Commission Implementing Regulation (EU) 2017/702 of 4 April 2017 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Marche (PGI))
Règlement d'exécution (UE) 2017/702 de la Commissiondu 4 avril 2017enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Marche (IGP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination "Marche" déposée par l'Italie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenneJO C 474 du 17.12.2016, p. 6..(2)Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Marche" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: