Council Implementing Regulation (EU) 2017/401 of 7 March 2017 implementing Article 15(3) of Regulation (EU) No 747/2014 concerning restrictive measures in view of the situation in Sudan
Règlement d'exécution (UE) 2017/401 du Conseildu 7 mars 2017mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) no 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au SoudanLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 747/2014 du Conseil du 10 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan et abrogeant les règlements (CE) no 131/2004 et (CE) no 1184/2005JO L 203 du 11.7.2014, p. 1., et notamment son article 15, paragraphe 3,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 10 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 747/2014.(2)Le 12 janvier 2017, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé conformément à la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies a actualisé les informations concernant quatre personnes faisant l'objet de mesures restrictives.(3)Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 747/2014 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: