Commission Regulation (EU) 2017/1017 of 15 June 2017 amending Regulation (EU) No 68/2013 on the Catalogue of feed materials (Text with EEA relevance. )
Règlement (UE) 2017/1017 de la Commissiondu 15 juin 2017modifiant le règlement (UE) no 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la CommissionJO L 229 du 1.9.2009, p. 1., et notamment son article 26, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Après consultation des autres parties concernées, les représentants appropriés des secteurs européens de l'alimentation animale ont élaboré des modifications du catalogue des matières premières pour aliments des animaux conformément au règlement (UE) no 68/2013 de la CommissionRèglement (UE) no 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (JO L 29 du 30.1.2013, p. 1). en concertation avec les autorités nationales compétentes et compte tenu de l'expérience pertinente tirée des avis rendus par l'Autorité européenne de sécurité des aliments ainsi que de l'évolution scientifique ou technologique. Ces modifications portent sur des précisions des dispositions générales, l'inscription de nouveaux procédés de traitement et de matières premières pour aliments des animaux ainsi que sur l'amélioration de mentions existantes. En outre, elles fixent des teneurs maximales en impuretés chimiques, des degrés de pureté botanique ou des teneurs en eau et établissent des déclarations obligatoires devant accompagner les matières premières pour aliments des animaux.(2)Les conditions énoncées à l'article 26, paragraphe 4, du règlement (CE) no 767/2009 sont remplies.(3)Étant donné le nombre très élevé de modifications à apporter au règlement (UE) no 68/2013, il est approprié, par souci de cohérence, de clarté et de simplification, de remplacer l'annexe dudit règlement.(4)Il y a lieu de réduire les charges administratives qui pèsent sur les exploitants en prévoyant un délai qui permettra l'adaptation progressive de l'étiquetage, pour éviter toute perturbation inutile des pratiques commerciales.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: