Commission Implementing Regulation (EU) 2017/962 of 7 June 2017 suspending the authorisation of ethoxyquin as a feed additive for all animal species and categories (Text with EEA relevance. )
Modified by
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/412 de la Commissiondu 8 mars 2021modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/962 en ce qui concerne le réexamen de la suspension de l’autorisation de l’éthoxyquine en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32021R0412, 9 mars 2021
Règlement d'exécution (UE) 2017/962 de la Commissiondu 7 juin 2017suspendant l'autorisation de l'éthoxyquine en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces et catégories d'animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierSuspension de l'autorisationL'autorisation prévue par la directive 70/524/CEE et étendue par le règlement (CE) no 1831/2003 concernant l'additif éthoxyquine spécifié à l'entrée E 324 du registre des additifs pour l'alimentation animale visé à l'article 17 dudit règlement (ci-après l'"additif éthoxyquine") est suspendue.
Article 2Mesures transitoires1.Les stocks existants d'additif éthoxyquine et de prémélanges contenant cet additif peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu'au 28 septembre 2017 et peuvent être utilisés jusqu'au 28 décembre 2017 conformément aux règles applicables avant le 28 juin 2017.2.Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux produits avec l'additif éthoxyquine ou des prémélanges contenant cet additif peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu'au 28 décembre 2017 et peuvent être utilisés jusqu'au 28 mars 2018 conformément aux règles applicables avant le 28 juin 2017.
Article 3Mesures transitoires spécifiques pour certaines matières premières pour aliments des animaux et certains produits connexes1.Par dérogation à l'article 2:a)l'additif éthoxyquine et les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés à être incorporés dans les matières premières pour aliments des animaux visées à l'entrée 7.1.2 et au chapitre 10 du catalogue des matières premières pour aliments des animaux établi par le règlement (UE) no 68/2013 de la CommissionRèglement (UE) no 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (JO L 29 du 30.1.2013, p. 1). peuvent continuer à être mis sur le marché conformément aux règles applicables avant le 28 juin 2017 jusqu'au 30 septembre 2019, à condition que l'étiquette de l'additif éthoxyquine ou des prémélanges contenant cet additif mentionne l'incorporation prévue dans ces matières premières;b)les matières premières pour aliments des animaux visées au point a) produites avec l'additif éthoxyquine ou de prémélanges contenant cet additif peuvent continuer à être mises sur le marché conformément aux règles applicables avant le 28 juin 2017 jusqu'au 31 décembre 2019;c)les aliments composés pour animaux produits avec les matières premières pour aliments des animaux visées au point b) peuvent continuer à être mis sur le marché conformément aux règles applicables avant le 28 juin 2017 jusqu'au 31 mars 2020.2.Les produits visés aux points a), b) et c) du paragraphe 1 peuvent être utilisés conformément aux règles applicables avant le 28 juin 2017 jusqu'à trois mois après les dates spécifiées respectivement à ces points.
Article 4Mesures transitoires spécifiques pour certaines préparations d'additifs et certains produits connexes1.Par dérogation à l'article 2:a)l'additif éthoxyquine destiné à être incorporé dans les préparations d'additifs suivantes qui ont été autorisées dans l'Union conformément au règlement (CE) no 1831/2003 peut continuer à être mis sur le marché conformément aux règles applicables avant le 28 juin 2017 jusqu'au 31 mars 2018, à condition que l'étiquette de l'additif éthoxyquine mentionne l'incorporation prévue dans ces préparations d'additifs:préparations de vitamine A;préparations de vitamine D;préparations de vitamine E;préparations de vitamine K;préparations de lutéine;préparations de zéaxanthine;préparations d'ester éthylique d'acide bêta-apo-8′-caroténique;préparations de citranaxanthine;préparations de capsanthine;préparations d'astaxanthine;préparations d'astaxanthine diméthyle disuccinate;préparations de canthaxanthine;préparations de bêta-carotène;b)les préparations d'additifs visées au point a) contenant l'additif éthoxyquine et les prémélanges contenant ces préparations d'additifs peuvent continuer à être mis sur le marché conformément aux règles applicables avant le 28 juin 2017 jusqu'au 30 juin 2018;c)les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant les produits visés au point b) peuvent continuer à être mis sur le marché conformément aux règles applicables avant le 28 juin 2017 jusqu'au 30 septembre 2018.2.Les produits visés aux points a), b) et c) du paragraphe 1 peuvent être utilisés conformément aux règles applicables avant le 28 juin 2017 jusqu'à trois mois après les dates spécifiées respectivement à ces points.
Article 5RéexamenLe présent règlement est réexaminé au plus tard le 31 décembre 2022 et, en tout cas, après l’adoption par l’Autorité d’un avis défavorable sur la sécurité et l’efficacité de l’additif éthoxyquine.
Article 6Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Loading ...