Council Implementing Regulation (EU) 2017/1124 of 23 June 2017 implementing Regulation (EU) No 267/2012 concerning restrictive measures against Iran
Règlement d'éxecution (UE) 2017/1124 du Conseildu 23 juin 2017mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'IranLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) no 961/2010JO L 88 du 24.3.2012, p. 1., et notamment son article 46, paragraphe 6,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012.(2)Conformément à l'article 46, paragraphe 6, du règlement (UE) no 267/2012, lorsque les Nations unies décident de modifier les données d'identification d'une personne ou entité figurant sur la liste, le Conseil doit modifier l'annexe VIII dudit règlement en conséquence.(3)Les Nations unies ont décidé de modifier les informations d'identification de vingt-trois personnes et quatorze entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe VIII du règlement (UE) no 267/2012.(4)Il y a donc lieu de modifier l'annexe VIII du règlement (UE) no 267/2012 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: