Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1007 of 15 June 2017 concerning the authorisation of a preparation of lecithins as feed additive for all animal species (Text with EEA relevance. )
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  • Règlement d'exécution (UE) 2017/2325 de la Commissiondu 14 décembre 2017relatif à l'autorisation de préparations de lécithines liquides, de lécithines hydrolysées et de lécithines déshuilées en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1007(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R2325, 15 décembre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1007 de la Commissiondu 15 juin 2017concernant l'autorisation d'une préparation de lécithines en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierAutorisationL'additif spécifié en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des émulsifiants, est autorisé en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Article 2Mesures transitoires1.L'additif spécifié en annexe et les prémélanges contenant ces additifs qui sont produits et étiquetés avant le 6 janvier 2018 conformément aux règles applicables avant le 6 juillet 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.2.Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les additifs spécifiés en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 juillet 2018 conformément aux règles applicables avant le 6 juillet 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.3.Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les additifs spécifiés en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 juillet 2019 conformément aux règles applicables avant le 6 juillet 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Article 3Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reportsRèglement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1).Combined Compendium of Food Additive Specifications, JECFA FAO, Monographie "Lécithine" no 4 (2007) (http://www.fao.org/ag/agn/jecfa-additives/specs/monograph4/additive-250-m4.pdf).Combined Compendium of Food Additive Specifications — Analytical methods, test procedures and laboratory solutions used by and referenced in the food additive specifications, JECFA FAO, vol. 4 (http://www.fao.org/docrep/009/a0691e/a0691e00.htm).Catégorie des additifs technologiques. Groupe fonctionnel: émulsifiants
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
mg de lécithines/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
1c322—LécithinesComposition de l'additifPréparation de lécithines ayant un minimum de:phospholipides ≥ 18 %,lysophospholipides ≥ 11 %,humidité ≤ 1 %.Caractérisation de la substance activeLécithines (no CAS: 8002-43-5) extraites de sojaMéthode d'analysePour la caractérisation de l'additif pour l'alimentation animale:règlement (UE) no 231/2012 de la Commission et tests correspondants dans la monographie "Lécithine" du JEFCA de la FAOToutes les espèces animales———=6 juillet 2027
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