotées du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale des Nations unies et les membres de ces organisations humanitaires; d) les organisations non gouvernementales bénéficiant d'un financement bilatéral ou multilatéral qui participent aux plans d'aide humanitaire des Nations unies, aux plans d'aide aux réfugiés, à d'autres appels à contributions des Nations unies ou aux structures humanitaires coordonnées par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations unies; e) les employés, bénéficiaires, organes subsidiaires ou partenaires de réalisation des entités mentionnées aux points a) à d) lorsque et dans la mesure où ils agissent en cette qualité; ou par f) d'autres acteurs déterminés par le Comité des sanctions en ce qui concerne les annexes XIII, XVI et XVII, et par le Conseil en ce qui concerne l'annexe XV.
a) les fonds ou ressources économiques concernés sont nécessaires pour répondre aux besoins essentiels des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes figurant aux annexes XIII, XV, XVI ou XVII et des membres de la famille de ces personnes physiques qui sont à leur charge, notamment pour le paiement des vivres, des loyers ou des mensualités de prêts hypothécaires, des médicaments et des soins médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des factures de services d'utilité publique et des paiements exclusivement destinés: i) au règlement d'honoraires d'un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour la prestation de services juridiques; ou ii) au règlement de frais ou de commissions liés à la garde ou à la gestion courante des fonds ou des ressources économiques gelés; et
b) l'autorisation concerne une personne, une entité ou un organisme figurant à l'annexe XIII, l'État membre concerné a notifié au Comité des sanctions les faits établis et son intention d'accorder une autorisation, et ledit comité n'a pas formulé d'objection dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la notification.
a) l'autorisation concerne une personne, une entité ou un organisme figurant à l'annexe XIII, que l'État membre concerné ait notifié sa décision au Comité des sanctions et que celui-ci l'ait approuvée; b) l'autorisation concerne une personne, une entité ou un organisme figurant à l'annexe XV, XVI ou XVII, que l'État membre concerné ait notifié aux autres États membres et à la Commission, au moins deux semaines avant l'octroi de l'autorisation, les raisons pour lesquelles il estime qu'une autorisation spécifique devrait être accordée.
a) les fonds ou ressources économiques font l'objet d'une décision judiciaire, administrative ou arbitrale prise avant la date de désignation de la personne, de l'entité ou de l'organisme visé à l'article 34, ou d'un privilège judiciaire, administratif ou arbitral antérieur à cette date; b) les fonds ou ressources économiques doivent être exclusivement utilisés pour acquitter des créances garanties par une telle décision ou dont la validité a été établie par un tel privilège, dans les limites fixées par les lois et règlements applicables régissant les droits des personnes présentant de telles créances; c) la décision ou le privilège ne profite pas à une personne, une entité ou un organisme figurant à l'annexe XIII, XV, XVI ou XVII; d) la reconnaissance de la décision ou du privilège n'est pas contraire à l'ordre public de l'État membre concerné; e) la décision ou le privilège des personnes, des entités et des organismes énumérés à l'annexe XIII a été notifié par l'État membre concerné au Comité des sanctions.
a) le contrat ne porte sur aucun des articles, opérations ou services visés à l'article 3, paragraphe 1, point a), à l'article 3, paragraphe 3, ou à l'article 7; et b) le paiement n'est pas reçu directement ou indirectement par une personne, une entité ou un organisme figurant à l'annexe XV, XVI ou XVII.
a) la cargaison provient de la RPDC; b) la cargaison a pour destination la RPDC; c) la RPDC, des ressortissants de ce pays ou des personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions ou des entités qui sont leur propriété ou qu'ils contrôlent ont servi d'intermédiaires ou de courtiers pour la cargaison; d) des personnes, des entités ou des organismes figurant à l'annexe XIII ont servi d'intermédiaires ou de courtiers pour la cargaison; e) la cargaison est transportée à bord d'un navire battant pavillon de la RPDC ou d'un aéronef immatriculé en RPDC, ou à bord d'un navire ou d'un aéronef sans pavillon.
a) la cargaison provient de la RPDC; b) la cargaison a pour destination la RPDC; ou c) la RPDC, des ressortissants de ce pays ou des personnes ou entités agissant pour leur compte ont servi d'intermédiaires ou de courtiers pour la cargaison.
a) détenu ou exploité par la RPDC, ou armé d'un équipage de la RPDC; b) battant pavillon de la RPDC; c) s'il existe des motifs raisonnables de penser qu'il est détenu ou contrôlé, directement ou indirectement, par une personne ou une entité figurant à l'annexe XIII, XV, XVI ou XVII; d) s'il existe des motifs raisonnables de penser qu'il contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par le présent règlement; e) qui a refusé d'être inspecté après que cette inspection a été autorisée par l'État du pavillon du navire ou par l'État d'immatriculation; f) qui est sans nationalité et a refusé d'être inspecté conformément à l'article 38, paragraphe 1; ou g) qui est inscrit sur la liste figurant à l'annexe XIV, si le Comité des sanctions l'a précisé.
a) en cas d'urgence; b) lorsque le navire retourne vers son port d'origine; c) si un navire entre dans un port à des fins d'inspection, lorsqu'il s'agit d'un navire visé au paragraphe 1, points a) à e).
a) le Comité des sanctions a déterminé au préalable que cela est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la résolution 2270 (2016) du CSNU; ou b) l'État membre concerné a déterminé au préalable que cela est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs du présent règlement.
a) lorsque l'aéronef atterrit à des fins d'inspection; b) dans le cas d'un atterrissage d'urgence.
a) de louer ou d'affréter des navires ou des aéronefs ou de fournir des services d'équipage à la RPDC, aux personnes ou entités désignées à l'annexe XIII, XV, XVI ou XVII, à toute autre entité de la RPDC, à toute autre personne ou entité ayant contribué à enfreindre les dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016) ou 2371 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies, ou à toute personne ou entité agissant pour le compte ou sur les instructions de ces personnes ou entités, ainsi qu'aux entités qui sont leur propriété ou qu'elles contrôlent; b) d'obtenir des services d'équipage de navire ou d'aéronef de la RPDC; c) d'être propriétaire d'un navire battant pavillon de la RPDC, de louer, d'exploiter, d'affréter ou d'assurer un tel navire ou de fournir des services de classification des navires ou des services connexes à un navire battant pavillon de la RPDC; d) de fournir des services de classification des navires aux navires énumérés à l'annexe XVIII; e) de demander ou de prêter son concours à une demande d'immatriculation ou de maintien dans les registres d'immatriculation tout navire qui est la propriété de la RPDC ou qui est contrôlé ou exploité par ce pays ou des ressortissants de ce pays, tout navire mentionné à l'annexe XVIII ou qui a été radié des registres d'immatriculation par un autre État en application du paragraphe 24 de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, du paragraphe 8 de la résolution 2375 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies ou du paragraphe 12 de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité de des Nations unies; ou f) de fournir des services d'assurance ou de réassurance à des navires qui sont la propriété de la RPDC ou sont contrôlés ou exploités par ce pays ou aux navires énumérés à l'annexe XVIII.
a) modifier l'annexe I sur la base des informations fournies par les États membres; b) modifier les parties II, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX de l'annexe II et des annexes VI, VII, IX, X, XI, XI bis , XIter , XIquater , XIquinquies , XIsexies , XIsepties , XIocties , XInonies , XIdecies , XIundecies , XIduodecies et XIterdecies sur la base des décisions prises, soit par le Comité des sanctions, soit par le Conseil de sécurité de l'ONU, et actualiser les codes de nomenclature de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87;c) modifier l'annexe VIII en vue d'affiner ou d'adapter la liste de biens, en tenant compte de toute définition ou orientation éventuellement adoptée par le Comité des sanctions ou actualiser les codes de nomenclature de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87;d) modifier les annexes III, IV et V sur la base des décisions prises, soit par le Comité des sanctions, soit par le CSNU ou sur la base de décisions prises au sujet de ces annexes dans la décision (PESC) 2016/849; e) modifier l'annexe XII afin d'affiner ou d'adapter la liste de services qui y figure, en tenant compte des informations fournies par les États membres ainsi que de toute définition ou orientation éventuellement établie par la commission de statistique des Nations unies, ou afin d'ajouter des numéros de référence tirés du système de classification centrale des produits pour les biens et les services adopté par la commission de statistique des Nations unies;
a) fournissent immédiatement toute information susceptible de favoriser le respect du présent règlement, concernant notamment les comptes et montants gelés en vertu de l'article 34, aux autorités compétentes des États membres dans lesquels ils résident ou sont établis et transmettent promptement cette information à la Commission, directement ou par l'intermédiaire des États membres concernés; et b) coopèrent avec les autorités compétentes dans le cadre de toute vérification de cette information.
a) des personnes, des entités ou des organismes désignés énumérés à l'annexe XIII, XV, XVI ou XVII, ou les propriétaires des navires énumérés à l'annexe XIV ou à l'annexe XVIII; b) toute autre personne ou entité ou tout autre organisme de la RPDC, y compris le gouvernement de la RPDC, ses organismes, entreprises et agences publics; c) toute personne, toute entité ou tout organisme agissant par l'intermédiaire ou pour le compte de l'une des personnes ou entités ou de l'un des organismes visés aux points a) et b).
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| II.A0.001 |
| s.o. |
| II.A0.002 | Isolateurs Faraday dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm – 650 nm. | s.o. |
| II.A0.003 | Réseaux optiques dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm – 650 nm. | s.o. |
| II.A0.004 | s.o. | |
| II.A0.005 |
| 0A001 |
| II.A0.006 | ||
| II.A0.007 | Vannes à soufflets d'étanchéité autres que ceux visés sous 0B001.c.6., 2A226 ou 2B350, en alliage d'aluminium ou acier inoxydable type 304, 304L ou 316L. | |
| II.A0.008 | ||
| II.A0.009 | Lentilles pour lasers, autres que celles indiquées sous 6A005.e.2, composées de substrats ayant un coefficient de dilatation thermique inférieur ou égal à 10 | |
| II.A0.010 | Tuyaux, tuyauteries, brides, raccords en nickel ou en alliage de nickel ou revêtus de nickel ou d'alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids, autres que ceux visés sous 2B350.h.1. | 2B350 |
| II.A0.011 |
| |
| II.A0.012 | Enceintes blindées pour la manipulation et le stockage de substances radioactives (cellules chaudes). | 0B006 |
| II.A0.013 | "Uranium naturel" ou "uranium appauvri" ou thorium sous la forme d'un métal, d'un alliage, d'un composé chimique ou d'un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent, autres que ceux visés sous 0C001. | 0C001 |
| II.A0.014 | Chambres d'explosion ayant un pouvoir d'absorption de l'explosion supérieur à 2,5 kg d'équivalent TNT. | s.o. |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| II.A1.001 | Solvant à base d'acide bis (2-éthylhexyl) phosphorique (HDEHP ou D2HPA) numéro CAS (Chemical Abstract Service): [298-07-7] dans n'importe quelle quantité, d'une pureté de 90 % au moins. | s.o. |
| II.A1.002 | Fluor gazeux numéro CAS: [7782-41-4], d'une pureté de 95 % au moins. | s.o. |
| II.A1.003 |
| 1A001 |
| II.A1.004 | Équipement individuel pour détecter les rayonnements d'origine nucléaire, autre que ceux visés sous 1A004.c., y compris les dosimètres personnels. | 1A004.c. |
| II.A1.005 | Cellules électrolytiques pour la production de fluor, autre que celles visées sous 1B225, dont la capacité de production dépasse 100 g de fluor par heure. | 1B225 |
| II.A1.006 | Catalyseurs, autres que ceux visés sous 1A225 ou 1B231, contenant du platine, du palladium ou du rhodium, utilisables pour provoquer la réaction d'échange des isotopes d'hydrogène entre l'hydrogène et l'eau en vue de la récupération du tritium de l'eau lourde ou de la production d'eau lourde. | |
| II.A1.007 |
| |
| II.A1.008 | 1C003.a. | |
| II.A1.009 |
| |
| II.A1.010 |
| |
| II.A1.011 | Matériaux composites céramiques au carbure de silicium utilisables dans les têtes de rentrée, les véhicules de rentrée, les volets de chaleur, utilisables dans les 'missiles', autres que ceux visés sous 1C107. | 1C107 |
| II.A1.012 | Non utilisé. | |
| II.A1.013 |
| 1C226 |
| II.A1.014 | s.o. | |
| II.A1.015 | Phosphate de tributyle pur [no CAS 126-73-8] ou tout mélange contenant au moins 5 % en poids de phosphate de tributyle. | s.o. |
| II.A1.016 | ||
| II.A1.017 |
| |
| II.A1.018 |
| 1C003 |
| II.A1.019 | Non utilisé. | |
| II.A1.020 | Graphite, autre que ceux visés sous 0C004 ou 1C107.a, conçu ou spécifié pour servir dans les machines d'usinage par électroérosion. | |
| II.A1.021 |
| |
| II.A1.022 | Matériau composite carbone/carbone. | 1A002.b.1 |
| II.A1.023 | Alliages de nickel sous forme brute ou de demi-produits, contenant au moins 60 % en poids de nickel. | 1C002.c.1.a |
| II.A1.024 | 1C002.b.3 | |
| II.A1.025 | Alliages de titane autres que ceux visés sous 1C002 et 1C202. | |
| II.A1.026 | Zirconium et alliages de zirconium, autres que ceux visés sous 1C011, 1C111 et 1C234. | |
| II.A1.027 | Substances à pouvoir explosif, autres que celles visées sous 1C239 et par la liste des matériels de guerre, ou substances ou mélanges contenant, en poids, plus de 2 % de ces substances explosives, dont la densité cristalline excède 1,5 g/cm | 1C239 |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| II.A2.001 |
| 2B116 |
| II.A2.002 | ||
| II.A2.002a | Composants et commandes numériques, spécialement conçus pour les machines-outils visées sous 2B001, 2B201 ou I.A2.002 ci-dessus. | s.o. |
| II.A2.003 |
| 2B119 |
| II.A2.004 |
| 2B225 |
| II.A2.005 | ||
| II.A2.006 | Non utilisé. | |
| II.A2.007 |
| 2B230 |
| II.A2.008 |
| 2B350.e. |
| II.A2.009 |
| 2B350.d. |
| II.A2.010 |
| 2B350.i. |
| II.A2.011 |
| 2B352.c. |
| II.A2.012 | Filtres en métal fritté, autres que ceux visés sous 2B352.d., constitués de nickel ou alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids. | 2B352.d. |
| II.A2.013 | ||
| II.A2.014 |
| |
| II.A2.015 |
| |
| II.A2.016 |
| 2B350 |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| II.A3.001 |
| |
| II.A3.002 |
| |
| II.A3.003 |
| |
| II.A3.004 | Spectromètres ou diffractomètres destinés aux essais indicatifs ou à l'analyse quantitative de la composition élémentaire des métaux ou alliages sans décomposition chimique du matériau. | s.o. |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| II.A6.001 | Barreaux en grenat d'yttrium aluminium (YAG). | s.o. |
| II.A6.002 | ||
| II.A6.003 | Systèmes de correction de front d'onde, autres que les miroirs visés sous 6A004.a, 6A005.e ou 6A005.f., destinés à être utilisés avec un faisceau laser d'un diamètre supérieur à 4 mm et leurs composants spécialement conçus, y compris les systèmes de commande, détecteurs de front de phase et "miroirs déformables", y compris les miroirs bimorphes. | |
| II.A6.004 | "Lasers" à argon ionisé, autres que ceux visés sous 0B001.g.5, 6A005.a.6. et/ou 6A205.a., d'une puissance de sortie moyenne égale ou supérieure à 5 W. | |
| II.A6.005 |
| |
| II.A6.006 | ||
| II.A6.007 |
| |
| II.A6.008 | "Lasers" (autres qu'à verre) dopés au néodyme, autres que ceux visés sous 6A005.c.2.b., ayant une longueur d'onde de sortie supérieure à 1,0 μm mais non supérieure à 1,1 μm et une énergie émise en impulsions supérieure à 10 J par impulsion. | 6A005.c.2.b. |
| II.A6.009 |
| 6A203.b.4. |
| II.A6.010 | 6A203.c. | |
| II.A6.011 |
| |
| II.A6.012 |
| |
| II.A6.013 | Lasers, autres que ceux visés sous 6A005 ou 6A205. |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| II.A7.001 |
|
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| II.A9.001 | Boulons explosifs. | s.o. |
| II.A9.002 | Moteurs à combustion interne (à piston axial ou rotatif), conçus ou modifiés pour propulser des "aéronefs" ou des "véhicules plus légers que l'air", et leurs composants spécialement conçus. | s.o. |
| II.A9.003 | 9A115 |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| II.B.001 | Logiciels requis pour la mise au point, la production ou l'utilisation des produits de la partie A (Biens). | s.o. |
| N | Désignation Articles, matériels, équipements, biens et technologies | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| II.C.001 | Technologies requises pour la mise au point, la production ou l'utilisation des produits de la partie A (Biens). | s.o. |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| III.A1.001 | Aluminium sous forme brute | 1C002 |
| III.A1.002 | Déchets et débris d'aluminium | 1C002 |
| III.A1.003 | Poudres et paillettes d'aluminium | 1C111 |
| III.A1.004 | Barres et profilés en aluminium | 1C002 |
| III.A1.005 | Fils en aluminium | 1C002 |
| III.A1.006 | Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm | 1C002 |
| III.A1.007 | Tubes et tuyaux en aluminium | 1C002 |
| III.A1.008 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium | 1C002 |
| III.A1.009 | Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité | 1C002 |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| IV.A0.001 |
| 3A201.b. |
| IV.A0.002 |
|
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| IV.A1.001 |
| 1C216 |
| IV.A1.002 |
| 1C005 |
| IV.A1.003 |
| 1C202 |
| IV.A1.004 |
| 1C210 |
| IV.A1.005 |
| 1B201 |
| IV.A1.006 | Hydrures métalliques, tels que le zirconium | 1B231 |
| IV.A1.007 | Sodium métal (7440-23-5) | 1C350 |
| IV.A1.008 | Trioxyde de soufre (7446-11-9) | 1C350 |
| IV.A1.009 | Chlorure d'aluminium (7446-70-0) | s.o. |
| IV.A1.010 | Bromure de potassium (7758-02-3) | 1C350 |
| IV.A1.011 | Bromure de sodium (7647-15-6) | 1C350 |
| IV.A1.012 | Dichlorométhane (75-09-2) | 1C350 |
| IV.A1.013 | Bromure d'isopropyle (75-26-3) | 1C350 |
| IV.A1.014 | Éther isopropylique (108-20-3) | 1C350 |
| IV.A1.015 | Isopropylamine (75-31-0) | 1C350 |
| IV.A1.016 | Triméthylamine (75-50-3) | 1C350 |
| IV.A1.017 | Tributylamine (102-82-9) | 1C350 |
| IV.A1.018 | Triéthylamine (121-44-8) | 1C350 |
| IV.A1.019 | N,N-Diméthylaniline (121-69-7) | 1C350 |
| IV.A1.020 | Pyridine (110-86-1) | 1C350 |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| IV.A2.001 | 2B209 | |
| IV.A2.002 | Machines de soudage laser | s.o. |
| IV.A2.003 | Machines CNC 4 ou 5 axes | 2B201 |
| IV.A2.004 | Machines de découpe plasma | s.o. |
| IV.A2.005 |
| 2B350 |
| IV.A2.006 | Pièces à atmosphère contrôlée classique ou à flux turbulent et unités à ventilateur autonomes à filtre HEPA pouvant être utilisées dans des laboratoires de confinement de type P3 ou P4 (BSL 3, BSL 4, L3 ou L4). | 2B352 |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| V.A1.001 | Isocyanates [TDI (diisocyanate de toluène)], MDI [méthylène bis (phénylisocyanate)], IPDI (diiosocyanate d'isophorone), HNMDI ou HDI (diisocyanate d'hexaméthylène), DDI (diméryl-diisocyanate) et matériel de fabrication. | s.o. |
| V.A1.002 | Nitrate d'ammonium chimiquement pur ou stabilisé en phase (PSAN). | 1C111 |
| V.A1.003 | Substances polymériques (polyéther à terminaison hydroxyle) (PBTH), éther de caprolactone à terminaison hydroxyle (HTCE), polypropylèneglycol (PPG), adipate de polydiéthylène-glycol (PGA) et polyéthylène glycol (PEG) | 1C111 |
| V.A1.004 | Feuilles de brasage en métal de manganèse. | 1C111 |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| V.A2.001 | Machines d'hydroformation. | 2B109 |
| V.A2.002 | Fourneaux de traitement thermique avec température supérieure à 850 C et de dimension supérieure à 1 mètre. | |
| V.A2.003 | Machines d'usinage par étincelage. | 2B001.d |
| V.A2.004 | Machines de soudage par friction-malaxage. | s.o. |
| V.A2.005 | Hottes installées au sol d'une largeur nominale de 2,5 mètres | 2B352 |
| V.A2.006 | Centrifugeuses fonctionnant en mode discontinu, d'une capacité égale ou supérieure à 4 litres et conçues pour être utilisées avec des matières biologiques | |
| V.A2.007 | Fermenteurs avec un volume interne de 10 à 20 litres (0,01 - 0,02 m |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| V.A6.001 | Caméras d'imagerie à haute vitesse excepté celles utilisées dans les systèmes d'imagerie médicale. | 6A003.a.2 |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| V.A9.001 | Chambres d'épreuve non destructives ayant une dimension critique d'au moins 1 mètre. | 9B106 |
| V.A9.002 | Turbopompes pour moteur-fusée à propulsion liquide ou hybride. | 9A006 |
| V.A9.003 | Dispositifs de contre-mesure et aides à la pénétration (brouilleurs, lance-paillettes ou leurres) destinés à saturer, embrouiller ou esquiver les moyens de défense antimissiles. | s.o. |
| V.A9.004 | Châssis de camion à 6 essieux ou plus. |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| V.B.001 | Logiciels de modélisation et de conception ayant trait à l'analyse aérodynamique et thermodynamique de systèmes de fusée et d'engin sans pilote. | s.o. |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| VI.A1.001 | Boulons, écrous et manilles explosifs, charges souples de forme linéaire, mécanismes de verrouillage à billes, ressorts de compression, dispositifs de coupe circulaire et fusées d'accélération utilisables pour des dispositifs de séparation d'étages | s.o. |
| VI.A1.002 | Toutes les chambres d'essai environnemental capables de simuler les conditions de vol (température, pression, chocs et vibrations), à l'exception de celles utilisées pour la sécurité des avions civils | 9B106 |
| VI.A1.003 | Prototypage rapide, y compris les équipements de fabrication additive | s.o. |
| VI.A1.004 | Fibre polyacrylonitrile (PAN) utilisable comme précurseur pour la production de fibres de carbone et des équipements de production associés | |
| VI.A1.005 | En ce qui concerne le point 12 de la liste figurant dans le rapport du comité établi en application du paragraphe 25 de la résolution 2270 (2016) (S/2016/308, annexe), il faut lire "hydrures métalliques, par exemple l'hydrure de zirconium, l'hydrure de béryllium, l'hydrure d'aluminium, l'hydrure d'aluminium et de lithium et l'hydrure de titane". | 1C111 |
| VI.A1.006 |
| 1C111 |
| VI.A1.007 |
| 1C216 |
| VI.A1.008 | ||
| VI.A1.009 | Appareils de protection respiratoire à épuration d'air et à arrivée d'air, à masque complet, excepté ceux utilisés dans les appareils respiratoires pour pompiers | |
| VI.A1.010 | s.o. | |
| VI.A1.011 |
| s.o. |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| VII.A1.001 |
| |
| VII.A1.002 |
| |
| VII.A1.003 |
| |
| VII.A1.004 |
| |
| VII.A1.005 |
| 1C003 |
| VII.A1.006 |
| 1C004 |
| VII.A1.007 |
| 1C005 |
| VII.A1.008 |
| 1C006 |
| VII.A1.009 |
| 1C007 |
| VII.A1.010 |
| 1C008 |
| VII.A1.011 |
| 1C009 |
| VII.A1.012 |
| |
| VII.A1.013 |
| 1C011 |
| VII.A1.014 |
| 1A005 |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| VII.A4.001 |
| 4A001 |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| VII.A5.001 |
| 5A001.b. |
| VII.A5.002 | 5B002 |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| VII.A6.001 |
| 6A001.a. |
| VII.A6.002 |
| 6A001.a. |
| VII.A6.003 |
| 6A001.a. |
| VII.A6.004 |
| 6A001.a. |
| VII.A6.005 |
| 6A002 |
| VII.A6.006 |
| 6A004.a. |
| VII.A6.007 |
| 6A004.d. |
| VII.A6.008 |
|
|
| VII.A6.009 | "magnétomètres" faisant appel à la "technologie" du pompage optique ou de la précession nucléaire (protons/Overhauser), ayant une "sensibilité" inférieure à (meilleure que) 2 pT (RMS) par racine carrée de Hertz à une fréquence de 1 Hz; | 6A006 |
| VII.A6.010 | "Gradiomètres magnétiques" utilisant des "magnétomètres" multiples visés à l'alinéa VII.A6.; | 6A006 |
| VII.A6.011 |
| 6A006 |
| VII.A6.012 | Récepteurs électromagnétiques sous-marins comportant des "magnétomètres" visés à l'alinéa VII.A6.008 ou VII.A6.009. | 6A006 |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| VII.A7.001 |
| 7A001 |
| VII.A7.002 |
| 7A002 |
| VII.A7.003 |
| 7A003 |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| VII.A8.001 |
| 8A002.j. |
| VII.A8.002 |
| 8A002.j. |
| VII.A8.003 |
| 8A002.j. |
| VII.A8.004 |
| 8A002.p. |
| VII.A8.005 | Véhicules submersibles avec équipage, attachés, conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à | 8A001.a. |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| VII.A9.001 |
| 9B001 |
| VII.A9.002 |
| 9A001 |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| VII.B.001 | "Logiciels" pour le "développement" des matériaux énumérés à l'alinéa VII.A1. | 1D002 |
| VII.B.002 |
| |
| VII.B.003 | "Logiciels" pour les systèmes, équipements, composants marins, équipements d'essai, d'inspection et de "production" et autres technologies connexes. |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| VII.C.001 | "Technologies" pour le "développement" ou la "production" des équipements ou matériaux énumérés à l'alinéa VII.A. | |
| VII.C.002 | ||
| VII.C.003 | "Technologies" pour les systèmes, équipements, composants marins, équipements d'essai, d'inspection et de "production" et autres technologies connexes. |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| VIII.A0.001 | Aimants annulaires (à l'exception de ceux conçus pour des appareils électroniques grand public ou des applications automobiles) | 0B001 |
| VIII.A0.002 | Cellules chaudes | 0B006 |
| VIII.A0.003 | Boîtes à gants pouvant être utilisées avec des matériaux radioactifs | 0B005 |
| VIII.A0.004 | Cellules électrolytiques pour la production de fluor | 0B001 |
| VIII.A0.005 | Accélérateurs de particules | s.o. |
| VIII.A0.006 | Fréon et systèmes de refroidissement à eau glacée ayant une capité de refroidissement continu égale ou supérieure à | |
| VIII.A0.007 | Vannes à soufflets | |
| VIII.A0.008 | Équipements en Monel, y compris vannes, tuyaux, réservoirs et navires (conduites et vannes d'un diamètre supérieur à 8 et prévues pour 500 psi et réservoirs de plus de 500 litres) | |
| VIII.A0.009 | Plaques d'acier inoxydable austénitique de type 304 et 316, vannes, tuyaux, réservoirs et navires (conduites et vannes d'un diamètre supérieur à 8 et prévues pour 500 psi et réservoirs de plus de 500 litres) | |
| VIII.A0.010 | Soupapes de dépression, tuyauteries, raccords, joints et matériels connexes spécialement conçus pour être utilisés dans les services de vide poussé (0,1 Pa ou plus basse pression) |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| VIII.A1.001 | Équipements de détection, de surveillance et de mesure du rayonnement | |
| VIII.A1.002 | Équipements de détection radiographique, tels que convertisseurs de rayons X, et plaques d'images de stockage au phosphore (sauf appareils à rayons X spécialement conçus pour un usage médical) | |
| VIII.A1.003 | Phosphate de tributyle (CAS 126-73-8) | s.o. |
| VIII.A1.004 | Acide nitrique à des concentrations de 20 % ou plus en poids | 1C111 |
| VIII.A1.005 | Fluor (sauf celui utilisé exclusivement à des fins civiles, par exemple les réfrigérants, y compris le fréon et le fluorure destinés à la production de dentifrice) | 1C350 |
| VIII.A1.006 | Radionucléides à émission alpha | 1C236 |
| VIII.A1.007 | Caméras de télévision résistant aux rayonnements | 6A003 |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| VIII.A2.001 | ||
| VIII.A2.002 | Presses isostatiques | |
| VIII.A2.003 | Appareils de galvanoplastie conçus pour le revêtement de composants avec du nickel ou de l'aluminium | 2B005 |
| VIII.A2.004 | Équipements pour fabrication de soufflets, y compris équipements de formage hydraulique et matrices de formage de soufflets | |
| VIII.A2.005 | s.o. | |
| VIII.A2.006 | Machines centrifuges d'équilibrage multiplans | |
| VIII.A2.007 | Équipements de détection sismique ou systèmes de détection/d'intrusion sismique pouvant détecter, classer et déterminer la position de la source d'un signal détecté |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| VIII.A3.001 | Convertisseurs de fréquence pouvant fonctionner dans la bande de fréquences de 300 à 600 Hz | 3A225 |
| VIII.A3.002 | Spectromètres de masse | 3A233 |
| VIII.A3.003 | Toutes les machines à rayons X éclair et les "parties" ou les "composants" de systèmes de courant pulsé conçus à partir de celles-ci, y compris les générateurs Marx, les réseaux conformateurs d'impulsions à grande puissance, les condensateurs et déclencheurs haute tension | 3A102 |
| VIII.A3.004 |
| 3B002 |
| VIII.A3.005 | Instruments d'analyse de la chromatographie et de la spectrométrie | 3A233 |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| VIII.B.001 | Logiciels de calculs/modélisations neutroniques | 0D001 |
| VIII.B.002 | Logiciels de calculs/modélisations de transfert de radiation | 0D001 |
| VIII.B.003 | Logiciels de calculs/modélisations hydrodynamiques (à l'exception de ceux exclusivement utilisés à des fins civiles, notamment, mais pas uniquement, les équipements de chauffage collectif) | 0D001 |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| IX.A1.001 | Joints, garnitures d'étanchéité, agents d'étanchéité ou réservoirs souples à carburant spécialement conçus pour des applications "aéronautiques" ou spatiales, constitués de plus de 50 % de l'un des polyimides fluorés ou des élastomères en phosphazène fluoré. | 1A001 |
| IX.A1.002 |
| 1A003 |
| IX.A1.003 |
| |
| IX.A1.004 |
| 1A007 |
| IX.A1.005 |
| 1A008 |
| IX.A1.006 |
| 1B001.g. |
| IX.A1.007 |
| 1B002 |
| IX.A1.008 |
| 1B003 |
| IX.A1.009 |
| 1C001.c. |
| IX.A1.010 | 1C005.a. | |
| IX.A1.011 |
|
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| IX.A2.001 |
| |
| IX.A2.002 |
| 2B001.c. |
| IX.A2.003 |
| |
| IX.A2.004 |
| |
| IX.A2.005 |
| 2B005 |
| IX.A2.006 |
| |
| IX.A2.007 |
| |
| IX.A2.008 |
| 2B008 |
| IX.A2.009 |
|
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| IX.A3.001 |
| 3A001.a |
| IX.A3.002 |
| 3A001.a. |
| IX.A3.003 |
| 3A001.a.2 |
| IX.A3.004 |
| 3A001.a. |
| IX.A3.005 |
| 3A001.a. |
| IX.A3.006 | Circuits intégrés pour réseaux neuronaux; | 3A001.a. |
| IX.A3.007 |
| 3A001.a. |
| IX.A3.008 |
| 3A001.a. |
| IX.A3.009 |
| 3A001.b. |
| IX.A3.010 |
| 3A001.b. |
| IX.A3.011 |
| 3A001.b. |
| IX.A3.012 |
| 3A001.b. |
| IX.A3.013 |
| 3A001.b. |
| IX.A3.014 |
| 3A001.b. |
| IX.A3.015 |
| 3A001.b. |
| IX.A3.016 |
| 3A001.b. |
| IX.A3.017 | 3A001.b. | |
| IX.A3.018 |
| 3A001.b. |
| IX.A3.019 |
| 3A001.b. |
| IX.A3.020 |
| 3A001.c. |
| IX.A3.021 | Ondes acoustiques de volume qui permettent un traitement direct du signal à des fréquences supérieures à 6 GHz; | 3A001.c. |
| IX.A3.022 | Dispositifs de "traitement de signal" acousto-optiques, faisant appel à une interaction entre ondes acoustiques (de volume ou de surface) et ondes lumineuses permettant le traitement direct du signal ou d'images, y compris l'analyse spectrale, la corrélation ou la convolution; | 3A001.c. |
| IX.A3.023 |
| 3A001.d. |
| IX.A3.024 |
| 3A001.e. |
| IX.A3.025 |
| 3A001.e. |
| IX.A3.026 |
| 3A001.e. |
| IX.A3.027 | 3A001.e. | |
| IX.A3.028 | Codeurs de position absolue de type à entrée rotative ayant une "précision" égale ou inférieure à (meilleure que) 1,0 seconde d'arc et leurs anneaux, disques ou règles spécialement conçus; | 3A001.f. |
| IX.A3.029 |
| 3A001.g. |
| IX.A3.030 |
| 3A001.h. |
| IX.A3.031 |
| 3A002.a. |
| IX.A3.032 |
| 3A002.c. |
| IX.A3.033 |
| 3A002.d. |
| IX.A3.034 |
| 3A002.e. |
| IX.A3.035 |
| 3A002.f. |
| IX.A3.036 |
| 3A002.f. |
| IX.A3.037 |
| |
| IX.A3.038 | 3B001.g. | |
| IX.A3.038 |
| 3B002 |
| IX.A3.039 |
| 3C001 |
| IX.A3.040 |
| 3C002 |
| IX.A3.041 |
| 3C003 |
| IX.A3.042 | 3C004 | |
| IX.A3.043 | "Substrats" de semi-conducteurs de carbure de silicium (SiC), de nitrure de gallium (GaN), de nitrure d'aluminium (AlN) ou de nitrure de gallium d'aluminium (AlGaN), ou lingots, boules ou autres préformes de ces matières, ayant une résistivité supérieure à | 3C005 |
| IX.A3.044 | "Substrats" visés au point 5 ci-dessus comportant au moins une couche épitaxiale de carbure de silicium, de nitrure de gallium, de nitrure d'aluminium ou de nitrure de gallium d'aluminium. | 3C006 |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| IX.A6.001 |
| 6A002.d. |
| IX.A6.002 |
| 6A002.d. |
| IX.A6.003 | Fibres de détection optiques spécialement fabriquées dans leur composition ou leur structure, ou modifiées par revêtement, de façon à être sensibles aux effets acoustiques, thermiques, inertiels, électromagnétiques ou aux radiations nucléaires. | 6A002.d. |
| IX.A6.004 |
| 6A003 |
| IX.A6.005 |
| 6A003 |
| IX.A6.006 |
| 6A003 |
| IX.A6.007 |
| 6A003 |
| IX.A6.008 |
| 6A003 |
| IX.A6.009 |
| 6A003 |
| IX.A6.010 |
| 6A004.a. |
| IX.A6.011 |
| 6A004.b. |
| IX.A6.012 |
| 6A004.c. |
| IX.A6.013 |
| |
| IX.A6.014 |
| 6A005.c. |
| IX.A6.015 |
| 6A005.d.1 |
| IX.A6.016 |
| 6A005.d.5 |
| IX.A6.017 |
| 6A005.e. |
| IX.A6.018 |
| 6A007 |
| IX.A6.019 |
| 6A008 |
| IX.A6.020 |
| 6B004 |
| IX.A6.021 | Équipements de production, d'alignement et d'étalonnage de gravimètres au sol ayant une "précision" statique meilleure que 0,1 mGal. | 6B007 |
| IX.A6.022 | Systèmes de mesure de la surface équivalente vis-à-vis de radars à impulsions ayant une largeur d'impulsion de 100 ns ou moins, et leurs composants spécialement conçus. | 6B008 |
| IX.A6.023 |
| 6C002 |
| IX.A6.024 |
| |
| IX.A6.025 | "substrats bruts" de carbure de silicium ou de dépôt béryllium/béryllium (Be/Be) d'un diamètre ou d'une dimension de l'axe principal supérieur à 300 mm; | 6C004.d. |
| IX.A6.026 |
| 6C004.e. |
| IX.A6.027 |
| 6C005 |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| IX.A7.001 |
| 7A004 |
| IX.A7.002 |
| 7A005 |
| IX.A7.003 |
| 7A006 |
| IX.A7.004 | Équipements d'essai, d'étalonnage ou d'alignement spécialement conçus pour les équipements visés à la section ci-dessus. | 7B001 |
| IX.A7.005 |
| 7B002 |
| IX.A7.006 |
| 7B003 |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| IX.A8.001 |
| 8A002.a. |
| IX.A8.002 |
| 8A002.b. |
| IX.A8.003 | Dispositifs de pénétration de coques pressurisées à fibres optiques; | 8A002.c. |
| IX.A8.004 |
| 8A002.h. |
| IX.A8.005 |
| 8A002.j. |
| IX.A8.006 |
| 8A002.j. |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| IX.A9.001 |
| 9A001 |
| IX.A9.002 | 9A002 | |
| IX.A9.003 |
| 9A003 |
| IX.A9.004 |
| 9A004 |
| IX.A9.005 | Systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide. | 9A005 |
| IX.A9.006 |
| 9A006 |
| IX.A9.007 | Systèmes de propulsion de fusées à propergol solide. | 9A007 |
| IX.A9.008 |
| 9A008 |
| IX.A9.009 | Systèmes de propulsion de fusées hybrides. | 9A009 |
| IX.A9.010 |
| 9A010 |
| IX.A9.011 |
| 9A012 |
| IX.A9.012 | Systèmes de commande en ligne (temps réel), instruments (y compris les capteurs) ou équipements automatisés d'acquisition et de traitement de données spécialement conçus pour le "développement" de moteurs à turbines à gaz, de leurs ensembles ou composants et comportant des "technologies" visées au paragraphe 2 b) ou 2 c) de la section "Technologies" ci-dessous. | 9B002 |
| IX.A9.013 | Équipements spécialement conçus pour la "production" ou l'essai de joints-balais de turbines à gaz conçus pour fonctionner à des vitesses à l'extrémité du joint supérieures à 335 m/s et à des températures supérieures à 773 K (500 °C), et leurs pièces ou accessoires spécialement conçus. | 9B003 |
| IX.A9.014 | Outils, matrices ou montages pour l'assemblage à l'état solide de liaisons aubage-disque en "superalliage", en titane ou intermétalliques visées aux au paragraphe 2 de la section "Technologies" ci-dessous, pour les turbines à gaz. | 9B004 |
| IX.A9.015 | Systèmes de commande en ligne (temps réel), instruments (y compris les capteurs) ou équipements automatisés d'acquisition et de traitement de données, spécialement conçus pour l'emploi avec les souffleries conçues pour des vitesses égales ou supérieures à Mach 1,2. | 9B005 |
| IX.A9.016 | Équipements d'essai aux vibrations acoustiques spécialement conçus, capables de produire une pression sonore à des niveaux égaux ou supérieurs à 160 dB (rapporté à 20 Ρa), avec une puissance de sortie nominale égale ou supérieure à 4 kW, à une température de la cellule d'essai supérieure à | 9B006 |
| IX.A9.017 | Équipements spécialement conçus pour le contrôle de l'intégrité des moteurs-fusées au moyen de techniques d'essai non destructif autres que l'analyse planaire aux rayons X ou l'analyse physique ou chimique de base. | 9B007 |
| IX.A9.018 | Transducteurs de mesure directe du frottement sur le revêtement des parois spécialement conçus pour fonctionner à une température (de stagnation) totale de l'écoulement d'essai supérieure à 833 K (560 °C). | 9B008 |
| IX.A9.019 |
| 9B008 |
| IX.A9.020 | Équipements spécialement conçus pour la production de biens visés par les "véhicules aériens sans équipage" ("UAV"), "dirigeables" sans équipage et leurs composants. | 9B010 |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| IX.B.001 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés à l'alinéa IX.A1. | |
| IX.B.002 | "Logiciels" pour le "développement" des matériaux énumérés à l'alinéa IX.A1. | |
| IX.B.003 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour permettre à des équipements d'exécuter les fonctions des équipements visés à l'alinéa IX.A1. | |
| IX.B.004 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe IX.A2. | 2D001 |
| IX.B.005 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour permettre à des équipements non énumérés de fonctionner comme des équipements visés à l'alinéa IX.A2. | |
| IX.B.006 | "Logiciels" spécialement conçus pour "le développement", "la production" ou "l'utilisation" des équipements visés à l'alinéa IX.A3; | |
| IX.B.007 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour permettre à des équipements non énumérés de fonctionner comme des équipements visés à l'alinéa IX.A3. | |
| IX.B.008 | "Logiciels" spécialement conçus pour "le développement", "la production" ou "l'utilisation" des équipements visés à l'alinéa IX.A6; | |
| IX.B.009 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour permettre à des équipements non énumérés de fonctionner comme des équipements visés à l'alinéa IX.A6. | |
| IX.B.010 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés à l'alinéa IX.A7. | |
| IX.B.011 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour permettre à des équipements non énumérés de fonctionner comme des équipements visés à l'alinéa IX.A7. | |
| IX.B.012 | "Code source" pour l'exploitation ou la maintenance des équipements visés à l'alinéa IX.A7. | |
| IX.B.013 | "Logiciel" de conception assistée par ordinateur (CAO) spécialement conçu pour le "développement" de "systèmes de commande active de vol", de commandes de vol électriques ou à fibres optiques à plusieurs axes ou de "systèmes anti-couple à commande par circulation ou systèmes de commande de direction à commande par circulation" pour hélicoptères. | |
| IX.B.014 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés à l'alinéa IX.A9. | |
| IX.B.015 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour permettre à des équipements non énumérés de fonctionner comme des équipements visés à l'alinéa IX.A9. |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| IX.C.001 | "Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements ou des "logiciels" visés à l'alinéa IX.A1. | 2E001 |
| IX.C.002 | "Technologies" pour "le développement", "la production" ou "l'utilisation" des équipements ou des matériaux visés à l'alinéa IX.A3. | |
| IX.C.003 | "Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements ou des "logiciels" visés à l'alinéa IX.A7. | |
| IX.C.004 | "Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements ou des logiciels visés à l'alinéa IX.A9. | |
| IX.C.005 |
| 9E003.a. |
| IX.C.006 |
| 9E003.h. |
| IX.C.007 |
| 9E003.i |
| Code | Désignation |
|---|---|
| du code | Essences |
| Carburéacteur type naphta | |
| Carburéacteur type kérosène | |
| Propergol de type kérosène |
| Code | Désignation |
|---|---|
| Minerais de métaux des terres rares | |
| Monazites et autres minerais utilisés pour l'extraction de l'uranium ou du thorium | |
| Minerais de titane | |
| Minerais de vanadium | |
| Minerais d'or et leurs concentrés |
| Code | Désignation |
|---|---|
| Minerais de fer | |
| Houille; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille | |
| Lignite, même aggloméré, à l'exclusion du jais | |
| Tourbe (y compris tourbe pour litière), même agglomérée | |
| Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue | |
| Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires | |
| Ferro-alliages | |
| Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires | |
| Déchets et débris de fonte | |
| Déchets et débris de fer ou d'acier étamés | |
| Autres déchets et débris: tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets | |
| Autres déchets et débris: autres | |
| Autres déchets et débris: déchets lingotés | |
| Grenailles | |
| Poudres d'acier, autres que d'aciers alliés | |
| Lingots | |
| Autres | |
| Demi-produits en fer ou en aciers non alliés | |
| Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus | |
| Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus | |
| Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus | |
| Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus | |
| Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus | |
| Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage | |
| Autres barres en fer ou en aciers non alliés | |
| Profilés en fer ou en aciers non alliés | |
| Fils en fer ou en aciers non alliés |
| Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques | ||
| Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux | ||
| Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles | ||
| Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux | ||
| Vaseline | ||
| Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile | ||
| Ex | Autre | |
| Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | ||
| Ex | Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques | |
| Ex | Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple) | |
| Ex | ||
| Ex | ||
| Ex | ||
| Ex | ||
| Ex | ||
| Minerais de cuivre et leurs concentrés | ||
| Cuivre et ouvrages en cuivre | ||
| ex | Parties en cuivre reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n | |
| Fils pour bobinages en cuivre | ||
| ex | ||
| ex | ||
| Minerais de nickel et leurs concentrés | ||
| Ferro-alliages: | ||
| Fils en aciers inoxydables: | ||
| Nickel et ouvrages en nickel | ||
|
| Minerais d'argent et leurs concentrés |
| Minerais de zinc et leurs concentrés | ||
| Zinc et ouvrages en zinc |
| reproducteurs de race pure | ||
| ex | autres |
| Caviar | ||
| Succédanés de caviar |
| Truffes | ||
| ex | autres | |
| ex | autres | |
| ex | autres | |
| ex | autres | |
| Truffes | ||
| ex | autres | |
| ex | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés | |
| ex | Préparations alimentaires composites homogénéisées | |
| ex | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs |
| Bières de malt | ||
| Champagne | ||
| Asti spumante | ||
| autres | ||
| Vins avec indication géographique protégée (IGP) | ||
| autres vins de cépages | ||
| autres | ||
| en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l | ||
| autres | ||
| Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques | ||
| Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs | ||
| Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus | ||
| Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses |
| Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac | ||
| autres |
| Parfums et eaux de toilette | ||
| Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures | ||
| Préparations capillaires | ||
| Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes | ||
| Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs |
| ex | Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières | |
| ex | Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier | |
| ex | autres | |
| ex | Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements |
| ex | Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué | |
| ex | Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries | |
| ex | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n | |
| ex | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n | |
| ex | Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets | |
| ex | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes | |
| ex | Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets | |
| ex | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes | |
| ex | Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets | |
| ex | Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes | |
| ex | T-shirts et maillots de corps, en bonneterie | |
| ex | Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie | |
| ex | Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés | |
| ex | de coton | |
| ex | de fibres synthétiques | |
| ex | d'autres matières textiles | |
| Combinaisons et ensembles de ski | ||
| de fibres synthétiques | ||
| d'autres matières textiles | ||
| de fibres synthétiques | ||
| d'autres matières textiles | ||
| ex | en étoffes de bonneterie du n | |
| ex | autres | |
| ex | Autres vêtements, en bonneterie | |
| ex | Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie | |
| ex | Gants, mitaines et moufles, en bonneterie | |
| ex | Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie | |
| ex | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n | |
| ex | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n | |
| ex | Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets | |
| ex | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes | |
| ex | Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets | |
| ex | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes | |
| ex | Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets | |
| ex | Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes | |
| ex | Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés | |
| ex | en produits des n | |
| ex | autres vêtements, des types visés aux n | |
| ex | autres vêtements, des types visés aux n | |
| ex | autres vêtements pour hommes ou garçonnets | |
| ex | autres vêtements pour femmes ou fillettes | |
| pour hommes ou garçonnets | ||
| pour femmes ou fillettes | ||
| Combinaisons et ensembles de ski | ||
| ex | de coton | |
| ex | de fibres synthétiques ou artificielles | |
| ex | d'autres matières textiles | |
| ex | de coton | |
| ex | de fibres synthétiques ou artificielles | |
| ex | d'autres matières textiles | |
| ex | Soutiens-gorges, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie | |
| ex | Mouchoirs et pochettes | |
| ex | Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-cols, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires | |
| ex | Cravates, nœuds papillons et foulards cravates | |
| ex | Gants, mitaines et moufles | |
| ex | Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du n | |
| ex | Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés | |
| ex | Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons | |
| ex | couvrant la cheville | |
| ex | autres | |
| ex | autres | |
| ex | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil | |
| ex | autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal | |
| ex | couvrant la cheville | |
| ex | autres | |
| ex | couvrant la cheville | |
| ex | autres | |
| ex | Pantoufles et autres chaussures d'intérieur | |
| ex | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué | |
| ex | Autres chaussures | |
| ex | Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis | |
| ex | en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n | |
| ex | Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière | |
| ex | autres | |
| ex | en autres matières | |
| ex | à mât ou manche télescopique | |
| ex | autres | |
| ex | Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires | |
| ex | Couches pour bébés |
| Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés | ||
| Tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main | ||
| Revêtements de sol en coco | ||
| autres | ||
| de matières textiles synthétiques ou artificielles | ||
| d'autres matières textiles | ||
| autres | ||
| de matières textiles synthétiques ou artificielles | ||
| autres, sans velours, non confectionnés | ||
| de laine ou de poils fins | ||
| de matières textiles synthétiques ou artificielles | ||
| d'autres matières textiles | ||
| Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés | ||
| Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés | ||
| Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés | ||
| Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées |
| Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport | ||
| Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis | ||
| Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport | ||
| autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies | ||
| autres | ||
| Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques | ||
| Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre | ||
| Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées | ||
| Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre | ||
| Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées | ||
| sous formes brutes ou en poudre | ||
| autres | ||
| sous formes brutes ou en poudre | ||
| autres | ||
| sous formes brutes ou en poudre | ||
| autres | ||
| sous formes brutes ou en poudre | ||
| autres | ||
| Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées | ||
| Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | ||
| Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | ||
| Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | ||
| Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées |
| ex | Billets de banque | |
| Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or | ||
| ex | autres |
| Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | ||
| Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | ||
| ex | Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) | |
| ex | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires | |
| ex | Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux |
| Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine | ||
| en grès | ||
| en faïence ou en poterie fine | ||
| en grès | ||
| en faïence ou en poterie fine | ||
| en porcelaine | ||
| autres |
| ex | non encadrés | |
| ex | encadrés | |
| ex | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre | |
| en cristal au plomb | ||
| en cristal au plomb | ||
| en cristal au plomb | ||
| en cristal au plomb | ||
| ex | Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie | |
| ex | autres | |
| ex | autres | |
| ex | en verre | |
| ex | en verre | |
| ex | Appareils d'éclairage non électriques | |
| ex | en verre |
| ex | Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W | |
| ex | autres | |
| ex | Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm | |
| ex | du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type "split-system" (systèmes à éléments séparés) | |
| ex | Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées | |
| ex | à compression | |
| ex | autres | |
| ex | Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l | |
| ex | Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l | |
| ex | pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments | |
| ex | de type ménager | |
| ex | Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage | |
| ex | Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié | |
| ex | Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau | |
| ex | autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau | |
| ex | autres | |
| ex | Machines entièrement automatiques | |
| ex | autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée | |
| ex | autres | |
| ex | d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg | |
| ex | Machines à coudre de type ménager | |
| ex | Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations | |
| ex | comportant un organe imprimant | |
| ex | autres | |
| ex | autres machines à calculer | |
| ex | Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs | |
| ex | Machines pour le traitement des textes | |
| ex | autres | |
| ex | Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air | |
| ex | d'une puissance n'excédant pas | |
| ex | autres | |
| ex | autres aspirateurs | |
| ex | autres appareils | |
| ex | Sèche-cheveux | |
| ex | Fours à micro-ondes | |
| ex | Cuisinières | |
| ex | Appareils pour la préparation du café ou du thé | |
| ex | Grille-pain | |
| ex | autres | |
| ex | Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil | |
| ex | Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil | |
| ex | autres | |
| ex | Stations de base | |
| ex | Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage | |
| ex | autres | |
| ex | Appareils de radionavigation | |
| ex | pour réception par satellite | |
| ex | autres | |
| ex | Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer | |
| ex | autres | |
| ex | Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires | |
| ex | Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire | |
| ex | Amplificateurs d'antennes | |
| ex | Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage | |
| ex | autres | |
| Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n | ||
| autres |
| ex | Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son | |
| ex | Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques | |
| ex | Appareils photographiques numériques | |
| ex | permettant uniquement l'enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision | |
| ex | autres | |
| ex | Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie | |
| ex | non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo | |
| ex | autres, en couleurs | |
| ex | Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n | |
| ex | Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son |
| ex | des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) | |
| ex | des types utilisés pour autobus ou camions | |
| ex | des types utilisés pour véhicules aériens | |
| ex | des types utilisés pour motocycles | |
| ex | autres | |
| ex | Miroirs rétroviseurs pour véhicules | |
| ex | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) | |
| ex | Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) | |
| ex | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des n | |
| ex | Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz | |
| Téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires | ||
| ex | Pièces et accessoires de téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires | |
| ex | Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation | |
| ex | Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs | |
| ex | autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle | |
| ex | Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles | |
| ex | autres | |
| ex | Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée | |
| ex | Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport | |
| ex | Automotrices et autorails, autres que ceux du n | |
| ex | Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du n | |
| ex | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires | |
| ex | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus | |
| ex | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n | |
| ex | Châssis des véhicules automobiles des n | |
| ex | Carrosseries des véhicules automobiles des n | |
| ex | Parties et accessoires des véhicules automobiles des n | |
| ex | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars | |
| ex | Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur | |
| ex | Parties et accessoires des véhicules des n | |
| ex | Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane | |
| ex | autres remorques et semi-remorques | |
| ex | Parties | |
| ex | Ballons et dirigeables; planeurs, ailes volantes et autres véhicules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur | |
| ex | d'un poids à vide n'excédant pas | |
| ex | d'un poids à vide excédant | |
| Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas | ||
| ex | Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant | |
| ex | Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant | |
| ex | Hélices et rotors, et leurs parties | |
| ex | Trains d'atterrissage et leurs parties | |
| ex | autres parties d'avions ou d'hélicoptères | |
| ex | de cerfs-volants | |
| ex | autres | |
| ex | Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties | |
| ex | Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs de tous types | |
| ex | autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises | |
| ex | Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës |
| Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | ||
| Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n | ||
| Réveils et pendulettes, à mouvement de montre | ||
| Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules | ||
| Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre | ||
| Mouvements de montres, complets et assemblés | ||
| Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres | ||
| Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie | ||
| Boîtes de montres des n | ||
| Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties | ||
| Bracelets de montres et leurs parties | ||
| Autres fournitures d'horlogerie |
| Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier | ||
| Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple) | ||
| Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie | ||
| Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple) | ||
| Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple) |
| Objets d'art, de collection et antiquités |
| ex | autres | |
| ex | autres | |
| ex | autres vêtements pour hommes ou garçonnets | |
| ex | autres vêtements pour femmes ou fillettes | |
| pour hommes ou garçonnets | ||
| pour femmes ou fillettes | ||
| Combinaisons et ensembles de ski | ||
| ex | Gants, mitaines et moufles | |
| Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges | ||
| ex | autres | |
| Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges | ||
| autres | ||
| Chaussures de sport; chaussures de tennis, chaussures de basketball, chaussures de gymnastique, chaussures d'entraînement et chaussures similaires | ||
| autres | ||
| ex | autres | |
| ex | Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible | |
| Skis | ||
| Fixations pour skis | ||
| autres | ||
| Planches à voile | ||
| autres | ||
| Clubs complets | ||
| Balles de golf | ||
| autres | ||
| Articles et matériel pour le tennis de table | ||
| Raquettes de tennis, même non cordées | ||
| autres | ||
| Balles de tennis | ||
| Balles de cricket ou de polo | ||
| autres | ||
| Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins | ||
| Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme | ||
| Articles de cricket ou de polo autres que les balles | ||
| autres | ||
| Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des n |
| Billards de tout genre et leurs accessoires | ||
| Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings) | ||
| Cartes à jouer | ||
| Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n | ||
| Autres |
| Code SH | Désignation |
|---|---|
| Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis | |
| Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre | |
| Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre | |
| Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées | |
| Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre | |
| Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées | |
| Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux |
| ex | Statues et statuettes en bois | |
| ex | ||
| ex | ||
| ex | ||
| ex | ||
| ex | Statues et statuettes en plâtre ou en compositions à base de plâtre | |
| ex | Statues et statuettes en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés | |
| ex | Statues et statuettes en céramique | |
| Articles d'orfèvrerie | ||
| ex | ||
| ex | ||
| ex | ||
| ex | ||
| ex | ||
| ex | Statues et statuettes pour fêtes, carnaval ou autres divertissements | |
| ex | Statuettes en matières végétales ou minérales à tailler, travaillées | |
| ex | Productions originales de l'art statuaire, en toutes matières |
| d'un poids à vide n'excédant pas | |
| d'un poids à vide excédant |
| Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises | |
| Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche | |
| Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës | |
| Remorqueurs et bateaux-pousseurs | |
| Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu'à rames | |
| Radeaux gonflables |
| Code | Désignation |
|---|---|
| Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques | |
| Extraits et jus de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques | |
| Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson | |
| Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés | |
| Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques | |
| Autres pâtes alimentaires farcies contenant des poissons, des crustacés, des mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques | |
| Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées, contenant des poissons, des crustacés, des mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques |
| Code | Désignation |
|---|---|
| Minerais de plomb et leurs concentrés | |
| Plomb sous forme brute | |
| Déchets et débris de plomb | |
| Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb | |
| Autres ouvrages en plomb | |
|
| Code NC | Désignation |
|---|---|
| Condensats de gaz naturel | |
| gaz naturel liquéfié |
| Code NC | Désignation | |
|---|---|---|
| Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques | ||
| Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles | ||
| Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux | ||
| Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés | ||
| Ex | ||
| Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | ||
| Ex | Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques | |
| Ex | Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, | |
| Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux. | ||
| Ex | ||
| Ex | ||
| Ex | ||
| Ex | ||
| Ex | ||
| Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids | ||
| Code NC | Désignation | |
|---|---|---|
| Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que condensats de gaz naturel |
| Chapitre | Désignation |
|---|---|
| 50 | Soie |
| 51 | Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin |
| 52 | Coton |
| 53 | Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier |
| 54 | Filaments synthétiques ou artificiels; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles |
| 55 | Fibres synthétiques ou artificielles discontinues |
| 56 | Ouates, feutres et non-tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie |
| 57 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles |
| 58 | Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies |
| 59 | Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles |
| 60 | Étoffes de bonneterie |
| 61 | Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie |
| 62 | Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie |
| 63 | Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons |
| Code NC | Désignation |
|---|---|
| Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires | |
| Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons | |
| Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages |
| Code NC | Désignation |
|---|---|
| Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils | |
| Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils |
| Code NC | Désignation |
|---|---|
| Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments |
| Code NC | Désignation |
|---|---|
| Bois, charbon de bois et ouvrages en bois |
| Code NC | Désignation |
|---|---|
| Navigation maritime ou fluviale |
| Code NC | Désignation |
|---|---|
| Fonte, fer et acier | |
| Ouvrages en fonte, fer ou acier | |
| Cuivre et ouvrages en cuivre | |
| Nickel et ouvrages en nickel | |
| Aluminium et ouvrages en aluminium | |
| Plomb et ouvrages en plomb | |
| Zinc et ouvrages en zinc | |
| Étain et ouvrages en étain | |
| Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières | |
| Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs | |
| Ouvrages divers en métaux communs | |
| Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils | |
| Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils | |
| Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications | |
| Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires | |
| Navigation aérienne ou spatiale | |
| Navigation maritime ou fluviale |
1. Les codes de la classification centrale des produits (CPC) sont établis dans le document Études statistiques, série M, n o 77, Classification centrale de produits provisoire, 1991, du Bureau de statistique des Nations Unies.2. Seules les parties des codes CPC décrites ci-après sont concernées par l'interdiction.
| Description des prestations | Tiré du code CPC |
|---|---|
| Travaux de percement de galeries, d'enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers, à l'exclusion des sites des gisements de pétrole et de gaz. | CPC 5115 |
| Services de consultations scientifiques dans les domaines de la géologie, de la géophysique, de la géochimie, etc., pour autant qu'ils se rapportent à la localisation de gisements de pétrole, de gaz, de minéraux ou de nappes d'eaux souterraines; ces services consistent en l'étude des propriétés de la terre ainsi que de la formation et de la structure des roches. Relèvent de la présente sous-classe les services d'analyse des résultats d'enquêtes du sous-sol, l'étude d'échantillons rocheux ainsi que du noyau terrestre, et les services d'assistance et de conseil en matière de mise en valeur et d'extraction des ressources minérales. | CPC 86751 |
| Services de collecte d'informations sur les formations rocheuses souterraines. Les méthodes de collecte des informations varient et comprennent les analyses sismographiques, gravimétriques, magnétométriques ainsi que les autres méthodes de prospection souterraine. | CPC 86752 |
| Services de collecte d'informations sur la configuration, la position et/ou les limites d'une portion de la surface terrestre aux fins d'établissement de cartes. Les méthodes de collecte des informations varient et comprennent entre autres les levés par passage au méridien ainsi que les levés photogramétriques et hydrographiques. | CPC 86753 |
| Activités annexes à l'extraction du pétrole et du gaz exécutées à forfait ou sous contrat, à savoir: le forage et le reforage dirigés; le début du forage; la mise en place, la réparation et le démontage de tours de forage; la cimentation des revêtements (tubages) de puits; le pompage des puits ainsi que le comblement et l'abandon des puits. | CPC 8830 |
| CPC 8845 | |
| CPC 8846 | |
| Fabrication de métaux de base, à forfait ou sous contrat, dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage. | CPC 8851 |
| Fabrication d'ouvrages manufacturés en métaux, à l'exclusion des machines et du matériel, à forfait ou sous contrat, dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage. | CPC 8852 |
| Fabrication de machines et de matériel, à forfait ou sous contrat, dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage. | CPC 8853 |
| Fabrication de machines de bureau, de machines comptables et de machines à calculer, à forfait ou sous contrat, dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage. | CPC 8854 |
| Fabrication de machines et d'appareillage électriques, à forfait ou sous contrat, dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage. | CPC 8855 |
| Construction de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques, à forfait ou sous contrat, dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage. | CPC 8858 |
| Fabrication d'autres matériels de transport, à forfait ou sous contrat, dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage. | CPC 8859 |
| Services de réparation d'ouvrages manufacturés en métaux, à l'exclusion des machines et du matériel, à forfait ou sous contrat, dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage. | CPC 8861 |
| Services de réparation de machines et de matériel, à forfait ou sous contrat, dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage. | CPC 8862 |
| Services de réparation de machines de bureau, de machines comptables et de machines à calculer, à forfait ou sous contrat, dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage. | CPC 8863 |
| Services de réparation de machines et d'appareillage électriques, à forfait ou sous contrat, dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage. | CPC 8864 |
| Services de réparation de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques, à forfait ou sous contrat, dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage. | CPC 8867 |
| Services de réparation d'autres matériels de transport, à forfait ou sous contrat, dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage. | CPC 8868 |
| Description des prestations | Tiré du code CPC |
|---|---|
| CPC 84 |
| Nom | Autres noms connus | Informations d'identification | Date de la désignation par les Nations unies | Motifs de l'inscription | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | Yun Ho-jin | Yun Ho-chin | Directeur de la Namchongang Trading Corporation; encadre l’importation des articles nécessaires au programme d’enrichissement de l’uranium. | ||
| 2. | Ri Je-Son |  ; | Date de naissance: 1938 | Ancien ministre de l’industrie de l’énergie atomique. Ancien directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l’énergie atomique), principal organisme de la RPDC chargé de superviser le programme nucléaire; a contribué à plusieurs initiatives dans le domaine nucléaire, y compris à la gestion du centre de recherche nucléaire de Yongbyon du GBAE et de la Namchongang Trading Corporation. | |
| 3. | Hwang Sok-hwa | Hwang Sok Ha | Date de naissance: | Directeur au General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l’énergie atomique); participe au programme nucléaire de la RPDC; en sa qualité de chef du Scientific Guidance Bureau (Bureau de la direction scientifique) au GBAE, a siégé au Comité scientifique du Joint Institute for Nuclear Research (Institut unifié des recherches nucléaires). | |
| 4. | Ri Hong-sop | Ancien directeur du Centre de recherche nucléaire de Yongbyon et directeur de l’Institut des armes nucléaires, a supervisé trois installations essentielles concourant à la production de plutonium de qualité militaire: l’usine de production de combustible, le réacteur nucléaire et l’usine de retraitement. | |||
| 5. | Han Yu-ro | Directeur de la Korea Ryongaksan General Trading Corporation; joue un rôle dans le programme de missiles balistiques de la RPDC. | |||
| 6. | Paek Chang-Ho | Haut responsable et directeur du centre de contrôle des satellites du Korean Committee for Space Technology (Comité coréen pour la technologie spatiale). | |||
| 7. | Chang Myong-Chin | Jang Myong-Jin | Directeur général de la base de lancement de satellites Sohae et responsable du centre à partir duquel ont été effectués les lancements des | ||
| 8. | Ra Ky’ong-Su | Ra Ky’ong-Su est un cadre de la Tanchon Commercial Bank (TCB). À ce titre, il a facilité des opérations effectuées pour le compte de la TCB. La TCB a été désignée par le Comité des sanctions en avril 2009 en tant que principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d’armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans l’assemblage et la fabrication de ces armes. | |||
| 9. | Kim Kwang-il | Kim Kwang-il est un cadre de la Tanchon Commercial Bank (TCB). À ce titre, il a facilité des opérations effectuées pour le compte de la banque et de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La TCB a été désignée par le Comité des sanctions en avril 2009 en tant que principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d'armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans l'assemblage et la fabrication de ces armes. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. | |||
| 10. | Yo'n Cho'ng Nam | Représentant en chef de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. | |||
| 11. | Ko Ch'o'l-Chae | Représentant en chef adjoint de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. | |||
| 12. | Mun Cho’ng-Ch’o’l | Mun Chong-Chol | Mun Cho’ng-Ch’o’l est un cadre de la Tanchon Commercial Bank (TCB). À ce titre, il a facilité des opérations effectuées pour le compte de la TCB. La TCB, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est la principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d’armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans l’assemblage et la fabrication de ces armes. | ||
| 13. | Choe Chun-Sik | Choe Chun-sik était directeur de la Second Academy of Natural Sciences (SANS — deuxième Académie des sciences naturelles) et responsable du programme de missiles à longue portée de la RPDC. | |||
| 14. | Choe Song Il | Représentant de la Tanchon Commercial Bank. A été le représentant de la Tanchon Commercial Bank au Viêt Nam. | |||
| 15. | Hyon Kwang Il | Hyon Gwang Il | Hyon Kwang Il est le directeur du département du développement scientifique de la National Aerospace Development Administration (Administration nationale du développement aérospatial). | ||
| 16. | Jang Bom Su | Jang Pom Su, Jang Hyon U | Représentant en Syrie de la Tanchon Commercial Bank. | ||
| 17. | Jang Yong Son | Représentant de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). Il a été le représentant en Iran de la KOMID. | |||
| 18. | Jon Myong Guk | Cho 'n Myo 'ng-kuk; Jon Yong Sang | Représentant en Syrie de la Tanchon Commercial Bank. | ||
| 19. | Kang Mun Kil | Kang Mun Kil a mené des activités d’achat de matières nucléaires en tant que représentant de la Namchongang, également connue sous le nom de Namhung. | |||
| 20. | Kang Ryong | Ancien représentant en Syrie de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID — société commerciale coréenne de développement minier). | |||
| 21. | Kim Jung Jong | Kim Chung Chong | Représentant de la Tanchon Commercial Bank. A été le représentant de la Tanchon Commercial Bank au Viêt Nam. | ||
| 22. | Kim Kyu | Spécialiste des affaires étrangères de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). | |||
| 23. | Kim Tong My’ong | Kim Tong My’ong est le président de la Tanchon Commercial Bank (TCB) et a occupé différents postes au sein de la TCB depuis 2002 au moins. Il a également joué un rôle dans la gestion des affaires de la banque Amroggang. | |||
| 24. | Kim Yong Chol | Représentant de la KOMID. Il a été le représentant en Iran de la KOMID. | |||
| 25. | Ko Tae Hun | Kim Myong Gi | Représentant de la Tanchon Commercial Bank. | ||
| 26. | Ri Man Gon | Ancien ministre du département de l’industrie des munitions. | |||
| 27. | Ryu Jin | Représentant en Syrie de la KOMID. | |||
| 28. | Yu Chol U | Yu Chol U est le directeur de la National Aerospace Development Administration (Administration nationale de développement aérospatial). | |||
| 29. | Pak Chun Il | A été l’ambassadeur de la RPDC en Égypte et fournit un appui à la KOMID. A terminé sa mission et a quitté l’Égypte le | |||
| 30. | Kim Song Chol | Kim Hak Song | Kim Song Chol est un haut cadre de la KOMID (une entité désignée) qui a mené des affaires au Soudan pour le compte de celle-ci. | ||
| 31. | Son Jong Hyok | Son Min | Son Jong Hyok est un haut cadre de la KOMID (une entité désignée) qui a mené des affaires au Soudan pour le compte de celle-ci. | ||
| 32. | Kim Se Gon | Kim Se Gon travaille pour le compte du ministère de l'industrie de l'énergie atomique (une entité désignée). | |||
| 33. | Ri Won Ho | Haut fonctionnaire du ministère nord-coréen de la sécurité de l'État en poste en Syrie qui soutient la KOMID (une entité désignée). | |||
| 34. | Jo Yong Chol | Cho Yong Chol | Haut fonctionnaire du ministère nord-coréen de la sécurité de l'État en poste en Syrie qui soutient la KOMID (une entité désignée). | ||
| 35. | Kim Chol Sam | Kim Chol Sam est un représentant de la Daedong Credit Bank (DCB) qui a participé à la gestion d’opérations pour le compte de la DCB Finance Limited. Du fait qu’il représente la DCB à l’étranger, on le soupçonne d’avoir facilité des opérations d’un montant de plusieurs centaines de milliers de dollars: il a probablement administré des millions de dollars dans des comptes liés à la RPDC, ayant des liens potentiels avec des programmes d’armes et de missiles nucléaires. | |||
| 36. | Kim Sok Chol | Ancien ambassadeur de la RPDC au Myanmar. Il joue le rôle de facilitateur de la KOMID. Il a été rémunéré par la KOMID pour son assistance et organise des réunions pour le compte de la KOMID, y compris une réunion qu’il a organisée entre celle-ci et des représentants du Myanmar dans le domaine de la défense, pour évoquer des questions financières. | |||
| 37. | Chang Chang Ha | Jang Chang Ha | Président de la deuxième Académie des sciences naturelles (SANS), une entité désignée. | ||
| 38. | Cho Chun Ryong | Jo Chun Ryong | Président du deuxième Comité économique (SEC), une entité désignée. | ||
| 39. | Son Mun San | Directeur général de l'office des affaires extérieures du Bureau général de l'énergie atomique (GBAE), une entité désignée. | |||
| 40. | Cho Il U | Directeur du cinquième Bureau du Bureau général de reconnaissance. Cho serait chargé des opérations d’espionnage et du recueil de renseignement à l’étranger pour le compte de la RPDC. | |||
| 41. | Cho Yon Chun | Jo Yon Jun | Vice-directeur du Département de l’organisation et de l’orientation, qui supervise les nominations aux postes clefs du Parti du travail et de l’armée de la RPDC. | ||
| 42. | Choe Hwi | Premier vice-directeur du Département de la propagande et de l'agitation du Parti des travailleurs de Corée, qui contrôle tous les médias de la RPDC et que le gouvernement utilise pour contrôler le public. | |||
| 43. | Jo Yong-Won | Cho Yongwon | Secrétaire et chef du Département de l’organisation et de l’orientation du Parti des travailleurs de Corée et ancien vice-directeur du département de l’organisation et de l’orientation, qui supervise les nominations aux postes clés du Parti du travail et de l’armée de la RPDC. | ||
| 44. | Kim Chol Nam | Président de la Korea Kumsan Trading Corporation, entreprise chargée d'acquérir du matériel pour le Bureau général de l'énergie atomique et qui sert de moyen de faire rentrer de l'argent en RPDC. | |||
| 45. | Kim Kyong Ok | Vice-directeur du Département de l'organisation et de l'orientation, qui supervise les nominations aux postes clefs du Parti des travailleurs et de l'armée de la RPDC. | |||
| 46. | Kim Tong-Ho | Représentant au Viêt Nam de la Tanchon Commercial Bank, principale entité financière de la République démocratique de Corée pour les ventes d'armes et de missiles. | |||
| 47. | Min Byong Chol | Fonctionnaire du Département de l'organisation et de l'orientation, qui supervise les nominations aux postes clés du Parti des travailleurs et de l'armée de la RPDC. | |||
| 48. | Paek Se Bong | Paek Se Pong | Paek Se Bong est ancien président du deuxième comité économique, ancien membre de la Commission de défense nationale, et ancien vice-directeur du département de l’industrie des munitions. | ||
| 49. | Pak Han Se | Kang Myong Chol | Vice-président du deuxième Comité économique, qui supervise la production des missiles balistiques de la RPDC et dirige les activités de la Korea Mining Development Corporation, premier marchand d'armes du pays et principal exportateur d'articles et de matériels destinés à la fabrication de missiles balistiques et d'armes classiques. | ||
| 50. | Pak To Chun | Pak To Chun est ancien secrétaire du département de l’industrie des munitions (DIM) et fournit actuellement des conseils sur les affaires relatives aux programmes nucléaires et de missiles. Il est ancien membre de la Commission des affaires publiques et membre du Bureau politique du Parti du travail de Corée. Décédé le | |||
| 51. | Ri Jae Il | Ri, Chae-Il | Vice-directeur du département de la propagande et de l’agitation du Parti du travail de Corée, qui contrôle tous les médias de la RPDC et que le gouvernement utilise pour contrôler le public. Décédé le | ||
| 52. | Ri Su Yong | Fonctionnaire de la Korea Ryonbong General Corporation, spécialisé dans l'approvisionnement du secteur de la défense de la République populaire démocratique de Corée et l'appui aux ventes militaires de Pyongyang. Les achats qu'il fait viennent aussi probablement en appui au programme d'armes chimiques de la République populaire démocratique de Corée. | |||
| 53. | Ri Yong Mu | Ri Yong-Mu | Vice-président de la Commission des affaires publiques, qui dirige et oriente toutes les affaires militaires, de défense et de sécurité de la RPDC, y compris les achats et la passation de marchés. Décédé le | ||
| 54. | Choe Chun Yong | Ch'oe Ch'un-yong | Représentant de l'Ilsim International Bank, qui est affiliée à l'armée nord-coréenne et étroitement liée à la Korea Kwangson Banking Corporation. L'Ilsim International Bank a cherché à contourner les sanctions des Nations unies. | ||
| 55. | Han Jang Su | Chang-Su Han | Ancien représentant en chef de la Foreign Trade Bank. | ||
| 56. | Jang Song Chol | Représentant à l'étranger de la Korea Mining Development Corporation (KOMID). | |||
| 57. | Jang Sung Nam | Dirige à l'étranger une succursale de la Tangun Trading Corporation, qui est principalement chargée de l'achat de produits et de technologies destinés à soutenir les programmes nord-coréens de recherche et développement en matière de défense. | |||
| 58. | Jo Chol Song | Cho Ch’o’l-so’ng | Représentant de la Korea Kwangson Banking Corporation et ancien représentant adjoint de la Korea Kwangson Banking Corporation, qui fournit des services financiers à la Tanchon Commercial Bank et à la Korea Hyoksin Trading Corporation, filiale de la Korea Ryonbong General Corporation. | ||
| 59. | Kang Chol Su | Responsable à la Korea Ryonbong General Corporation, spécialisée dans l'approvisionnement du secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes à l'étranger de biens nord-coréens à caractère militaire. Ses passations de marchés bénéficient vraisemblablement aussi au programme d'armes chimiques de la RPDC. | |||
| 60. | Kim Mun Chol | Kim Mun-ch'o'l | Représentant de la Korea United Development Bank. | ||
| 61. | Kim Nam Ung | Représentant de l'Ilsim International Bank, qui est affiliée à l'armée nord-coréenne et étroitement liée à la Korea Kwangson Banking Corporation. L'Ilsim International Bank a cherché à contourner les sanctions des Nations unies. | |||
| 62. | Pak Il Kyu | Pak Il-Gyu | Responsable à la Korea Ryonbong General Corporation, spécialisée dans l'approvisionnement du secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes de biens nord-coréens à caractère militaire. Ses passations de marchés bénéficient vraisemblablement aussi au programme d'armes chimiques de la RPDC. | ||
| 63. | Pak Yong Sik | Pak Yo’ng-sik | Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, qui est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques militaires du Parti des travailleurs de Corée, commande et contrôle les forces militaires de la RPDC et prend part à la direction des industries de défense militaire du pays. | ||
| 64. | Ch’oe So’k Min | Choe Sok Min | Ancien représentant de la Foreign Trade Bank à l’étranger. En 2016, Ch’oe So’k-min était représentant adjoint de la Foreign Trade Bank à sa succursale à l’étranger. Il est associé à des virements de fonds envoyés de cette succursale à destination de banques affilées à des organisations spéciales nord-coréennes et d’agents du Bureau général de reconnaissance basés à l’étranger dans le cadre d’activités visant à contourner les sanctions. | ||
| 65. | Chu Hyo’k | Ju Hyok | Ancien représentant adjoint de la Foreign Trade Bank à l’étranger. | ||
| 66. | Kim Jong Sik | Kim Cho'ng-sik | Haut responsable chargé des activités de mise au point d'armes de destruction massive de la République populaire démocratique de Corée. Il est directeur adjoint du Département de l'industrie des munitions du Parti du travail de Corée. | ||
| 67. | Kim Kyong Il | Kim Kyo'ng-il | Kim Kyong Il est un représentant adjoint en chef de la Foreign Trade Bank en Libye. | ||
| 68. | Kim Tong Chol | Kim Tong-ch’o’l |
| Ancien vice représentant adjoint de la Foreign Trade Bank à l’étranger. | |
| 69. | Ko Chol Man | Ko Ch'o'l-man | Ko Chol Man est un représentant de la Foreign Trade Bank à l'étranger. | ||
| 70. | Ku Ja Hyong | Ku Cha-hyo'ng | Ku Ja Hyong est le représentant en chef de la Foreign Trade Bank en Libye. | ||
| 71. | Mun Kyong Hwan | Mun Kyo'ng-hwan | Mun Kyong Hwan est un représentant de la Bank of East Land à l'étranger. | ||
| 72. | Pae Won Uk | Pae Wo'n-uk | Pae Won Uk est un représentant de la Daesong Bank à l'étranger. | ||
| 73. | Pak Bong Nam | Pak Bong Nam est un représentant de la Ilsim International Bank à l'étranger. | |||
| 74. | Pak Mun Il | Pak Mun-il | Ancien représentant de la Korea Daesong Bank à l’étranger. | ||
| 75. | Ri Chun Hwan | Ri Ch'un-hwan | Ri Chun Hwan est un représentant de la Foreign Trade Bank à l'étranger. | ||
| 76. | Ri Chun Song | Ri Ch'un-so'ng | Ri Chun Song est un représentant de la Foreign Trade Bank à l'étranger. | ||
| 77. | Ri Pyong Chul | Ri Pyong Chol, Ri Pyo’ng-ch’o’l | Secrétaire du Parti des travailleurs et membre du Bureau politique. Ancien membre suppléant du Bureau politique du Parti des travailleurs de Corée et premier vice-directeur du Département de l’industrie des munitions. | ||
| 78. | Ri Song Hyok | Li Cheng He | Ri Song Hyok est un représentant de la Koryo Bank et de la Koryo Credit Development Bank à l’étranger et il aurait créé des sociétés écrans dans le but d’acheter des marchandises et de mener des transactions financières pour le compte de la RPDC. | ||
| 79. | Ri U’n So’ng | Ancien représentant de la Korea Unification Development Bank à l’étranger. | |||
| 80. | Tsang Yung Yuan | Neil Tsang, Yun Yuan Tsang | Tsang Yung Yuan a coordonné des exportations de charbon de la RPDC avec un courtier de la RPDC dans un pays tiers. Il a par le passé entrepris d'autres activités visant à déjouer les mesures de sanction. |
| Nom | Autres noms connus | Adresse | Date de la désignation par les Nations unies | Autres informations | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | Korea Mining Development Trading Corporation | CHANGGWANG SINYONG CORPORATION; EXTERNAL TECHNOLOGY GENERAL CORPORATION; DPRKN MINING DEVELOPMENT TRADING COOPERATION; KOMID | Central District, Pyongyang, RPDC | Principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. | |
| 2. | Korea Ryonbong General Corporation | Conglomérat du secteur de la défense spécialisé dans les achats pour les entreprises concernées de la RPDC et qui fournit un appui aux ventes de ce pays dans le domaine militaire. | |||
| 3. | Tanchon Commercial Bank | CHANGGWANG CREDIT BANK; KOREA CHANGGWANG CREDIT BANK | Principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d'armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans l'assemblage et la fabrication de ces armes. | ||
| 4. | Namchongang Trading Corporation | a) NCG, b) NAMCHONGANG TRADING, c) NAM CHON GANG CORPORATION, d) NOMCHONGANG TRADING CO., e) NAM CHONG GAN TRADING CORPORATION, f) Namhung Trading Corporation, g) Korea Daeryonggang Trading Corporation, h) Korea Tearyonggang Trading Corporation | Namchongang est une société d’import-export de la RPDC qui relève du General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l’énergie atomique). Elle a participé à l’achat des pompes à vide d’origine japonaise identifiées dans une centrale nucléaire du pays, ainsi qu’à des achats en rapport avec l’industrie nucléaire par l’intermédiaire d’un ressortissant allemand. Elle participe également depuis la fin des années 90 à l’achat de tubes d’aluminium et autres équipements pouvant être notamment utilisés pour un programme d’enrichissement d’uranium. Son représentant est un ancien diplomate qui a représenté la RPDC lors de l’inspection des installations nucléaires de Yongbyon par l’AIEA en 2007. Les activités de prolifération de cette société suscitent de vives inquiétudes compte tenu des activités de prolifération antérieures de la RPDC. | ||
| 5. | Hong Kong Electronics | HONG KONG ELECTRONICS KISH CO | Sanaee St., Kish Island, Iran | Société détenue ou contrôlée par la Tanchon Commercial Bank et la KOMID, ou agissant ou prétendant agir pour leur compte ou en leur nom. Depuis 2007, Hong Kong Electronics a viré des millions de dollars de fonds liés à des activités de prolifération pour le compte de la Tanchon Commercial Bank et de la KOMID (que le Comité des sanctions a toutes deux désignées en avril 2009). Elle a facilité les mouvements de fonds d'Iran vers la RPDC pour le compte de la KOMID. | |
| 6. | Korea Hyoksin Trading Corporation | KOREA HYOKSIN EXPORT AND IMPORT CORPORATION | Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC | Société de la RPDC basée à Pyongyang, filiale de la Korea Ryonbong General Corporation (désignée par le Comité des sanctions en avril 2009), et qui participe à la mise au point d'armes de destruction massive. | |
| 7. | General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l'énergie atomique) | General Department of Atomic Energy (GDAE) | Haeudong, Pyongchen District, Pyongyang, RPDC | ||
| 8. | Korean Tangun Trading Corporation | a) Kuryonggang Trading Corporation b) Ryungseng Trading Corporation c) Ryung Seng Trading Corporation d) Ryungsong Trading Corporation e) Kore Kuryonggang Trading Corporation | Pyongyang, RPDC | La Korea Tangun Trading Corporation relève de la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) de la RPDC et est principalement responsable de l’achat de biens et de technologies à l’appui des programmes de recherche-développement du pays dans le secteur de la défense, y compris, mais pas seulement, les programmes et achats concernant les armes de destruction massive et leurs vecteurs, notamment les matières qui sont soumises à contrôle ou interdites en vertu des régimes multilatéraux de contrôle applicables. | |
| 9. | Korean Committee for Space Technology (Comité coréen pour la technologie spatiale) | Pyongyang, RPDC | Le Comité coréen pour la technologie spatiale (KCST) a organisé les lancements effectués par la RPDC les | ||
| 10. | Bank of East Land | L'institution financière de la RPDC Bank of East Land facilite des transactions liées aux armes pour le compte du fabricant et exportateur d'armes Green Pine Associated Corporation (Green Pine), auquel elle procure d'autres formes d'appui. Cette banque a coopéré activement avec Green Pine pour transférer des fonds en contournant les sanctions. En 2007 et 2008, elle a facilité des transactions entre Green Pine et des institutions financières iraniennes, dont la Bank Melli et la Bank Sepah. Le Conseil de sécurité a désigné la Bank Sepah dans sa résolution 1747 (2007) en raison du soutien apporté au programme de missiles balistiques iranien. Green Pine a été désignée par le Comité des sanctions en avril 2012. | |||
| 11. | Korea Kumryong Trading Corporation | A été utilisée comme prête-nom par la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) dans le cadre d'activités d'achats. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. | |||
| 12. | Tosong Technology Trading Corporation | Pyongyang, RPDC | La Korea Mining Development Corporation (KOMID) est la société mère de la Tosong Technology Trading Corporation. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. | ||
| 13. | Korea Ryonha Machinery Joint Venture Corporation | La Korea Ryonbong General Corporation est la société mère de la Korea Ryonha Machinery Joint Venture Corporation. La Korea Ryonbong General Corporation, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est un conglomérat du secteur de la défense spécialisé dans les achats pour les entreprises concernées de la RPDC et qui fournit un appui aux ventes de ce pays dans le domaine militaire. | |||
| 14. | Leader (Hong Kong) International | Leader International Trading Limited; Leader (Hong Kong) International Trading Limited | Leader International (société de Hong Kong immatriculée sous le n | ||
| 15. | Green Pine Associated Corporation | Cho'ngsong United Trading Company; Chongsong Yonhap; Ch'o'ngsong Yo'nhap; Chosun Chawo'n Kaebal T'uja Hoesa; Jindallae; Ku'm- haeryong Company LTD; Natural Resources Development and Investment Corporation; Saeingp'il Company; National Resources Development and Investment Corporation; Saeng Pil Trading Corporation | |||
| 16. | Amroggang Development Banking Corporation | Tongan-dong, Pyongyang, RPDC | Créée en 2006, la Amroggang Development Banking Corporation est une filiale de la Tanchon Commercial Bank gérée par des responsables de la Tanchon. Tanchon participe au financement des ventes de missiles balistiques de la KOMID et a été associée à des transactions portant sur des missiles balistiques entre la KOMID et le groupe industriel iranien Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG). La Tanchon Commercial Bank, désignée par leComité des sanctions en avril 2009, est la principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d'armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans l'assemblage et la fabrication de ces armes. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. Dans sa résolution 1737 (2006), le Conseil de sécurité a désigné le groupe industriel SHIG comme une entité concourant au programme de missiles balistiques de l'Iran. | ||
| 17. | Korea Heungjin Trading Company | Hunjin Trading Co.; Korea Henjin Trading Co.; Korea Hengjin Trading Company | Pyongyang, RPDC | La Korea Heungjin Trading Company sert de société de négoce à la KOMID. Elle est soupçonnée d'avoir participé à la fourniture de matériel pouvant entrer dans la fabrication de missiles au groupe industriel iranien Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG). La société a été associée aux activités de la KOMID, et plus particulièrement, de son service des achats. Elle a participé à l'acquisition d'un panneau de commande numérique de pointe qui a des applications pour la conception de missiles. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. Dans sa résolution 1737 (2006), le Conseil de sécurité a désigné le groupe industriel SHIG comme une entité concourant au programme de missiles balistiques de l'Iran. | |
| 18. | Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) | Pyongyang, RPDC | La deuxième Académie des sciences naturelles est une organisation nationale chargée des activités de recherche-développement du pays en ce qui concerne les systèmes d'armes avancés, notamment les missiles et probablement les armes nucléaires. Elle utilise différentesentités subordonnées, dont la Tangun Trading Corporation, pour l'acquisition à l'étranger de technologies, de matériel et d'informations à l'appui des programmes de missiles et probablement d'armes nucléaires du pays. La Tangun Trading Corporation, désignée par le Comité des sanctions en juillet 2009, est principalement responsable de l'achat de biens et de technologies à l'appui des programmes de recherche-développement du pays dans le secteur de la défense, y compris, mais pas seulement, les programmes et achats concernant les armes de destruction massive et leurs vecteurs, notamment les matières qui sont soumises à contrôle ou interdites en vertu des régimes multilatéraux de contrôle applicables. | ||
| 19. | Korea Complex Equipment Import Corporation. | Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC | La Korea Ryonbong General Corporation est la société mère de la Korea Complex Equipment Import Corporation. La Korea Ryonbong General Corporation, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est un conglomérat du secteur de la défense spécialisé dans les achats pour les entreprises concernées de la RPDC et qui fournit un appui aux ventes de ce pays dans le domaine militaire. | ||
| 20. | Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM) | a) East Sea Shipping Company; b) Korea Mirae Shipping Co. Ltd c) Haeyang Crew Management Company | La Ocean Maritime Management Company, Limited est la société d’exploitation du navire Chong Chon Gang. Elle a joué un rôle clef dans l’expédition d’un chargement dissimulé d’armes et de matériel connexe de Cuba vers la RPDC en juillet 2013. L’OMM a donc participé à des activités interdites aux termes des résolutions, à savoir l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1718 (2006), telle que modifiée par la résolution 1874 (2009), et a contribué au contournement des mesures imposées par ces résolutions. | ||
| Navires portant le n | |||||
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| 21. | Academy of National Defense Science (Académie des sciences de la défense nationale) | Pyongyang, RPDC | L'Académie des sciences de la défense nationale participe aux efforts de la RPDC pour faire avancer le développement de ses programmes de missiles balistiques et d'armes nucléaires. | ||
| 22. | Chongchongang Shipping Company | a) Chong Chon Gang Shipping Co. Ltd. b) Chongchongang Shipping Co LTD | La Chongchongang Shipping company a tenté, au moyen de son navire Chong Chon Gang, d’importer directement en RPDC un chargement illicite d’armes classiques en juillet 2013. | ||
| 23. | Daedong Credit Bank (DCB) | a) DCB b) Taedong Credit Bank c) Dae-Dong Credit Bank | La Daedong Credit Bank (DCB) a fourni des services financiers à la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) et à la Tanchon Commercial Bank (TCB). Depuis 2007 au moins, la DCB a facilité des centaines de transactions financières représentant des millions de dollars au nom de la KOMID et de la TCB. Dans certains cas, elle a recouru à des pratiques financières frauduleuses. | ||
| 24. | Hesong Trading Company | Pyongyang, RPDC | La Korea Mining Development Corporation (KOMID) est la société mère de la Hesong Trading Corporation. | ||
| 25. | Korea Kwangson Banking Corporation (KKBC) | KKBC | Jungson-dong, Sungri Street, Central District, Pyongyang, RPDC | La KKBC fournit des services financiers à l'appui de la Tanchon Commercial Bank et de la Korea Hyoksin Trading Corporation, une filiale de la Korea Ryonbong General Corporation. La Tanchon Commercial Bank a recouru au service de la KKBC pour effectuer des transferts de fonds représentant des millions de dollars, notamment des transferts de fonds liés à la Korea Mining Development Trading Corporation. | |
| 26. | Korea Kwangsong Trading Corporation | Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC | La Korea Kwangsong Trading Corporation est une filiale de la Korea Ryonbong General Corporation. | ||
| 27. | Ministry of Atomic Energy Industry (Ministère de l'industrie de l'énergie atomique) | MAEI | Haeun-2-dong, Pyongchon District, Pyongyang, RPDC | Le ministère de l'industrie de l'énergie atomique a été créé en 2013 afin de moderniser cette filière et d'accroître la production de matières nucléaires, d'en améliorer la qualité et de doter le pays d'une industrie nucléaire nationale. Il joue un rôle capital dans la mise au point d'armes nucléaires en RPDC et est responsable de la gestion au quotidien du programme d'armes nucléaires du pays. De nombreux centres de recherche et organisations nucléaires en relèvent, ainsi que deux comités: le comité chargé des applications isotopiques et le comité de l'énergie nucléaire. Le MAEI dirige également un centre de recherche nucléaire situé à Yongbyun, où se trouvent aussi les installations de traitement de plutonium. En outre, selon le rapport de 2015 du groupe d'experts, Ri Je-son, un ancien directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l'énergie atomique)qui avait été désigné en 2009 par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) pour sa participation ou son appui à des programmes relatifs à l'énergie nucléaire, a été nommé à la tête du MAEI le | |
| 28. | Munitions Industry Department (Département de l’industrie des munitions) | Pyongyang, RPDC | Le Département de l’industrie des munitions (MID) est impliqué dans plusieurs aspects du programme de missiles de la RPDC. Le MID supervise la mise au point des missiles balistiques, notamment le Taepo Dong-2. Il supervise également la production d’armes ainsi que les programmes de recherche-développement d’armements du pays, y compris le programme de missiles balistiques. Le Second Economic Committee (deuxième Comité économique) et le Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) — également désignés en août 2010 — dépendent du MID. Au cours de ces dernières années, le MID s’est consacré à la mise au point du missile balistique intercontinental (ICBM) monté sur camion KN08. Le MID supervise le programme nucléaire de la RPDC. L’Institut des armes nucléaires dépend du MID. | ||
| 29. | National Aerospace Development Administration (Administration nationale du développement aérospatial) | NADA | RPDC | L'Administration nationale du développement aérospatial participe au développement des sciences et techniques spatiales, y compris les lanceurs de satellite et les fusées porteuses. | |
| 30. | Office 39 (Bureau 39) | Office #39; Office No. 39; Bureau 39; Central Committee Bureau 39; Third Floor; Division 39 | a) Second KWP Government Building (en coréen: Ch’o’ngsa, Urban Town (Korean-Dong), Chung Ward, Pyongyang, RPDC b) Chung-Guyok (Central District), | Entité gouvernementale de la RPDC. | |
| 31. | Reconnaissance General Bureau (Bureau général de reconnaissance) | Chongch'al Ch'ongguk; KPA Unit 586; RGB | Hyongjesan- Guyok, Pyongyang, RPDC; Autre adresse: Nungrado, Pyongyang, RPDC | Le Bureau général de reconnaissance est le principal organisme de renseignement de la RPDC, créé au début de 2009 par la fusion des organismes de renseignement existants du Parti des travailleurs de Corée, soit le Operations Department (Département des opérations) et l'Office 35 (Bureau 35), avec le Reconnaissance Bureau of the Korean People's Army (Bureau de reconnaissance de l'Armée populaire coréenne). Il s'occupe du commerce d'armes conventionnelles et contrôle la Green Pine Associated Corporation, la société de fabrication d'armes conventionnelles du pays. | |
| 32. | Second Economic Committee (deuxième comité économique) | Kangdong, RPDC | Le deuxième Comité économique est impliqué dans plusieurs aspects du programme de missiles de la RPDC. Il supervise la production des missiles balistiques et dirige les activités de la KOMID. | ||
| 33. | Korea United Development Bank | Pyongyang, RPDC | SWIFT/BIC: KUDBKPPY; La Korea United Development Bank est active dans le secteur des services financiers de l'économie nord-coréenne. | ||
| 34. | Ilsim International Bank | Pyongyang, RPDC | SWIFT: ILSIKPPY; La Ilsim International Bank est affiliée à l'armée nord-coréenne et a des liens étroits avec la Korea Kwangson Banking Corporation (KKBC), une entité affiliée. Elle a cherché à contourner les sanctions des Nations unies. | ||
| 35. | Korea Daesong Bank | Choson Taesong Unhaeng; Taesong Bank | Segori-dong, rue Gyongheung district de Pot'onggang, Pyongyang, RPDC; | SWIFT/BIC: KDBKKPPY; Daesong Bank appartient au Bureau 39 du Parti des travailleurs de Corée (une entité désignée) et est contrôlée par lui. | |
| 36. | Singwang Economics and Trading General Corporation | Adresse: RPDC | Est une firme de la RPDC qui fait le commerce de charbon. La RPDC génère une part importante de l’argent nécessaire à ses programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques grâce à l’extraction de ressources naturelles qu’elle revend à l’étranger. | ||
| 37. | Korea Foreign Technical Trade Center | RPDC | Firme de la RPDC qui fait le commerce de charbon. La RPDC génère une part importante de l'argent nécessaire à ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques grâce à l'extraction de ressources naturelles, qu'elle revend à l'étranger. | ||
| 38. | Korea Pugang Trading Corporation | Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC | Appartient à la Korea Ryonbong General Corporation, conglomérat de défense nord-coréen spécialisé dans l'acquisition pour le secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes du pays ayant trait au secteur militaire. | ||
| 39. | Korea International Chemical Joint Venture Company | Choson International Chemicals Joint Operation Company; Chosun International Chemicals Joint Operation Company; International Chemical Joint Venture Company | Hamhung, Province de Hamgyong du Sud, RPDC; Man gyongdae-kuyok, Pyongyang, RPDC; Mangyungdae-gu, Pyongyang, RPDC | Filiale de la Korea Ryonbong General Corporation, conglomérat de défense nord-coréen spécialisé dans l'acquisition pour le secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes du pays ayant trait au secteur militaire et elle a participé à des opérations liées à la prolifération. | |
| 40. | DCB Finance Limited | Société écran de la Daedong Credit Bank (DCB), une entité désignée. | |||
| 41. | Korea Taesong Trading Company | Pyongyang, RPDC | La Korea Taesong Trading Company a agi au nom de la KOMID dans ses relations avec la Syrie. | ||
| 42. | Korea Daesong General Trading Corporation | Daesong Trading; Daesong Trading Company; Korea Daesong Trading Company; Korea Daesong Trading Corporation | Est affiliée au Bureau 39 par l’intermédiaire de l’exportation de minerais (or), de métaux, de machines-outils, de produits agricoles, de ginseng, de bijoux et de produits d’industrie légère. | ||
| 43. | Kangbong Trading Corporation | RPDC | La Kangbong Trading Corporation a vendu, fourni, transféré ou acheté, directement ou indirectement, à destination ou en provenance de la RPDC, du métal, du graphite, du charbon ou des logiciels, chaque fois que le produit ou les marchandises reçues pouvaient représenter un profit pour le gouvernement de la RPDC ou le Parti des travailleurs de Corée. La Kangbong Trading Corporation est placée sous la tutelle du ministère des forces armées populaires. | ||
| 44. | Korea Kumsan Trading Corporation | La Korea Kumsan Trading Corporation appartient au Bureau général de l’énergie atomique qui supervise le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée; elle opère sous son contrôle, agit ou prétend agir, directement ou indirectement, pour le compte du Bureau ou en son nom. | |||
| 45. | Koryo Bank | La Koryo Bank opère dans le secteur des services financiers de l’économie de la RPDC et est associée aux bureaux 38 et 39 du programme d’armement coréen. | |||
| 45. | Koryo Bank | Pyongyang, RPDC | La Koryo Bank opère dans le secteur des services financiers de l'économie de la RPDC et est associé aux bureaux 38 et 39 du programme d'armement coréen. | ||
| 46. | Forces balistiques stratégiques de l'Armée populaire coréenne | Forces balistiques stratégiques; commandement des Forces balistiques stratégiques de l'Armée populaire coréenne; Force stratégique; Forces stratégiques | Pyongyang, RPDC | Les Forces balistiques stratégiques de l'Armée populaire coréenne sont chargées de tous les programmes de missiles balistiques de la RPDC et des lancements de SCUD et de NODONG. | |
| 47. | Foreign Trade Bank | a) Mooyokbank b) Korea Trading Bank | La Foreign Trade Bank est une banque d’État qui fait office de principale banque cambiste de la RPDC et a procuré un soutien financier déterminant à la Korea Kwangson Banking Corporation. | ||
| 48. | Korean National Insurance Company (KNIC) | Korea National Insurance Corporation; Korea Foreign Insurance Company | Central District, Pyongyang, RPDC | La Korean National Insurance Company est une société financière et d'assurance nord-coréenne affiliée au Bureau 39. | |
| 49. | Koryo Credit Development Bank | Daesong Credit Development Bank; Koryo Global Credit Bank; Koryo Global Trust Bank | Pyongyang, RPDC | La Koryo Credit Development Bank a des activités dans le secteur des services financiers de la RPDC. | |
| 50. | Mansudae Overseas Project Group of Companies | Mansudae Art Studio | Hôtel Yanggakdo International, RYUS, Pyongyang, RPDC | Le Mansudae Overseas Project Group of Companies a participé à l’exportation de main-d’œuvre nord-coréenne vers d’autres pays, l’a facilitée ou en est responsable, aux fins d’activités liées au secteur du bâtiment, y compris la fabrication de statues et de monuments destinée à générer des revenus pour le gouvernement nord-coréen ou le Parti des travailleurs de Corée. Le Mansudae Overseas Project Group of Companies aurait eu des activités dans des pays d’Afrique et d’Asie du Sud-Est, notamment l’Algérie, l’Angola, le Botswana, le Bénin, le Cambodge, le Tchad, la République démocratique du Congo, la Guinée équatoriale, la Malaisie, le Mozambique, Madagascar, la Namibie, la République arabe syrienne, le Togo et le Zimbabwe. | |
| 51. | Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée (CMC) | Pyongyang, RPDC | La Commission militaire centrale est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques militaires du Parti des travailleurs de Corée, commande et contrôle les forces militaires de la RPDC et dirige les industries de défense militaire du pays en coordination avec la Commission des affaires publiques. | ||
| 52. | Département de l'organisation et de l'orientation (DOO) | RPDC | Le Département de l'organisation et de l'orientation est un organe très puissant du Parti des travailleurs de Corée. Il supervise les nominations aux postes clés du Parti des travailleurs de Corée, de l'armée et de l'administration publique de la RPDC. Il cherche également à contrôler les affaires politiques de l'ensemble de la RPDC et joue un rôle actif dans la mise en œuvre des politiques de la RPDC en matière de censure. | ||
| 53. | Département de la propagande et de l'agitation (DPA) | Pyongyang, RPDC | Le Département de la propagande et de l'agitation exerce un contrôle total sur les médias, qu'il utilise comme outil de contrôle du public au nom des dirigeants de la RPDC. Le Département de la propagande et de l'agitation intervient également dans la censure exercée par le gouvernement de la RPDC, ou en assume la responsabilité, y compris pour ce qui est des journaux et des émissions de radiodiffusion. | ||
| 54. | Ministère des forces armées populaires | Pyongyang, RPDC | Le ministère des forces armées populaires gère les besoins logistiques et administratifs généraux de l'Armée populaire coréenne. | ||
| 55. | CHANG AN SHIPPING & TECHNOLOGY |  ; | Propriétaire inscrit, armateur et exploitant commercial du navire battant pavillon panaméen HUA FU, un cargo qui a embarqué du charbon à Najin (RPDC) le | ||
| 56. | CHONMYONG SHIPPING CO | CHON MYONG SHIPPING COMPANY LIMITED | Propriétaire inscrit du CHON MYONG 1, un navire battant pavillon de la RPDC qui a procédé à un transbordement de pétrole à la fin de décembre 2017. | ||
| 57. | FIRST OIL JV CO LTD | Propriétaire du navire-citerne PAEK MA, de la RPDC, qui a été utilisé lors d’opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018. | |||
| 58. | HAPJANGGANG SHIPPING CORP | Propriétaire inscrit du navire-citerne NAM SAN 8, de la RPDC, dont on pense qu’il a été utilisé lors d’opérations de transbordement de pétrole, et propriétaire du navire HAP JANG GANG 6. | |||
| 59. | HUAXIN SHIPPING HONGKONG LTD |  | Armateur et exploitant commercial du ASIA BRIDGE 1. Le | ||
| 60. | KINGLY WON INTERNATIONAL CO., LTD | En 2017, Tsang Yuan (alias Neil Tsang) et Kingly Won ont essayé de conclure un marché pétrolier portant sur plus d'un million de dollars avec une entreprise d'un pays tiers, en vue de transférer illicitement du pétrole en RPDC. Kingly Won a servi de courtier pour cette entreprise et une société chinoise qui avait pris contact avec Kingly Won en vue d'acheter de l'huile marine en son nom. | |||
| 61. | KOREA ACHIM SHIPPING CO | Propriétaire inscrit du navire-citerne CHON MA SAN, de la RPDC. En janvier 2018, le CHON MA SAN battant pavillon de la RPDC s’est préparé à procéder à de probables opérations de transbordement. Le | |||
| 62. | KOREA ANSAN SHIPPING COMPANY | a) KOREA ANSAN SHPG COMPANY b) Korea Ansan SHPG CO | Propriétaire inscrit du navire-citerne AN SAN 1 de la RPDC dont on pense qu’il a été utilisé lors d’opérations de transbordement de pétrole. | ||
| 63. | KOREA MYONGDOK SHIPPING CO | Propriétaire inscrit du YU PHYONG 5. À la fin du mois de novembre 2017, le YU PHYONG 5 a procédé au transbordement de | |||
| 64. | KOREA SAMJONG SHIPPING | Propriétaire inscrit des navires-citernes SAM JONG 1 et SAM JONG 2. À la fin du mois de janvier 2018, ces deux navires pourraient avoir importé des produits pétroliers raffinés en RPDC, en violation des mesures de sanction de l’ONU. | |||
| 65. | KOREA SAMMA SHIPPING CO | Korea Samma SHPG CO | À la mi-octobre 2017, le SAM MA 2, un navire-citerne appartenant à Korea Samma Shipping Company et battant pavillon de la RPDC, a procédé à un transbordement de pétrole et produit des documents falsifiés, embarquant près de | ||
| 66. | KOREA YUJONG SHIPPING CO LTD | Propriétaire inscrit du navire-citerne YU JONG 2 de la RPDC qui, le | |||
| 67. | KOTI CORP | Armateur et exploitant commercial du navire KOTI battant pavillon panaméen qui, le | |||
| 68. | MYOHYANG SHIPPING CO | Armateur du transporteur de produits pétroliers raffinés YU SON, de la RPDC, dont on pense qu’il a été utilisé lors d’opérations de transbordement de pétrole. | |||
| 69. | PAEKMA SHIPPING CO | Care of First Oil JV Co Ltd | Propriétaire inscrit du navire-citerne PAEK MA, de la RPDC, qui a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018. | ||
| 70. | PHYONGCHON SHIPPING & MARINE | PHYONGCHON SHIPPING AND MARINE | Propriétaire inscrit du navire-citerne JI SONG 6 de la RPDC dont on pense qu’il a été utilisé lors d’opérations de transbordement de pétrole à la fin du mois de janvier 2018. L’entreprise est également propriétaire des vaisseaux JI SONG 8 et WOORY STAR. | ||
| 71. | PRO-GAIN GROUP CORPORATION | Société appartenant à Tsang Yung Yuan ou contrôlée par Tsang Yung Yuan et impliquée dans des transferts illicites de charbon de la RPDC. | |||
| 72. | SHANGHAI DONGFENG SHIPPING CO LTD | Room 601, 433, Chifeng Lu, Hongkou Qu, Shanghai, 200083, Chine | Propriétaire inscrit, armateur et exploitant commercial du DONG FENG 6, un navire qui a embarqué du charbon à Hamhung (RPDC) le | ||
| 73. | SHEN ZHONG INTERNATIONAL SHIPPING |  | Unit 503, 5th Floor, Silvercord Tower 2, 30, Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong, Chine | Armateur et exploitant commercial du HAO FAN 2 et du HAO FAN 6, navires battant pavillon de Saint-Christophe-et-Niévès. Le HAO FAN 6 a embarqué du charbon à Nampo (RPDC) le | |
| 74. | WEIHAI WORLD-SHIPPING FREIGHT | Armateur et exploitant commercial du XIN GUANG HAI, un navire qui a embarqué du charbon à Taean (RPDC) le | |||
| 75. | YUK TUNG ENERGY PTE LTD | Armateur et exploitant commercial du YUK TUNG, qui a procédé à un transbordement de produits pétroliers raffinés. |
A. Navires faisant l'objet d'une mesure de saisie Nom du navire Numéro OMI Désigné comme ressource économique de Date de désignation par les Nations unies 1. CHON MYONG 1 le pétrolier CHON MYONG 1, de la RPDC, a procédé à un transbordement, probablement de pétrole, à la fin de décembre 2017. 8712362 30.3.2018 2. AN SAN 1 Le navire-citerne AN SAN 1, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, à la fin de janvier 2018. 7303803 30.3.2018 3. YU PHYONG 5 Le navire marchand YU PHONG 5, de la RPDC, a importé des produits pétroliers raffinés à Nampo (RPDC) le 29 novembre 2017 lors d'une opération de transbordement menée le26 novembre 2017 .8605026 30.3.2018 4. SAM JONG 1 Le navire marchand SAM JONG 1, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018. 8405311 30.3.2018 5. SAM JONG 2 Le navire marchand SAM JONG 2, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018. 7408873 30.3.2018 6. SAM MA 2 Le pétrolier SAM MA 2, de la RPDC, a importé des produits pétroliers raffinés en octobre, au début de novembre et à la mi-novembre 2017 au moyen de multiples opérations de transbordement. 8106496 30.3.2018 7. YU JONG 2 Le pétrolier YU JONG 2, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole en novembre 2017. Le navire YU JONG 2 a également été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire MIN NING DE YOU 078 le 16 février 2018 .8604917 30.3.2018 8. PAEK MA Le navire PAEK MA, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018. 9066978 30.3.2018 9. JI SONG 6 Le navire-citerne JI SONG 6, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018. 8898740 30.3.2018 10. CHON MA SAN Le navire CHON MA SAN, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-novembre 2017. 8660313 30.3.2018 11. NAM SAN 8 On pense que le transporteur de pétrole brut NAM SAN 8, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole. 8122347 30.3.2018 12. YU SON On pense que le navire-citerne YU SON, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole. 8691702 30.3.2018 13. WOORY STAR On pense que le navire de transport WOORY STAR, de la RPDC, a été utilisé lors de transferts illicites de marchandises prohibées de la RPDC. 8408595 30.3.2018 14. JI SONG 8 Le navire de transport JI SONG 8, de la RPDC, appartient à la société Phyongchon Shipping & Marine et on pense qu'il a été utilisé lors de transferts illicites de marchandises prohibées de la RPDC. 8503228 Phyongchon Shipping & Marine 30.3.2018 15. HAP JANG GANG 6 Autres informations: le navire de transport HAP JANG GANG 6, de la RPDC, appartient à la société Hapjanggang Shipping Corp et on pense qu'il a été utilisé lors de transferts illicites de marchandises prohibées de la RPDC. 9066540 Hapjanggang Shipping Corp 30.3.2018 B. Navires qui font l'objet d'une interdiction d'entrer dans des ports Nom du navire Numéro OMI Date de désignation par les Nations unies 1. PETREL 8 Autres informations: n.d. 9562233 (numéro MMSI: 620233000) 3.10.2017 2. HAO FAN 6 Autres informations: n.d. 8628597 (numéro MMSI: 341985000) 3.10.2017 3. TONG SAN 2 Autres informations: n.d. 8937675 (numéro MMSI: 445539000) 3.10.2017 4. JIE SHUN Autres informations: n.d. 8518780 (numéro MMSI: 514569000) 3.10.2017 5. BILLIONS NO. 18 Autres informations: n.d. 9191773 28.12.2017 6. UL JI BONG 6 Autres informations: n.d. 9114555 28.12.2017 7. RUNG RA 2 Autres informations: n.d. 9020534 28.12.2017 8. RYE SONG GANG 1 Autres informations: n.d. 7389704 28.12.2017 9. CHON MYONG 1 Autres informations: le pétrolier CHON MYONG 1, de la RPDC, a procédé à un transbordement, probablement de pétrole, à la fin de décembre 2017. 8712362 30.3.2018 10. AN SAN 1 Autres informations: le navire-citerne AN SAN 1, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, à la fin de janvier 2018. 7303803 30.3.2018 11. YU PHYONG 5 Autres informations: le navire marchand YU PHONG 5, de la RPDC, a importé des produits pétroliers raffinés à Nampo (RPDC) le 29 novembre 2017 lors d'une opération de transbordement menée le26 novembre 2017 .8605026 30.3.2018 12. SAM JONG 1 Autres informations: le navire marchand SAM JONG 1, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018. 8405311 30.3.2018 13. SAM JONG 2 Autres informations: le navire marchand SAM JONG 2, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018. 7408873 30.3.2018 14. SAM MA 2 Autres informations: le pétrolier SAM MA 2, de la RPDC, a importé des produits pétroliers raffinés en octobre, au début de novembre et à la mi-novembre 2017 au moyen de multiples opérations de transbordement. 8106496 30.3.2018 15. YU JONG 2 Autres informations: le pétrolier YU JONG 2, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole en novembre 2017. Le navire YU JONG 2 a également été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire MIN NING DE YOU 078 le 16 février 2018 .8604917 30.3.2018 16. PAEK MA Autres informations: le navire PAEK MA, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018. 9066978 30.3.2018 17. JI SONG 6 Autres informations: le navire-citerne JI SONG 6, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018. 8898740 30.3.2018 18. CHON MA SAN Autres informations: le navire CHON MA SAN, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-novembre 2017. 8660313 30.3.2018 19. NAM SAN 8 Autres informations: on pense que le transporteur de pétrole brut NAM SAN 8, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole. 8122347 30.3.2018 20. YU SON Autres informations: on pense que le navire-citerne YU SON, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole. 8691702 30.3.2018 21. WOORY STAR Autres informations: on pense que le navire de transport WOORY STAR, de la RPDC, a été utilisé lors de transferts illicites de marchandises prohibées de la RPDC. 8408595 30.3.2018 22. ASIA BRIDGE 1 Autres informations: le navire ASIA BRIDGE 1 a embarqué du charbon de la RPDC à Nampo (RPDC) le 22 octobre 2017 et l'a débarqué à Cam Pha (Viêt Nam).8916580 30.3.2018 23. XIN GUANG HAI Autres informations: le navire marchand XIN GUANG HAI a embarqué du charbon de la RPDC à Taean (RPDC) le 27 octobre 2017 et l'a débarqué à Port Klang (Malaisie) le18 décembre 2017 .9004700 30.3.2018 24. HUA FU Autres informations: le navire HUA FU a embarqué du charbon de la RPDC à Najin (RPDC) le 24 septembre 2017 .9020003 30.3.2018 25. YUK TUNG Autres informations: le navire YUK TUNG a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire RYE SONG GANG en janvier 2018. 9030591 30.3.2018 26. KOTI Autres informations: le navire KOTI a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire KUM UN SAN 3 le 9 décembre 2017 .9417115 30.3.2018 27. DONG FENG 6 Autres informations: le navire DONG FENG 6 a embarqué du charbon de la RPDC à Hamhung (RPDC) le 11 juillet 2017 à des fins d'exportation, en violation des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies.9008201 30.3.2018 28. HAO FAN 2 Autres informations: le navire HAO FAN 2 a embarqué du charbon de la RPDC à Nampo (RPDC) le 3 juin 2017 à des fins d'exportation, en violation des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies.8747604 30.3.2018 29. HAO FAN 6 Autres informations: le navire HAO FAN 6 a embarqué du charbon de la RPDC à Nampo (RPDC) le 27 août 2017 .8628597 30.3.2018 30. JIN HYE Autres informations: le navire JIN HYE a été utilisé lors d'un transbordement avec le navire CHON MA SAN le 16 décembre 2017 .8518572 30.3.2018 31. FAN KE Autres informations: le navire FAN KE a embarqué du charbon de la RPDC à Nampo (RPDC) en septembre/octobre 2017. 8914934 30.3.2018 32. WAN HENG 11 Autres informations: le navire WAN HENG 11 a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire RYE SONG GANG 1 le 13 février 2018 .Le Wan Heng 11, un navire ayant battu pavillon du Belize, bat désormais pavillon de la RPDC et se nomme KUMJINGANG3 ou Kum Jin Gang 3. 8791667 30.3.2018 33. MIN NING DE YOU 078 Autres informations: le navire MIN NING DE YOU a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire YU JONG 2 le 16 février 2018 .N'existe pas 30.3.2018 34. SHANG YUAN BAO Le navire de commerce SHANG YUAN BAO a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, effectuées le 18 mai 2018 avec le PAEK MA, navire désigné par le Comité, puis le2 juin 2018 avec le MYONG RYU 1, navire battant pavillon de la RPDC.8126070 16.10.2018 35. NEW REGENT Le NEW REGENT a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, effectuées le 7 juin 2018 avec le pétrolier KUM UN SAN 3, de la RPDC.8312497 16.10.2018 36. KUM UN SAN 3 Le pétrolier KUM UN SAN 3 de la RPDC a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, avec le navire NEW REGENT, le 7 juin 2018 .8705539 16.10.2018
| Nom (et autres noms connus) | Autres noms connus | Informations d'identification | Date de la désignation | Motifs de l'inscription | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | CHON Chi-bu | Sexe: masculin | Membre du Bureau général de l’énergie atomique, ancien directeur technique de Yongbyon. Des photos le relient à un réacteur nucléaire situé en Syrie avant que ce dernier ne soit bombardé par Israël en 2007. | ||
| 2. | Maréchal de l’armée populaire de Corée depuis avril 2016. Ancien vice-ministre des forces armées populaires, ancien directeur adjoint du Département de politique générale de l’armée populaire de Corée (conseiller militaire de feu Kim Jong-Il). Élu en mai 2016 membre du Comité central du Parti des travailleurs de Corée lors du 7 | ||||
| 3. | O Kuk Ryol | Général de l’armée populaire de Corée, ancien vice-président de la Commission nationale de défense, qui était un organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC, responsable de la supervision de l’acquisition auprès d’autres pays de technologies de pointe pour le programme nucléaire et le programme balistique. Ancien membre du Comité central du Parti des travailleurs de Corée. | |||
| 4. | Général de l’armée populaire de Corée. Ancien directeur adjoint du Département de politique générale des forces armées populaires et ancien directeur adjoint du Bureau logistique des forces armées populaires (conseiller militaire de feu Kim Jong-Il). Présent lors de l’inspection du commandement des forces balistiques stratégiques par Kim Jong Un en 2012. Ancien membre du comité central du Parti des travailleurs de Corée. Président du comité coréen des anciens combattants contre l’impérialisme. Pak Jae Gyong a été décrit comme étant l’un des cadres vétérans invités aux banquets avec Kim Jong Un à Pyongyang le | ||||
| 5. | Sexe: masculin | Directeur du Bureau général de l’énergie atomique (entité désignée par les Nations unies), chargé des relations internationales. | |||
| 6. | SO Sang Kuk | Chef du département de physique nucléaire, Université Kim Il Sung. | |||
| 7. | KIM Yong-Chol; KIM Young-Chol; KIM Young-Cheol; KIM Young-Chul | Membre suppléant du Bureau politique et membre du comité central du Parti des travailleurs de Corée, de la Commission des affaires d’État de la République populaire démocratique de Corée et, depuis juin 2023, conseiller du département du Front uni. Ancien commandant du Bureau général de reconnaissance (RGB), entité sanctionnée par le Conseil de sécurité des Nations unies. | |||
| 8. | CHOE Kyong song | Colonel général dans l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. | |||
| 9. | CHOE Yong Ho | Sexe: masculin | Colonel général dans l’armée populaire de Corée/général de la force aérienne de l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Commandant de la force aérienne et de la force antiaérienne de l’armée populaire de Corée. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. | ||
| 10. | HONG Sung Mu | Vice-directeur du Département de l’industrie des munitions (MID). Le MID — désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le | |||
| 11. | JO Kyong Chol | Sexe: masculin | Général de l’armée populaire de Corée. En juin 2022, nommé membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Directeur du commandement de la sécurité militaire. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A accompagné Kim Jong Un au plus grand exercice de tir d’artillerie à longue portée jamais organisé. Réélu au comité central du Parti en janvier 2021. | ||
| 12. | KIM Chun Sam | Sexe: masculin | Général de corps d’armée, ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Ancien directeur du département des opérations de l’état-major de l’armée populaire de Corée et premier chef d’état-major adjoint. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. | ||
| 13. | KIM Chun Sop | Sexe: masculin | Ancien directeur du département de l’industrie des munitions (MID). Le MID — désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le | ||
| 14. | Ancien directeur du Département de politique générale de l’armée populaire de Corée. Vice-maréchal dans l’armée populaire de Corée, recteur de l’Académie militaire Kim Il-Sung, ancien ministre des forces armées populaires et ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. | ||||
| 15. | KIM Rak Kyom | KIM Rak-gyom; KIM Rak Gyom | Sexe: masculin | Général quatre étoiles, ancien commandant des forces balistiques stratégiques, entité désignée par les Nations unies, qui comprend quatre unités de missiles stratégiques et tactiques, y compris la brigade KN-08 (ICBM). Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Les médias ont identifié KIM comme participant au test du moteur de missile balistique intercontinental (ICBM) en avril 2016 aux côtés de KIM Jong Un. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A ordonné un exercice de tir de fusée balistique. | |
| 16. | KIM Won Hong | Général dans l’armée populaire de Corée. Ancien premier directeur adjoint du Département de politique générale de l’armée populaire de Corée. Ancien directeur du département de la sûreté de l’État. Ancien ministre de la sûreté de l’État. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et de la Commission de défense nationale, qui était un organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. | |||
| 17. | PAK Jong Chon | Sexe: masculin | Ancien membre du présidium du Bureau politique du comité central du Parti des travailleurs, ancien vice-président de la Commission militaire centrale, ancien secrétaire du comité central du Parti des travailleurs de Corée. Membre de la Commission des affaires d’État, maréchal et ancien chef d’état-major des armées. A procédé au passage en revue officiel lors de la parade militaire du | ||
| 18. | RI Yong Ju | Sexe: masculin | Amiral dans l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Ancien commandant en chef de la marine populaire de Corée, qui joue un rôle dans la mise au point de programmes de missiles balistiques et dans le développement des capacités nucléaires des forces navales de la RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. | ||
| 19. | SON Chol Ju | Sexe: masculin | Colonel général dans l’armée populaire de Corée. Vice-directeur, Bureau d’orientations du Bureau de politique générale de l’armée populaire de Corée et ancien directeur politique de la défense aérienne et antiaérienne, qui supervise la mise au point de roquettes antiaériennes modernisées. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Son figurait sur la liste des participants à une réunion de la Commission militaire centrale en mai 2020 en tant que directeur adjoint chargé de l’organisation de l’armée populaire de Corée. | ||
| 20. | YUN Jong Rin | Sexe: masculin | Général de l’armée populaire de Corée, ancien commandant du commandement de la garde suprême. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et membre de la Commission de défense nationale, qui était un organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. | ||
| 21. | Sexe: masculin | Vice-directeur du Département de l’industrie des munitions (MID). Le MID — désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le | |||
| Il a été l’un des scientifiques félicités par Kim Jong Un en 2017 pour le lancement du missile balistique intercontinental Hwasong-15 (ICBM) et a assisté aux essais antérieurs des moteurs et à d’autres lancements balistiques. En 2016, il a accompagné Kim Jong Un à une réunion avec des scientifiques au cours de laquelle il a été question de recherches visant à l’installation d’ogives nucléaires sur des missiles tactiques et stratégiques. Il est possible qu’il ait joué un rôle important dans l’essai nucléaire du | |||||
| 22. | RI Hak Chul; RI Hak Cheol | Président de la Green Pine Associated Corporation (ci-après dénommée "Green Pine"). Selon le Comité des sanctions des Nations unies, en 2012 Green Pine avait repris une grande partie des activités de la | |||
| 23. | Directeur adjoint au centre de contrôle des satellites, Administration nationale de développement aérospatial (NADA), que Kim Jong Un a visité avant l’essai du missile balistique intercontinental du | ||||
| 24. | Vice-maréchal de l’armée populaire de Corée et premier vice-commandant du commandement suprême de l’armée populaire de Corée. Jusqu’en 2018, membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et chef d’état-major des forces armées populaires. Représentant militaire en chef lors de funérailles d’État en mai 2022, mais décrit comme vétéran lors d’une parade en avril 2022. Ri Myong Su a exercé une influence sur les questions de défense nationale, y compris les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Ri est membre de l’Assemblée populaire suprême (APS). | ||||
| 25. | Ancien Premier vice-ministre des forces armées populaires, ancien directeur général du bureau des services d’arrière-garde et ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée. Réélu membre du comité central en janvier 2021. À ce titre, So Hong Chan est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. | ||||
| 26. | Ministre de l’industrie et de l’énergie atomique, promu membre à part entière du Comité central du Parti des travailleurs de Corée en décembre 2021. À ce titre, Wang Chang Uk est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. | ||||
| 27. | Membre de la Commission étatique d’orientation sur la culture physique et le sport et ancien président de l’Académie des sciences de l’État, organisation dédiée au développement des capacités scientifiques et technologiques de la RPDC. De par cette dernière fonction, Jang Chol a occupé une position stratégique pour le développement des activités nucléaires de la RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. | ||||
| 28. | Kim Su-gil | Date de naissance: 1950 | En sa qualité de directeur du Bureau de politique générale de l’armée populaire de Corée entre 2018 et 2021 et de membre de la commission des affaires publiques entre 2019 et 2021, ainsi qu’en sa qualité de secrétaire en chef du comité du parti pour la ville de Pyongyang et de membre suppléant du Bureau politique en 2023, il est responsable de la mise en œuvre des décisions du Parti des travailleurs de Corée relatives au développement de programmes nucléaires et balistiques en violation des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) et 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies. | ||
| 29. | JON Il-Ho | En sa qualité de président du comité de l’Académie de recherche en matière de défense du Parti des travailleurs de Corée et de membre du comité central du parti, il joue un rôle de premier plan dans le développement des programmes d’armes de destruction massive de la RPDC et est responsable de leur élaboration. Promu au grade de colonel général en août 2019, lauréat du prix scientifique et technologique du 16 février, directeur de l’institut de recherche en automatisation et directeur de l’institut de l’université de technologie Kim Chaek, ainsi que vice-directeur d’un département du comité central du Parti des travailleurs, il a participé aux lancements du missile balistique intercontinental (ICBM) Hwasong-14 les | |||
| 30. | JONG Sung-Il | En sa qualité de "haut responsable du parti" et de "haut responsable dans le domaine des sciences de la défense nationale", identifié par un État membre des Nations unies en tant qu’ancien vice-directeur du département de l’industrie des munitions du Comité central du Parti des travailleurs de Corée en 2017, il joue un rôle majeur dans le développement des programmes d’armes de destruction massive de la RPDC, en particulier les missiles balistiques, et il est responsable du développement de ces programmes. Il était présent lors des essais de missiles balistiques intercontinentaux Hwasong-14 (ICBM) les | |||
| 31. | YU Jin | En sa qualité d’ancien directeur du département de l’industrie des munitions et, depuis le | |||
| 31. | KIM Jong Sik | Vice-directeur du département de l'industrie des munitions au sein du ministère de l'industrie militaire. | En tant que vice-directeur du département de l'industrie des munitions, il fournit un appui aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires et les missiles balistiques; il a notamment été présent lors d'événements qui ont eu lieu en 2016 autour de ces programmes, et à l'occasion de la présentation, en mars 2016, de ce que la RPDC prétendait être un engin nucléaire miniaturisé. | ||
| 30. | RI Pyong Chol | En tant que premier directeur du département de l'industrie des munitions, il joue un rôle pivot dans le programme de missiles balistiques de la RPDC. Présent à la plupart des essais de missiles balistiques; fournit des informations à Kim Jong Un, y compris lors de l'essai nucléaire et de la cérémonie de janvier 2016. | |||
| 32. | KIM Kwang Yon 김광연 | En sa qualité de représentant de Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) en Afrique australe, KIM Kwang Yon participe à des activités au service d’une entité qui a été désignée le | |||
| 33. | Depuis 2016, KIM Su Il est un agent au Viêt Nam pour le département de l’industrie des munitions, et exerce des activités économiques, commerciales, minières et de transport maritime associées aux activités commerciales du département afin de faire entrer des devises étrangères en RPDC. Il est impliqué dans l’exportation de produits de la RPDC tels que l’anthracite et le concentré de minerai de titane. Il a également réalisé un gain de devises étrangères en important et en exportant des matières premières à destination et en provenance de la RPDC et en exportant des marchandises vietnamiennes vers la Chine et d’autres pays. Il est donc responsable d’activités financières soutenant les programmes nucléaires et balistiques de la RPDC. | ||||
| 34. | PAK Kwang Hun 박광훈 | BAK Gwang Hun | En sa qualité de représentant de la Korea Ryonbong General Corporation (Ryonbong), PAK Kwang Hun participe à des activités au service d’une entité qui a été désignée le | ||
| 35. | KIM Ho Kyu 김호규 | KIM Ho Gyu | En sa qualité de représentant de la Korea Ryonbong General Corporation (Ryonbong), KIM Ho Kyu participe à des activités pour une entité qui a été désignée le | ||
| 36. | En sa qualité de représentant à Minsk (Biélorussie) d’une organisation ayant des liens directs avec la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) de la RPDC, JONG Yong Nam prend part à des activités pour le compte d’une entité sanctionnée figurant dans la résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette entité est connue pour ses activités de prolifération bénéficiant aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. |
| Nom (et autres noms connus) | Autres noms connus | Adresse | Date de la désignation | Motifs de l'inscription | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | Korea Pugang mining and Machinery Corporation ltd | Filiale de la Korea Ryongbong General Corporation (entité désignée par le CSNU le | |||
| 2. | Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC | Filiale de la Korea Ryongbong General Corporation (entité désignée par les Nations unies le | |||
| 3. | Sobaeku United Corp. (alias Sobaeksu United Corp.) | Société d'État impliquée dans l'acquisition de produits ou d'équipements sensibles et la recherche menée dans ce domaine. Elle possède plusieurs gisements de graphite naturel qui alimentent en matière première deux usines de transformation produisant notamment des blocs de graphite qui peuvent être utilisés dans le domaine balistique. | |||
| 4. | Installations capables de produire des matières fissiles à usages militaires, dont un réacteur de 5 MW(e), une installation de retraitement du plutonium (laboratoire radiochimique) et une installation d’enrichissement de l’uranium signalée. Le centre dépend du Bureau général de l’énergie atomique (entité désignée par le CSNU le | ||||
| 5. | Ministère des forces armées populaires | Fournit un appui et des instructions aux forces balistiques stratégiques de la RPDC, qui contrôlent les unités de missiles stratégiques nucléaires et conventionnels du pays. Les forces balistiques stratégiques ont été inscrites sur la liste établie dans le cadre de la résolution 2356 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies. | |||
| 5. | L’armée populaire coréenne comprend les forces balistiques stratégiques, qui contrôlent les unités de missiles stratégiques nucléaires et conventionnels de la RPDC. Les forces balistiques stratégiques ont été inscrites sur la liste établie dans le cadre de la résolution 2356 (2017) du CSNU. | ||||
| 6. | Département de l’industrie des roquettes | Pyongchon, RPDC | Le groupe d’experts des Nations unies a reçu des informations sur une personne employée par des entreprises liées au ministère de l’industrie des roquettes qui est impliquée dans l’acquisition de financements au moyen de la vente d’applications de hameçonnage vocal. Le groupe d’experts des Nations unies a également reçu des informations de plusieurs États membres des Nations unies sur une personne achetant de la poudre d’aluminium et d’autres produits connus pour être utilisés dans des propulseurs à carburants solides pour le ministère de l’industrie des roquettes. Le groupe des Nations unies indique que le ministère de l’industrie des roquettes est une agence du département de l’industrie des munitions. Étant donné que le département de l’industrie des munitions est chargé du développement de la technologie nucléaire et de la technologie des missiles, le financement obtenu par le ministère de l’industrie des roquettes pourrait être utilisé pour soutenir le développement de la technologie nucléaire et de la technologies des missiles qui sont interdites par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. |
| Nom (et autres noms connus) | Autres noms connus | Informations d'identification | Date de la désignation | Motifs de l'inscription | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | JON Il Chun | Ancien directeur du "Bureau 39", bureau du Parti des travailleurs de Corée chargé de l’acquisition de devises fortes, et ancien directeur général de la State Development Bank (Banque de développement d’État). En cette qualité, il était responsable de l’acquisition de ressources financières susceptibles d’être utilisées pour soutenir le programme nucléaire et de missiles balistiques. Le "Bureau 39" était également chargé de contourner les sanctions en achetant des biens par l’intermédiaire des représentations diplomatiques de la RPDC. Représentant de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC, il a été désigné directeur-général de la State Development Bank (Banque de développement d’État) en mars 2010. Élu en mai 2016 membre suppléant du Comité central du Parti des travailleurs de Corée lors du 7 | |||
| 2. | KIM Tong Un | Ancien directeur du "Bureau 39" du Comité central du Parti des travailleurs de Corée, qui participait au financement de la prolifération. Il peut avoir également travaillé dans une autre unité du Parti, le "Bureau 38", pour collecter des fonds pour les dirigeants et les élites qui pourraient avoir soutenu le programme nucléaire et de missiles balistiques. | |||
| 3. | KIM Yong-Nam, KIM Young-Nam, KIM Yong-Gon | KIM Yong Nam a été identifié par le groupe d’experts comme étant un agent du Bureau général de reconnaissance, entité qui a été désignée par les Nations unies. Lui et son fils KIM Su Gwang ont été identifiés par le groupe d’experts comme se livrant à un ensemble de pratiques financières frauduleuses, qui pourraient avoir contribué aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Durant son activité de diplomate, KIM Yong Nam a ouvert divers comptes courants et comptes d’épargne dans l’Union européenne et a été impliqué dans plusieurs virements bancaires de grande ampleur vers des comptes dans l’Union européenne ou hors de l’Union européenne, notamment vers des comptes aux noms de son fils KIM Su Gwang et de sa bru KIM Kyong Hui. | |||
| 4. | JANG Tcheul-hy, JANG Cheul-hy, JANG Chol-hy, DJANG Cheul-hy, DJANG Chol-hy, DJANG Tchoul-hy, KIM Tcheul-hy | DJANG Tcheul Hy a été impliquée, avec son mari KIM Yong Nam, son fils KIM Su Gwang et sa bru KIM Kyong Hui, dans un ensemble de pratiques financières frauduleuses, qui pourraient avoir contribué aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Elle a été titulaire de plusieurs comptes bancaires dans l’Union européenne ouverts à son nom par son fils KIM Su Gwang. Elle a également été impliquée dans plusieurs virements bancaires depuis des comptes de sa bru KIM Kyong Hui vers des comptes bancaires hors de l’Union. | |||
| 5. | KIM Sou-Kwang, KIM Sou-Gwang, KIM Son-Kwang, KIM Su-Kwang, KIM Soukwang, KIM Su-gwang, KIM Son-gwang | KIM Su Gwang a été identifié par le groupe d’experts comme étant un agent du Bureau général de reconnaissance, entité qui a été désignée par les Nations unies. Lui et son père KIM Yong Nam ont été identifiés par le groupe d’experts comme se livrant à un ensemble de pratiques financières frauduleuses qui pourraient avoir contribué aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. KIM Su Gwang a ouvert de multiples comptes bancaires dans plusieurs États membres, notamment aux noms de membres de sa famille. Durant son activité de diplomate, il a été impliqué dans plusieurs virements bancaires de grande ampleur vers des comptes bancaires dans l’Union européenne ou vers des comptes hors de l’Union européenne, notamment vers des comptes au nom de son épouse KIM Kyong Hui. | |||
| 6. | KIM Kyong Hui a été impliquée, avec son mari KIM Su Gwang, son beau-père KIM Yong Nam et sa belle-mère DJANG Tcheul Hy, dans un ensemble de pratiques financières frauduleuses, qui pourraient avoir contribué aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Elle a reçu plusieurs virements bancaires de son mari KIM Su Gwang et de son beau-père KIM Yong Nam, et a transféré de l’argent vers des comptes hors de l’Union à son nom ou au nom de sa belle-mère, DJANG Tcheul Hy. |
| Nom | Autres noms connus | Informations d’identification | Date de désignation | Motifs | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | Unica | ||||
| 2. | New Konk |
| Nom (et autres noms connus) | Informations d'identification | Date de désignation | Motifs | |
|---|---|---|---|---|
| 1. | Kim Hyok Chan a travaillé en qualité de Secrétaire à l’ambassade de la RPDC en Angola et il a été représentant de Green Pine, entité désignée par les Nations unies, et a notamment négocié des contrats relatifs à la rénovation de navires militaires angolais en violation des interdictions imposées par les résolutions du CSNU. | |||
| 2. | Directeur du bureau de Dandong de la Korea Heungjin Trading Company, entité désignée par les Nations unies. La Korea Heungjin Trading Company sert de société de négoce à la KOMID, une autre entité désignée par les Nations unies. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions des Nations unies en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. | |||
| 3. | Directeur de l’antenne de Dandong de la Sobaeksu United Corp, désignée par l’Union. Représentant de l’antenne de Pékin de la Korea Changgwang Trading Corporation, qui a été identifiée par le groupe d’experts des Nations unies comme un prête-nom de la KOMID. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. | |||
| 4. | ||||
| 5. | ||||
| 6. | ||||
| 7. | ||||
| 8. | ||||
| 9. | ||||
| 10. | Directrice de Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. | |||
| 11. | ||||
| 12. | Pae Won Chol a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. | |||
| 13. | Ri Sin Song a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. | |||
| 14. | Kim Sung Su a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme représentant de Pan Systems Pyongyang en Chine. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. | |||
| 15. | Kim Pyong Chol a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. | |||
| 16. | Choe Kwang Su a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme représentant la Haegeumgang Trading Company. En cette qualité, Choe Kwang Su a signé un contrat de coopération militaire entre la RPDC et le Mozambique en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce contrat concernait la fourniture d’armes et de matériel militaire à Monte Binga, société contrôlée par le gouvernement du Mozambique. | |||
| 17. | Pak In Su a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant impliqué dans des activités liées à la vente de charbon de la RPDC en Malaisie en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. | |||
| 18. | Son Young-Nam a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant impliqué dans le trafic d’or et d’autres articles à destination de la RPDC en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. | |||
| 19. | Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. | |||
| 20. | Ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. | |||
| 21. | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. | |||
| 22. | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. | |||
| 23. | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu’en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d’agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. | |||
| 24. | Date de naissance: | Ancien président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), ancien président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012); ancien directeur général de la KNIC, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. | ||
| 25. | Pak Hwa Song participe au contournement des sanctions et apporte un soutien financier aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC. Il est un cofondateur de la société CONGO ACONDE, une société-écran de la PAEKHO TRADING CORPORATION. La PAEKHO participe à l’exportation de statues vers plusieurs pays subsahariens en violation des sanctions des Nations unies. Pak a également ouvert un compte bancaire dans une succursale de Lubumbashi d’une banque établie au Cameroun, en violation des résolutions du CSNU. Pak travaille avec Hwang Kil Su. Il fournit des services financiers en soutien au régime et aux programmes nucléaires de la RPDC. | |||
| 26. | Hwang Kil Su participe au contournement des sanctions et apporte un soutien financier aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC. Il est un cofondateur de la société CONGO ACONDE, une société-écran de la PAEKHO TRADING CORPORATION. La PAEKHO participe à l’exportation de statues vers plusieurs pays subsahariens en violation des résolutions du CSNU. Hwang a également ouvert un compte bancaire dans une succursale de Lubumbashi d’une banque établie au Cameroun, en violation des résolutions du CSNU. Hwang travaille avec Pak Hwa Song. Il fournit des services financiers en soutien au régime et aux programmes nucléaires de la RPDC. | |||
| 27. | En sa qualité de représentant de la Corman Construction Company (Tong Bang), une société-écran du Mansudae Overseas Project (MOP) Group, entité désignée par les Nations unies, Im Song Sun participe au contournement des sanctions en violation des dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) ou 2397 (2017) du CSNU. Il a dirigé des activités de construction de cette société au Sénégal et a reçu des paiements sur les marchés attribués à la MOP et à la Corman Construction; il est donc responsable d’activités financières menées en soutien aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC. | |||
| 28. | En sa qualité de représentant de la Corman Construction Company (Tong Bang), une société-écran du Mansudae Overseas Project Group, entité désignée par les Nations unies, Choe Song Chol participe au contournement des sanctions en violation des dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) ou 2397 (2017) du CSNU. Il a dirigé des activités de construction de cette société au Sénégal et a reçu des paiements sur les marchés attribués à la MOP et à la Corman Construction; il est donc responsable d’activités financières menées en soutien aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC. | |||
| 29. | KIL Jong Hun | En sa qualité de représentant de Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID), Kil Jong Hun est chargé de fournir une assistance à la Guinée équatoriale pour l’acquisition d’armes, contournant ainsi l’embargo international sur les armes institué par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies. Il fait l’objet de sanctions des États-Unis depuis 2015. Précédemment employé comme représentant de l’entité désignée KOMID en Namibie sous statut diplomatique, il a ouvert un compte bancaire en Afrique du Sud. En raison de sa position, il poursuit ses activités de prolifération pour KOMID en fournissant un financement précieux à la RPDC malgré les sanctions internationales. | ||
| 30. | PYON Kwang Chol | En sa qualité de représentant adjoint d’une société-écran présumée de la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) à Dalian (Chine), PYON Kwang Chol prend part à des activités pour le compte d’une entité sanctionnées en vertu de la résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette entité est connue pour ses activités de prolifération bénéficiant aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. | ||
| 31. | O Yong Ho | En sa qualité de représentant à Moscou (Fédération de Russie) ayant des liens directs avec la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles), O Yong Ho prend part, sous statut diplomatique, à des activités pour le compte d’une entité sanctionnée en vertu de la résolution 2094 (2013) du CSNU. Cette entité est connue pour ses activités de prolifération bénéficiant aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Il a cherché à obtenir de pays tiers des éléments applicables aux missiles pour le compte du programme de missiles de la RPDC, y compris des fibres aramides, des tubes en acier inoxydable et des roulements à billes. Il a également cherché à obtenir une grande quantité de matériel contrôlé par le groupe des fournisseurs nucléaires ayant des applications dans les missiles balistiques, notamment des fils de Kevlar, des fibres aramides, du carburant d’aviation, des roulements à billes et des fraiseuses de précision. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. |
| Nom (et autres noms connus) | Adresse | Date de désignation | Motifs | |
|---|---|---|---|---|
| 1. | La Korea International Exhibition Corporation a aidé des entités désignées à contourner des sanctions en organisant la foire commerciale internationale de Pyongyang, qui donne aux entités désignées l’occasion d’enfreindre les sanctions imposées par les Nations unies en poursuivant leur activité économique. | |||
| 2. | Le groupe d’experts a indiqué que la Korea Rungrado General Trading Corporation a aidé à violer des sanctions imposées par les résolutions du CSNU à travers la vente de missiles Scud à l’Égypte. | |||
| 3. | Le Maritime Administrative Bureau (Bureau administratif maritime) a aidé à contourner les sanctions imposées par le CSNU, y compris en modifiant le nom d’avoirs appartenant à des entités désignées et en procédant à leur réenregistrement, ainsi qu’en fournissant de faux documents pour les navires visés par les sanctions des Nations unies. | |||
| 4. | Adresse: | |||
| 5. | Eritech Computer Assembly & Communication Technology PLC | Adresse: | Eritech Computer Assembly & Communication Technology PLC est placée sous l’autorité ou sous la direction des Forces de défense érythréennes et a son siège dans leur complexe du Centre technique militaire d’Asha Golgol, qui sert à la production, à la modification ou à la réparation de matériel civil et militaire et paramilitaire. Elle participe au contournement des sanctions et apporte un soutien aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC, depuis qu’elle a été identifiée comme destinataire en juillet 2016 d’un envoi en provenance de Chine d’équipements de communication militaire originaires de la RPDC. La plupart des équipements concernés provenaient de GLOCOM, une société de la RPDC spécialisée dans la fourniture de matériel de transmission militaire, qui est liée aux services de renseignement de la RPDC, en violation notamment de la résolution 2270 (2016) du CSNU. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. | |
| 6. | Adresse: | La Korea General Corporation for External Construction (KOGEN — société générale coréenne de construction à l’étranger) a fait savoir qu’elle utilisait des travailleurs de la RPDC pour des projets dans d’autres pays, notamment via le portail internet officiel de la RPDC, Naenara. La KOGEN participe ainsi au contournement des sanctions puisqu’elle viole la résolution 2397 (2017) du CSNU qui interdit le déploiement à l’étranger de travailleurs dont les salaires sont versés au gouvernement de la RPDC et pourraient être utilisés pour soutenir les programmes nucléaires et de missiles balistiques, et elle apporte un soutien financier aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC, étant donné qu’elle transfère au régime tout ou partie des salaires des travailleurs qu’elle envoie à l’étranger, pratique interdite par la résolution 2397 (2017) du CSNU. | ||
| 7. | Chilsong Trading Corporation | Adresse: | La Chilsong Trading Corporation participe ainsi au contournement des sanctions en violation de la résolution 2270 (2016) du CSNU et apporte un soutien aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC du fait qu’elle est notamment représentée par un citoyen de la RPDC, CHOE Jin-myong, qui commercialise des équipements de communication militaire et a négocié avec la DAERYONGGANG TRADING CORPORATION, une entité sanctionnée par le Conseil de sécurité des Nations unies le | |
| 8. | Adresse: | La Paekho Trading Corporation est une société d’art qui participe à la construction de statues à l’étranger et à l’exportation de statues d’art produites par Paekho Art Studio, et qui facilite le travail clandestin et l’accès aux systèmes financiers internationaux. Elle cible spécifiquement les subventions et les prêts au développement, ainsi que les investissements directs étrangers destinés à des projets municipaux. Elle participe ainsi au contournement des sanctions et apporte un soutien financier aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC. | ||
| 9. | Korea Rounsan Trading Corporation est une entreprise subordonnée au ministère de l’industrie des roquettes de la RPDC. À ce titre, l’entité est directement impliquée dans la fourniture d’un soutien aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. La société participe en particulier à la création de coentreprises en RPDC, à la promotion de projets à grande échelle avec des entreprises chinoises, à l’envoi de travailleurs de la RPDC et à la gestion de l’acquisition de gros équipements européens. |