Commission Implementing Regulation (EU) 2016/759 of 28 April 2016 drawing up lists of third countries, parts of third countries and territories from which Member States are to authorise the introduction into the Union of certain products of animal origin intended for human consumption, laying down certificate requirements, amending Regulation (EC) No 2074/2005 and repealing Decision 2003/812/EC (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d'exécution (UE) 2016/1793 de la Commissiondu 10 octobre 2016modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne l'introduction dans l'Union de gélatine et de collagène, ainsi que de matières premières traitées destinées à la production de ces produits en provenance de Taïwan(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R1793, 11 octobre 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/759 de la Commissiondu 28 avril 2016établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'introduction dans l'Union de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) CHAPITRE 1IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE
Article premierListes de pays tiers, de parties de pays tiers et de territoiresLes pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'importation des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ci-après figurent dans les parties de l'annexe I s'y rapportant:a)les cuisses de grenouille: la partie I;b)les escargots: la partie II;c)la gélatine et le collagène: la partie III;d)les matières premières destinées à la production de gélatine et de collagène: la partie IV;e)les matières premières traitées destinées à la production de gélatine et de collagène: la partie V;f)le miel, la gelée royale et les autres produits de l'apiculture: la partie VI;g)les produits hautement raffinés suivants: la partie VII:i)le sulfate de chondroïtine;ii)l'acide hyaluronique;iii)les autres produits à base de cartilage hydrolysé;iv)le chitosane;v)la glucosamine;vi)la présure;vii)l'icthyocolle;viii)les acides aminés qui sont autorisés en tant qu'additifs alimentaires conformément au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16)..
Article 2Modèles de certificats1.Les modèles de certificats pour les importations dans l'Union des produits visés à l'article 1er sont établis à l'annexe II comme suit:a)les cuisses de grenouille: la partie I;b)les escargots: la partie II;c)la gélatine: la partie III;d)le collagène: la partie IV;e)les matières premières destinées à la production de gélatine et de collagène: la partie V;f)les matières premières traitées destinées à la production de gélatine et de collagène: la partie VI;g)le miel, la gelée royale et les autres produits de l'apiculture: la partie VII;h)les produits hautement raffinés suivants: la partie VIII:i)le sulfate de chondroïtine;ii)l'acide hyaluronique;iii)les autres produits à base de cartilage hydrolysé;iv)le chitosane;v)la glucosamine;vi)la présure;vii)l'icthyocolle;viii)les acides aminés qui sont autorisés en tant qu'additifs alimentaires conformément au règlement (CE) no 1333/2008.Ces certificats doivent être remplis conformément aux notes explicatives figurant à l'annexe IV et aux notes figurant dans le certificat concerné.2.Le recours à la certification électronique et à d'autres systèmes convenus entre l'Union et le pays tiers concerné est autorisé.
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