Commission Delegated Regulation (EU) 2016/698 of 8 April 2016 correcting Delegated Regulation (EU) 2016/341 supplementing Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council as regards transitional rules for certain provisions of the Union Customs Code where the relevant electronic systems are not yet operational and amending Delegated Regulation (EU) 2015/2446
Règlement délégué (UE) 2016/698 de la Commissiondu 8 avril 2016rectifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'UnionJO L 269 du 10.10.2013, p. 1., et notamment son article 279,considérant ce qui suit:(1)À la suite de l'adoption du règlement délégué (UE) 2016/341 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 (JO L 69 du 15.3.2016, p. 1)., dans la partie consacrée aux simplifications de l'annexe 12 dudit règlement délégué, certaines incohérences avec les systèmes mis en place par le code des douanes de l'Union ont été décelées dans trois des formulaires, notamment des références à des régimes qui n'existent plus. Ces incohérences nuisent à la clarté juridique et il y a lieu de les corriger.(2)En outre, il est apparu que certains formulaires avaient été omis par erreur également dans la partie concernant les simplifications de l'annexe 12 du règlement délégué (UE) 2016/341.(3)Il importe dès lors de rectifier le règlement délégué (UE) 2016/341 en conséquence.(4)Il convient que les dispositions du présent règlement s'appliquent à compter du 1er mai 2016 afin de permettre l'application intégrale du code des douanes de l'Union,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: