Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1456 of 10 August 2017 amending Council Regulation (EU) 2016/44 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d'exécution (UE) 2017/1456 de la Commissiondu 10 août 2017modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESCJO L 206 du 1.8.2015, p. 34.,vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011JO L 12 du 19.1.2016, p. 1., et notamment son article 20, point b),considérant ce qui suit:(1)L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 contient la liste des navires désignés par le comité des sanctions des Nations unies conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU). Ces navires sont soumis à un certain nombre d'interdictions en vertu dudit règlement, notamment à l'interdiction de charger, de transporter ou de décharger du pétrole brut en provenance de Libye et d'accéder aux ports situés sur le territoire de l'Union.(2)Le 2 août 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté le Lynn S à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives. Il y a dès lors lieu de modifier l'annexe V du règlement (UE) 2016/44 en conséquence.(3)Comme le Lynn S est le second navire énuméré à l'annexe V, la liste des navires doit prévoir une numérotation.(4)Pour que l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: