Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1024 of 24 June 2016 amending Regulation (EC) No 669/2009 implementing Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council as regards the increased level of official controls on imports of certain feed and food of non-animal origin (Text with EEA relevance)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1024 de la Commissiondu 24 juin 2016modifiant le règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animauxJO L 165 du 30.4.2004, p. 1., et notamment son article 15, paragraphe 5, et son article 63, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 669/2009 de la CommissionRèglement (CE) no 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE (JO L 194 du 25.7.2009, p. 11). fixe des règles concernant les contrôles officiels renforcés devant être réalisés sur les importations des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale dont la liste figure à son annexe I (ci-après la "liste"), aux points d'entrée sur les territoires visés à l'annexe I du règlement (CE) no 882/2004.(2)L'article 2 du règlement (CE) no 669/2009 prévoit que cette liste doit faire l'objet d'un réexamen régulier, au moins trimestriel, qui tienne compte, au minimum, des sources d'information visées audit article.(3)L'expérience acquise au cours des six dernières années montre qu'il convient de ramener à une base semestrielle la fréquence par défaut des réexamens de l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009, tout en conservant la possibilité pour la Commission de revoir la liste plus souvent en cas de besoin. Cette simplification devrait améliorer l'efficacité, tout en maintenant les dispositions et objectifs principaux, dudit règlement. Il y a lieu que la réduction de la fréquence par défaut des réexamens de ladite annexe I à une base semestrielle soit accompagnée d'une modification correspondante de la fréquence des rapports que les États membres doivent présenter à la Commission. Il convient dès lors que les États membres présentent leurs rapports sur une base semestrielle.(4)La fréquence et l'importance des incidents récents notifiés au moyen du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, les constatations faites par la direction "Audits et analyse" dans les domaines de la santé et de l'alimentation de la direction générale de la santé et la sécurité alimentaire de la Commission à l'occasion des audits effectués dans des pays tiers ainsi que les rapports trimestriels sur les lots d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale présentés par les États membres à la Commission en application de l'article 15 du règlement (CE) no 669/2009 indiquent qu'il convient de modifier la liste.(5)En ce qui concerne, notamment, les lots de noisettes en provenance de Géorgie, les sources d'information pertinentes relèvent l'émergence de nouveaux risques qui nécessitent la mise en place de contrôles officiels renforcés. Il convient donc d'ajouter une inscription concernant ce type de lot sur la liste.(6)Il y a aussi lieu de supprimer de la liste les entrées relatives aux marchandises pour lesquelles les informations disponibles révèlent un degré de conformité globalement satisfaisant au regard des exigences de sécurité applicables de la législation européenne et pour lesquelles la réalisation de contrôles officiels renforcés n'est donc plus justifiée. Il convient par conséquent de supprimer les mentions de la liste relatives aux raisins secs d'Afghanistan et aux amandes d'Australie.(7)Par souci de cohérence et de clarté, il y a lieu de remplacer l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 par le texte de l'annexe du présent règlement.(8)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 669/2009 en conséquence.(9)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe règlement (CE) no 669/2009 est modifié comme suit:1)À l'article 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"La liste figurant à l'annexe I fait l'objet d'un réexamen régulier, au moins semestriel."2)À l'article 15, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Ils transmettent ce rapport semestriel à la fin du mois suivant chaque semestre."3)L'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il s'applique à partir du 1er juillet 2016.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 24 juin 2016.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXE"ANNEXE IAliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés au point d'entrée désigné
Lorsque seuls certains produits relevant d'un code NC donné doivent être examinés et qu'aucune subdivision spécifique n'existe sous ce code, ce dernier est précédé de "ex".Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopté conformément à l'article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1)., qui peuvent être analysés à l'aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM (pesticides à contrôler uniquement dans/sur les produits d'origine végétale).Résidus de chlorbufam.Résidus de phenthoate.Espèces de Brassica oleracea L. convar. Botrytis (L) Alef var. Italica Plenck, cultivar alboglabra. Également appelés "Kai Lan", "Gai Lan", "Gailan", "Kailan", "choux vert chinois" et "Jie Lan".Résidus de trifluraline.Résidus d'acéphate, d'aldicarb (somme de l'aldicarb, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en aldicarb), d'amitraz (y compris les métabolites contenant la fraction de 2,4-diméthylaniline, exprimés en amitraz), de diafenthiuron, de dicofol (somme des isomères p,p′ et o,p′), de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) et de méthiocarbe (somme du méthiocarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en méthiocarbe).Résidus d'hexaflumuron, de méthiocarbe (somme du méthiocarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en méthiocarbe), de phenthoate et de thiophanate-méthyle.Résidus de dicofol (somme des isomères p,p′ et o,p′), de dinotéfurane, de folpet, de prochloraz (somme du prochloraz et de ses métabolites contenant la fraction de 2,4,6-trichlorophénol, exprimée en prochloraz), de thiophanate-méthyle et de triforine.Aux fins de la présente annexe, les "colorants Soudan" renvoient aux substances chimiques suivantes: i) le Soudan I (numéro CAS 842-07-9); ii) le Soudan II (numéro CAS 3118-97-6); iii) le Soudan III (numéro CAS 85-86-9); iv) le rouge écarlate ou Soudan IV (numéro CAS 85-83-6).Méthode de référence EN/ISO 6579 ou une méthode validée par rapport à celle-ci, comme le prévoit l'article 5 du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).Résidus d'acéphate et de diafenthiuron.Résidus de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate], de prothiophos et de triforine.Résidus d'acéphate, de dicrotophos, de prothiophos, de quinalphos et de triforine.Méthodes de référence: EN 1988-1:1998, EN 1988-2:1998 ou ISO 5522:1981.Résidus de diafenthiuron, de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate] et de thiophanate-méthyle.Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) et de métrafénone.Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame), de phenthoate et de quinalphos."
Aliments pour animaux et denrées alimentaires(utilisation envisagée)Code NCSubdivision TARICPays d'origineRisqueFréquence des contrôles physiques et des contrôles d'identité (%)
—Doliques-asperges(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis)—ex07082000;10Cambodge (KH)Résidus de pesticides50
ex0710220010
—Aubergines—07093000;
ex0710809572
(Denrées alimentaires — Légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
Céleri chinois (Apium graveolens)(Denrées alimentaires — Herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)ex0709400020Cambodge (KH)Résidus de pesticides50
Brassica oleracea(autres produits comestibles du genre Brassica, "brocolis chinois")(Denrées alimentaires — Fraîches ou réfrigérées)ex0704909040Chine (CN)Résidus de pesticides50
Thé, même aromatisé(Denrées alimentaires)0902Chine (CN)Résidus de pesticides10
—Doliques-asperges(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis)—ex07082000;10République dominicaine (DO)Résidus de pesticides20
ex0710220010
—Piments (doux et autres) (Capsicum spp.)—07096010;
07108051
(Denrées alimentaires — Légumes frais, réfrigérés ou surgelés)—ex07096099;20
ex0710805920
Fraises(Denrées alimentaires — Fraîches ou réfrigérées)08101000Égypte (EG)Résidus de pesticides10
Piments (doux et autres) (Capsicum spp.)—07096010;Égypte (EG)Résidus de pesticides10
07108051
(Denrées alimentaires — Fraîches, réfrigérées ou surgelées)—ex07096099;20
ex0710805920
—Arachides (cacahuètes), en coques—12024100Gambie (GM)Aflatoxines50
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12024200
—Beurre d'arachide—20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées—20081191;
20081196;
20081198
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
—Noisettes, en coques—08022100Géorgie (GE)Aflatoxines20
—Noisettes, décortiquées—08022200
(Denrées alimentaires)
Huile de palme(Denrées alimentaires)15111090;Ghana (GH)Colorants Soudan50
15119011;
ex15119019;90
15119099
Graines de sésame(Denrées alimentaires — Fraîches ou réfrigérées)12074090Inde (IN)Salmonelles20
Enzymes; enzymes préparées(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)3507Inde (IN)Chloramphénicol50
Pois non écossés(Denrées alimentaires — Fraîches ou réfrigérées)ex0708100040Kenya (KE)Résidus de pesticides10
—Arachides (cacahuètes), en coques—12024100Madagascar (MG)Aflatoxines50
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12024200
—Beurre d'arachide—20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées—20081191;
20081196;
20081198
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
Framboises(Denrées alimentaires — Surgelées)08112031;Serbie (RS)Norovirus10
ex08112011;10
ex0811201910
Graines de pastèque (Egusi, Citrullus spp.) et produits dérivésex12077000;10Sierra Leone (SL)Aflatoxines50
ex11063090;30
ex2008999950
(Denrées alimentaires)
—Arachides (cacahuètes), en coques—12024100Soudan (SD)Aflatoxines50
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12024200
—Beurre d'arachide—20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées—20081191;
20081196;
20081198
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)(Denrées alimentaires — Fraîches ou réfrigérées)ex0709609920Thaïlande (TH)Résidus de pesticides10
—Doliques-asperges(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis)—ex07082000;10Thaïlande (TH)Résidus de pesticides20
ex0710220010
—Aubergines—07093000;
ex0710809572
(Denrées alimentaires — Légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
—Abricots séchés—08131000Turquie (TR)Sulfites10
—Abricots, autrement préparés ou conservés—20085061
(Denrées alimentaires)
Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)(Denrées alimentaires — Fraîches, réfrigérées ou surgelées)08055010Turquie (TR)Résidus de pesticides10
Piments doux (Capsicum annuum)07096010;Turquie (TR)Résidus de pesticides10
07108051
(Denrées alimentaires — Légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
Feuilles de vigne(Denrées alimentaires)ex2008999911; 19Turquie (TR)Résidus de pesticides50
—Pistaches, en coques—08025100États-Unis (US)Aflatoxines20
—Pistaches, sans coques—08025200
(Denrées alimentaires)
—Abricots séchés—08131000Ouzbékistan (UZ)Sulfites50
—Abricots, autrement préparés ou conservés—20085061
(Denrées alimentaires)
—Feuilles de coriandre—ex0709999072Viêt Nam (VN)Résidus de pesticides50
—Basilic (sacré, vert)—ex12119086;20
ex2008999975
—Menthe—ex12119086;30
ex2008999970
—Persils—ex0709999040
(Denrées alimentaires — Herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)
—Comboux ou gombos—ex0709999020Viêt Nam (VN)Résidus de pesticides50
—Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)—ex0709609920
(Denrées alimentaires — Fraîches ou réfrigérées)
—Pitahayas (fruit du dragon)(Denrées alimentaires — Fraîches ou réfrigérées)—ex0810902010Viêt Nam (VN)Résidus de pesticides20