Council Regulation (EU) 2016/1903 of 28 October 2016 fixing for 2017 the fishing opportunities for certain fish stocks and groups of fish stocks applicable in the Baltic Sea and amending Regulation (EU) 2016/72
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  • Règlement (UE) 2017/135 du Conseildu 23 janvier 2017modifiant le règlement (UE) 2016/1903 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, 32017R0135, 27 janvier 2017
Règlement (UE) 2016/1903 du Conseildu 28 octobre 2016établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, et modifiant le règlement (UE) 2016/72 CHAPITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premierObjetLe présent règlement établit, pour 2017, les possibilités de pêche applicables à certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique.
Article 2Champ d'application1.Le présent règlement s'applique aux navires de pêche de l'Union qui opèrent en mer Baltique.2.Le présent règlement s'applique également à la pêche récréative lorsque les dispositions pertinentes y font expressément référence.
Article 3DéfinitionsAux fins du présent règlement, les définitions visées à l'article 4 du règlement (UE) no 1380/2013 s'appliquent. En outre, on entend par:1."subdivision", une subdivision CIEM de la mer Baltique, telle qu'elle est définie à l'annexe I du règlement (CE) no 2187/2005 du ConseilRèglement (CE) no 2187/2005 du Conseil du 21 décembre 2005 relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund, modifiant le règlement (CE) no 1434/98 et abrogeant le règlement (CE) no 88/98 (JO L 349 du 31.12.2005, p. 1).;2."total admissible des captures" (TAC), la quantité de chaque stock pouvant être capturée au cours de la période d'un an;3."quota", la proportion d'un TAC allouée à l'Union, à un État membre ou à un pays tiers;4."pêche récréative", les activités de pêche non commerciales exploitant les ressources biologiques de la mer à des fins notamment récréatives, touristiques ou sportives.
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