Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1922 of 20 October 2016 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Poularde du Périgord (PGI)]
Règlement d'exécution (UE) 2016/1922 de la Commissiondu 20 octobre 2016enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Poularde du Périgord (IGP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination "Poularde du Périgord" déposée par la France a été publiée au Journal officiel de l'Union européenneJO C 228 du 24.6.2016, p. 3..(2)Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Poularde du Périgord" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: