Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1881 of 24 October 2016 amending Implementing Regulation (EU) No 837/2012 as regards the minimum activity of 6-phytase produced by Aspergillus oryzae (DSM 22594) as feed additive for sows (holder of authorisation DSM Nutritional Products Ltd) (Text with EEA relevance)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1881 de la Commissiondu 24 octobre 2016modifiant le règlement d'exécution (UE) no 837/2012 en ce qui concerne l'activité minimale de la 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 13, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement d'exécution (UE) no 837/2012 de la CommissionJO L 252 du 19.9.2012, p. 7. a autorisé, pour une période de dix ans, l'utilisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26), produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594) et appartenant à la catégorie des "additifs zootechniques", en tant qu'additif pour l'alimentation des volailles, des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement et des truies.(2)Conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de l'autorisation a proposé de modifier les conditions de l'autorisation de l'additif concerné en diminuant l'activité minimale de 1000 FYT/kg d'aliment complet à 500 FYT pour les truies. La demande était étayée par des données pertinentes. La Commission a transmis cette demande à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'"Autorité").(3)L'Autorité a conclu, dans son avis du 26 janvier 2016EFSA Journal, 2016, 14(2):4393., que la dose proposée était efficace pour augmenter la digestibilité fécale apparente du phosphore à l'activité minimale de 500 FYT/kg d'aliment complet. La réduction de la dose proposée pour les truies ne changerait pas les conclusions antérieures relatives à la sécurité pour les truies, les consommateurs, les utilisateurs et l'environnement. L'Autorité a conclu que l'additif ne présentait aucun danger pour les truies, les consommateurs et l'environnement, qu'il n'était pas irritant pour la peau et les yeux, mais qu'il devrait être traité comme un sensibilisant cutané. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.(4)Les conditions fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.(5)Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 837/2012 en conséquence.(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe au règlement d'exécution (UE) no 837/2012 est remplacée par le texte de l'annexe au présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2016.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXE"ANNEXE
1 FYT est la quantité d'enzyme qui permet de libérer 1 μmol de phosphate inorganique par minute à partir de phytate en conditions de réaction avec une concentration de phytate de 5,0 mmol/l à pH 5,5 et à une température de 37 °C.La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx"Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité.
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4a18DSM Nutritional Products Ltd6-phytase(EC 3.1.3.26)Composition de l'additifPréparation de 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594), avec une activité minimale de:10000 FYT/g à l'état solide20000 FYT/g à l'état liquideCaractérisation de la substance active6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594)Méthode d'analysePour la quantification de la 6-phytase dans les aliments pour animaux:Méthode colorimétrique mesurant le phosphate inorganique libéré par la 6-phytase à partir de phytate (ISO 30024:2009)VolaillesPorcs d'engraissementPorcelets (sevrés)—500 FYT—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kilogramme d'aliment complet pour:les volailles, les porcelets (sevrés) et les porcs d'engraissement: 500-4000 FYT,les truies: 500-4000 FYT.3.À utiliser dans les aliments pour animaux contenant plus de 0,23 % de phosphore lié à la phytine.4.Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de prendre en considération les risques potentiels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et ces mesures, un équipement de protection individuelle approprié devrait être utilisé.5.Pour les porcelets sevrés jusqu'à 35 kg.9 octobre 2022
Truies500 FYT