Commission Implementing Regulation (EU) 2017/961 of 7 June 2017 concerning the authorisation of a preparation of Enterococcus faecium CECT 4515 as a feed additive for weaned piglets, and a new use in water for drinking for weaned piglets and chickens for fattening, and amending Regulation (EC) No 2036/2005 and Regulation (EU) No 887/2011 (holder of authorisation Evonik Nutrition & Care GmbH) (Text with EEA relevance. )
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  • Règlement d’exécution (UE) 2021/733 de la Commissiondu 5 mai 2021modifiant le règlement d’exécution (UE) no 887/2011 et le règlement d’exécution (UE) 2017/961 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation d’Enterococcus faecium CECT 4515 en tant qu’additif pour l’alimentation animale et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1395 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 en tant qu’additif pour l’alimentation animale(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32021R0733, 6 mai 2021
Règlement d'exécution (UE) 2017/961 de la Commissiondu 7 juin 2017concernant l'autorisation d'une préparation d'Enterococcus faecium CECT 4515 en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets sevrés, et d'une nouvelle utilisation dans l'eau destinée à l'abreuvement des porcelets sevrés et des poulets d'engraissement, et modifiant le règlement (CE) no 2036/2005 et le règlement (UE) no 887/2011 (titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierAutorisationLa préparation visée à l'annexe I, qui appartient à la catégorie des "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "stabilisateurs de la flore intestinale", est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Modification du règlement (CE) no 2036/2005À l'annexe I du règlement (CE) no 2036/2005, l'entrée E 1713 sur l'Enterococcus faecium CECT 4515 est supprimée.
Article 3Modification du règlement (UE) no 887/2011L'annexe du règlement (UE) no 887/2011 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.
Article 4Mesures transitoiresLa préparation mentionnée en annexe et les aliments pour animaux contenant ladite préparation qui sont produits et étiquetés avant le 28 décembre 2017 conformément aux règles applicables avant le 28 juin 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
Article 5Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence pour les additifs pour l'alimentation animale: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
UFC/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %UFC/l d'eau d'abreuvement
4b1713Evonik Operations GmbH)Enterococcus faeciumCECT 4515Composition de l'additifPréparation d'Enterococcus faecium CECT 4515 contenant au moins 1 × 109 UFC/g d'additif à l'état solideCaractérisation de la substance activeCellules viables d'Enterococcus faecium CECT 4515Méthode d'analyseDénombrement: étalement sur lame au moyen d'une gélose bile-esculine-azide (EN 15788)Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP)Porcelets sevrés1 × 109—5 × 108—1.L'additif peut être utilisé dans l'eau destinée à l'abreuvement des animaux.2.Dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges, la stabilité dans l'eau d'abreuvement est indiquée.3.Dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges, les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique sont indiquées.4.Lorsqu'il est utilisé dans de l'eau d'abreuvement, l'additif doit être dispersé de façon homogène.5.À utiliser chez les porcelets sevrés pesant jusqu'à 35 kg.6.Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire et une protection de la peau, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.28 juin 2027
ANNEXE II"ANNEXE
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence pour les additifs pour l'alimentation animale: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
UFC/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4b1713Evonik Operations GmbH)Enterococcus faeciumCECT 4515Composition de l'additifPréparation d'Enterococcus faecium CECT 4515 contenant au moins 1 × 109 UFC/g d'additifÉtats solidesCaractérisation de la substance activeCellules viables d'Enterococcus faecium CECT 4515Méthode d'analyseDénombrement: étalement sur lame au moyen d'une gélose bile-esculine-azide (EN 15788)Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP)Poulets d'engraissement—1 × 109—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges, les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique sont indiquées.2.L'utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant l'un des coccidiostatiques autorisés suivants: monensin-sodium, diclazuril, nicarbazine, décoquinate, chlorhydrate de robénidine, semduramicine-sodium, narasin, salinomycine-sodium, lasalocide A-sodium narasin/nicarbazine ou maduramicine-ammonium.3.Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire et une protection de la peau, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.26 septembre 2021
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence pour les additifs pour l'alimentation animale: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
UFC/l d'eau d'abreuvement
4b1713Evonik Operations GmbH)Enterococcus faeciumCECT 4515Composition de l'additifPréparation d'Enterococcus faecium CECT 4515 contenant au moins 1 × 109 UFC/g d'additifÉtats solides.Caractérisation de la substance activeCellules viables d'Enterococcus faecium CECT 4515Méthode d'analyseDénombrement: étalement sur lame au moyen d'une gélose bile-esculine-azide (EN 15788)Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP)Poulets d'engraissement—5 × 108—1.L'additif peut être utilisé dans l'eau destinée à l'abreuvement des animaux.2.Dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges, la stabilité dans l'eau d'abreuvement est indiquée.3.Lorsqu'il est utilisé dans de l'eau d'abreuvement, l'additif doit être dispersé de façon homogène.4.L'utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant l'un des coccidiostatiques autorisés suivants: monensin-sodium, diclazuril, nicarbazine, décoquinate, chlorhydrate de robénidine, semduramicine-sodium, narasin, salinomycine-sodium, lasalocide A-sodium narasin/nicarbazine ou maduramicine-ammonium.5.Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire et une protection de la peau, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.28 juin 2027"
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La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence pour les additifs pour l'alimentation animale: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence pour les additifs pour l'alimentation animale: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.
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