Council Implementing Regulation (EU) 2017/199 of 6 February 2017 implementing Article 9(5) of Regulation (EC) No 1183/2005 imposing certain specific restrictive measures directed against persons acting in violation of the arms embargo with regard to the Democratic Republic of the Congo
Règlement d'exécution (UE) 2017/199 du Conseildu 6 février 2017mettant en œuvre l'article 9, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du CongoLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du CongoJO L 193 du 23.7.2005, p. 1., et notamment son article 9, paragraphe 5,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 18 juillet 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1183/2005.(2)Les 13 et 19 octobre 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, institué en vertu de la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies, a mis à jour les informations d'identification relatives à vingt et une personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.(3)Il convient dès lors de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: