Commission Implementing Regulation (EU) 2017/754 of 28 April 2017 opening and providing for the management of Union tariff quotas for certain agricultural and processed agricultural products originating in Ecuador
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  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/754 de la Commission du 28 avril 2017 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour certains produits agricoles et produits agricoles transformés originaires de l'Équateur, 32017R0754R(01), 6 mai 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/754 de la Commissiondu 28 avril 2017portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour certains produits agricoles et produits agricoles transformés originaires de l'Équateur
Article premierDes contingents tarifaires de l'Union sont ouverts pour les produits originaires de l'Équateur qui figurent à l'annexe.
Article 2Les contingents tarifaires figurant à l'annexe sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il est applicable à partir du 1er janvier 2017.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXESans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises dans la cinquième colonne du tableau est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative.Le régime préférentiel est déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC figurant dans la troisième colonne tels qu'ils sont applicables au moment de l'adoption du présent règlement. Lorsqu'un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante figurant dans la cinquième colonne du tableau.
À partir du 1.1.2018, augmentation du volume de 1110 tonnes métriques par an.À partir du 1.1.2018, augmentation du volume de 450 tonnes métriques par an.À partir du 1.1.2018, augmentation du volume de 150 tonnes métriques par an, exprimées en équivalent sucre brut.À partir du 1.1.2018, augmentation du volume de 10 hectolitres par an.
Numéro d'ordreCode NCSubdivision TARICDésignation des marchandisesPériode contingentaireVolume contingentaire (tonnes en poids net, sauf indication contraire)Droit contingentaire
09.752507032000Aulx, à l'état frais ou réfrigéré1.1-31.125000
09.752607104000Maïs doux, non cuit ou cuit à l'eau ou à la vapeur, congelé1.1-31.123000
2004901020058000Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
09.752707115100Champignons du genre Agaricus conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état1.1-31.121000
2003102020031030Champignons du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
09.752807119030Maïs doux, conservé provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropre à l'alimentation en l'état1.1-31.124000
20019030Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé au vinaigre ou à l'acide acétique
20089985Maïs, préparé ou conservé, sans addition d'alcool ou de sucre [à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)]
09.752910059000Maïs (autre que de semence)1.1-31.12370000
110220Farine de maïs
09.753010061030100610501006107110061079100620100630100640Riz [à l'exclusion du riz en paille (riz paddy), destiné à l'ensemencement]1.1-31.1250000
09.753111081400Fécule de manioc (cassave)1.1-31.1230000
09.7532170113170114Sucres de canne bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants1.1-31.12150000
09.7533170191170199Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, à l'exception du sucre brut, sans addition d'aromatisants ou de colorants1.1-31.1210000 tonnes exprimées en équivalent sucre brut0
170230Glucose, à l'état solide, et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose
17024090Glucose, à l'état solide, et sirop de glucose, sans addition d'aromatisants ou de colorants, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose [à l'exclusion de l'isoglucose et du sucre inverti (ou interverti)]
170250Fructose chimiquement pur, à l'état solide
17029030170290501702907117029075170290791702908017029095Autres sucres (à l'exclusion du lactose et des sirops de lactose, du sucre d'érable et du sirop d'érable, du glucose et du sirop de glucose, du fructose et des sirops de fructose et demaltose chimiquement pur), y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose
Ex170490999199Autres sucreries sans cacao, d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
1806103018061090Poudre de cacao, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 %
Ex1806209590Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés soit en blocs ou en barres d'un poids supérieur à 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu supérieur à 2 kg, d'une teneur en poids de beurre de cacao inférieure à 18 % (à l'exclusion du glaçage au cacao, de la poudre de cacao et des préparations dites "chocolate milk crumb"), d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
Ex1901909936Autres préparations alimentaires, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 70 %
Ex2006003190Cerises, confites au sucre (égouttées, glacées ou cristallisées), d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 70 %
Ex200600381989Légumes, fruits, noix, écorces de fruits et autres parties de plantes (à l'exclusion descerises, du gingembre, des fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux), confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés), d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 70 %
Ex2007911090Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes d'agrumes, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (à l'exclusion des préparations homogénéisées), d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 70 %
Ex2007992090
Ex200799319599
Ex200799339599
Ex200799359599
Ex200799390204061719242730343740444752567585
Ex200911111999Jus de fruits ou de légumes, d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
20091191
Ex2009191129395979
20091991
Ex200929111999
20092991
Ex200939111999
2009395120093991
Ex200949111999
20094991
Ex200981112009815190
Ex200989111999
Ex2009893529395979
2009896120098986
Ex2009901190Mélanges de jus de fruits, d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
Ex200990211999
200990312009907120099094
Ex2101129892Préparations à base de café, de thé ou de maté, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé ensaccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 70 %
Ex2101209885
Ex21069098263334385355Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 70 %
Ex3302102910Préparations à base de substances odoriférantes contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson, des types utilisés pour les industries des boissons, ayant un titre alcoométrique acquis ne dépassant pas 0,5 %, contenant en poids 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait, 5 % ou plus de glucose ou d'amidon ou de fécule, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé en saccharose, égale ou supérieure à 70 %
09.753422084051Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %), présenté en récipients d'une contenance excédant 2 l1.1-31.12250 hectolitres0
22084099Rhum, présenté en récipients d'une contenance excédant 2 l, d'une valeur inférieure ou égale à 2 EUR par litre d'alcool pur
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