Commission Implementing Regulation (EU) 2016/895 of 8 June 2016 amending Regulation (EC) No 1290/2008 as regards the name of the holder of the authorisation of a preparation of Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) and Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699) (Text with EEA relevance)
Règlement d'exécution (UE) 2016/895 de la Commissiondu 8 juin 2016modifiant le règlement (CE) no 1290/2008 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 13, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)La société Danisco (UK) Ltd a présenté une demande, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, dans laquelle elle propose de modifier le nom du titulaire de l'autorisation octroyée par le règlement (CE) no 1290/2008 de la CommissionRèglement (CE) no 1290/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (JO L 340 du 19.12.2008, p. 20). concernant une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM- I-3699).(2)Le demandeur déclare que Danisco (UK) Ltd a transféré à STI Biotechnologie, avec effet au 12 novembre 2015, ses droits de commercialisation de la préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699).(3)Les modifications à apporter aux termes de l'autorisation sont de nature purement administrative et ne requièrent pas de nouvelle évaluation de l'additif concerné. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.(4)Afin que STI Biotechnologie puisse commercialiser en son nom l'additif pour l'alimentation animale concerné, il convient de changer les termes de l'autorisation.(5)Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1290/2008 en conséquence.(6)Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate de la modification apportée par le présent règlement au règlement (CE) no 1290/2008, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre l'écoulement des stocks existants d'additif ainsi que de prémélanges et d'aliments composés pour animaux contenant cet additif.(7)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: