Commission Implementing Regulation (EU) 2016/899 of 8 June 2016 concerning the authorisation of a 6-phytase produced by Trichoderma reesei (ATCC SD-6528) as a feed additive for all poultry species and all porcine species (other than suckling piglets) (holder of authorisation Danisco (UK) Ltd) (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d'exécution (UE) 2019/221 de la Commissiondu 6 février 2019portant modification des règlements (CE) no 785/2007, (CE) no 379/2009, (CE) no 1087/2009, (UE) no 9/2010, (UE) no 337/2011 et des règlements d'exécution (UE) no 389/2011, (UE) no 528/2011, (UE) no 840/2012, (UE) no 1021/2012, (UE) 2016/899, (UE) 2016/997, (UE) 2017/440 et (UE) 2017/896 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation et du représentant du titulaire de l'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32019R0221, 7 février 2019
Règlement d'exécution (UE) 2016/899 de la Commissiondu 8 juin 2016concernant l'autorisation de la 6-phytase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD-6528) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces de volailles et de tous les porcins (autres que les porcelets non sevrés) [titulaire de l'autorisation: Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "améliorateurs de digestibilité", est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
U est la quantité d'enzyme qui permet de libérer 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir d'un substrat de phytate de sodium, à pH 5,5 et à 37 °C.La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reportsCatégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4a24Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV6-phytase EC 3.1.3.26Composition de l'additifPréparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD-6528) ayant une activité minimale de 15000 U/g.État liquideCaractérisation de la substance active6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Trichoderma reesei (ATCC SD-6528)Méthode analytiquePour la quantification de l'activité de la 6-phytase dans l'additif alimentaire:méthode colorimétrique basée sur la réaction enzymatique de la phytase sur le phytate.Pour la quantification de l'activité de la 6-phytase dans les prémélanges et les aliments pour animaux:méthode colorimétrique basée sur la réaction enzymatique de la phytase sur le phytate EN ISO 30024.Toutes les espèces aviairesTous les porcins (autres que les porcelets non sevrés)—250 U—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, les conditions de stockage et la stabilité à la granulation doivent être indiquées.2.Dose maximale recommandée: 2000 U/kg d'aliments pour animaux.3.Pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges dans une entreprise du secteur de l'alimentation animale, des procédures opérationnelles sont établies et des mesures organisationnelles appropriées sont adoptées afin de prendre en considération les risques d'inhalation, de contact cutané ou oculaire. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener l'exposition cutanée, oculaire ou par inhalation à un niveau acceptable.29 juin 2026
Article premierLa préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "améliorateurs de digestibilité", est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
U est la quantité d'enzyme qui permet de libérer 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir d'un substrat de phytate de sodium, à pH 5,5 et à 37 °C.La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reportsCatégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4a24Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV6-phytase EC 3.1.3.26Composition de l'additifPréparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD-6528) ayant une activité minimale de 15000 U/g.État liquideCaractérisation de la substance active6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Trichoderma reesei (ATCC SD-6528)Méthode analytiquePour la quantification de l'activité de la 6-phytase dans l'additif alimentaire:méthode colorimétrique basée sur la réaction enzymatique de la phytase sur le phytate.Pour la quantification de l'activité de la 6-phytase dans les prémélanges et les aliments pour animaux:méthode colorimétrique basée sur la réaction enzymatique de la phytase sur le phytate EN ISO 30024.Toutes les espèces aviairesTous les porcins (autres que les porcelets non sevrés)—250 U—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, les conditions de stockage et la stabilité à la granulation doivent être indiquées.2.Dose maximale recommandée: 2000 U/kg d'aliments pour animaux.3.Pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges dans une entreprise du secteur de l'alimentation animale, des procédures opérationnelles sont établies et des mesures organisationnelles appropriées sont adoptées afin de prendre en considération les risques d'inhalation, de contact cutané ou oculaire. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener l'exposition cutanée, oculaire ou par inhalation à un niveau acceptable.29 juin 2026