Council Implementing Regulation (EU) 2017/402 of 7 March 2017 implementing Article 20(3) of Regulation (EU) 2015/735 concerning restrictive measures in respect of the situation in South Sudan
Règlement d'exécution (UE) 2017/402 du Conseildu 7 mars 2017mettant en œuvre l'article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du SudLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) 2015/735 du Conseil du 7 mai 2015 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud et abrogeant le règlement (UE) no 748/2014JO L 117 du 8.5.2015, p. 13., et notamment son article 20, paragraphe 3,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 7 mai 2015, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2015/735.(2)Le 12 janvier 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu de la résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations concernant six personnes faisant l'objet de mesures restrictives.(3)Il convient dès lors de modifier l'annexe I du règlement (UE) 2015/735 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: