Commission Regulation (EU) 2017/771 of 3 May 2017 amending Regulation (EC) No 152/2009 as regards the methods for the determination of the levels of dioxins and polychlorinated biphenyls (Text with EEA relevance. )
Règlement (UE) 2017/771 de la Commissiondu 3 mai 2017portant modification du règlement (CE) no 152/2009 en ce qui concerne les méthodes de détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animauxJO L 165 du 30.4.2004, p. 1., et notamment son article 11, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 152/2009 de la CommissionRèglement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1). énonce les méthodes de détermination des teneurs en dibenzo-p-dioxines polychlorées (PCDD), en dibenzofuranes polychlorés (PCDF), en polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des aliments pour animaux.(2)Le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les dioxines et les PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires a démontré que les résultats d'analyse concernant les dioxines et les PCB n'étaient pas toujours fiables lorsque les critères de performance prévus à l'annexe V, partie B, du règlement (CE) no 152/2009 n'étaient pas appliqués par les laboratoires effectuant l'analyse des échantillons prélevés par les exploitants du secteur des aliments pour animaux conformément au règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (JO L 35 du 8.2.2005, p. 1).. Il convient par conséquent de rendre obligatoire l'application des critères de performance pour l'analyse des échantillons.(3)Étant donné que la méthode consistant à utiliser une limite de décision pour s'assurer, avec une certaine probabilité, qu'un résultat d'analyse dépasse la teneur maximale, telle que prévue par la décision 2002/657/CE de la CommissionDécision 2002/657/CE de la Commission du 14 août 2002 portant modalités d'application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d'analyse et l'interprétation des résultats (JO L 221 du 17.8.2002, p. 8)., n'est plus utilisée pour l'analyse des dioxines, furannes et PCB dans les aliments pour animaux, il convient de supprimer cette méthode et de ne conserver que la méthode de l'incertitude élargie utilisant un facteur d'élargissement de 2, qui donne un niveau de confiance d'environ 95 %.(4)Des documents d'orientation ont été mis au point sur l'incertitude de mesure et sur l'estimation de la limite de détection et de la limite de quantification. Il convient de s'y référer.(5)Conformément aux prescriptions relatives à l'inscription des résultats des méthodes bioanalytiques de dépistage dans un rapport, prévues à l'annexe V, partie B, du règlement (CE) no 152/2009, il y a lieu de prévoir également, au chapitre II, de cette partie, la consignation dans un rapport des résultats des méthodes physico-chimiques utilisées pour le dépistage.(6)Étant donné que les analyses des dioxines, des PCB de type dioxine et des PCB autres que ceux de type dioxine sont dans la plupart des cas effectuées conjointement, il y a lieu d'aligner les critères de performance prévus pour les PCB autres que ceux de type dioxine à l'annexe V, partie B, chapitre III, point 3.3, du règlement (CE) no 152/2009 sur les critères de performance applicables pour les dioxines et les PCB de type dioxine. Il s'agit d'une mesure de simplification qui n'entraîne pas de modification substantielle en pratique étant donné que, pour les PCB autres que ceux de type dioxine, l'intensité relative des ions qualificateurs par rapport aux ions cibles est supérieure à 50 %.(7)Il y a lieu, sur la base de l'expérience acquise, d'adapter certaines spécifications techniques, comme celles portant sur les taux de récupération des étalons marqués d'un isotope énoncées à l'annexe V, partie B, chapitre III, points 7.3 et 7.5, du règlement (CE) no 152/2009.(8)Plusieurs modifications mineures aux dispositions actuelles sont en outre proposées dans un souci d'amélioration de la cohérence terminologique, ce qui nécessite, aux fins de la lisibilité du texte, le remplacement de la totalité de la partie B de l'annexe V du règlement (CE) no 152/2009.(9)Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 152/2009 en conséquence.(10)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: