Commission Regulation (EU) 2017/238 of 10 February 2017 amending Annex VI to Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products
Règlement (UE) 2017/238 de la Commissiondu 10 février 2017modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiquesLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiquesJO L 342 du 22.12.2009, p. 59., et notamment son article 31, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Dans son avis du 16 décembre 2008CSSC 1201/08., le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a conclu que l'utilisation de la benzophénone-3 comme filtre ultraviolet à une concentration maximale de 6 % p/p dans les produits cosmétiques de protection solaire et à une concentration maximale de 0,5 % p/p dans tous les types de produits cosmétiques pour protéger la formulation ne présente aucun risque pour la santé humaine, à l'exception de son potentiel allergisant (allergie de contact et photoallergie).(2)Par conséquent, la teneur maximale actuelle de 10 % p/p de benzophénone-3 utilisée comme filtre ultraviolet dans les produits cosmétiques devrait être abaissée à 6 % p/p.(3)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.(4)L'application de la nouvelle teneur maximale devrait être différée afin de permettre à l'industrie d'apporter les modifications nécessaires aux formulations des produits. Plus précisément, les entreprises devraient bénéficier d'un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement pour prendre les mesures qui s'imposent afin de mettre sur le marché des produits conformes et de cesser de mettre à disposition des produits déjà mis sur le marché qui ne respectent pas la nouvelle teneur maximale.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent pour les produits cosmétiques,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: