Commission Regulation (EU) 2016/1872 of 6 October 2016 establishing for 2016 the ‘Prodcom list’ of industrial products provided for by Council Regulation (EEC) No 3924/91 (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2016/1872 de la Commissiondu 6 octobre 2016établissant, pour 2016, la liste Prodcom des produits industriels prévue par le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielleJO L 374 du 31.12.1991, p. 1., et notamment son article 2, paragraphe 6,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CEE) no 3924/91 fait obligation aux États membres de réaliser une enquête communautaire portant sur la production industrielle.(2)L'enquête sur la production industrielle doit être fondée sur une liste de produits permettant d'identifier la production industrielle à recenser.(3)Une liste de produits est nécessaire pour assurer le rapprochement des statistiques de la production et des statistiques du commerce extérieur et permettre la comparaison avec la nomenclature communautaire des produits CPA.(4)La liste de produits requise par le règlement (CEE) no 3924/91, dénommée "liste Prodcom", est commune à l'ensemble des États membres et est nécessaire pour comparer les données entre les États membres.(5)Cette liste devant être mise à jour, il est nécessaire de l'établir pour 2016.(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: