1) à l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, le point e) suivant est ajouté: "e) en cas de modifications relatives aux instruments financiers visés à l'article 37 du règlement (UE) n o 1303/2013.";2) l'article 9 est remplacé par le texte suivant: "Article 9 1. Lorsque les engagements pris au titre des articles 28, 29 et 34 du règlement (UE) n o 1305/2013 font référence à des unités de gros bétail, les taux de conversion des différentes catégories d'animaux en unités de gros bétail prévus à l'annexe II s'appliquent.2. Lorsque les engagements pris au titre des articles 28, 29 et 34 du règlement (UE) n o 1305/2013 sont exprimés dans des unités autres que celles figurant à l'annexe II dudit règlement, les États membres peuvent calculer les paiements sur la base de ces autres unités. Dans ce cas, les États membres veillent à ce que les montants annuels maximaux admissibles au bénéfice du soutien du Feader, tels que prévus à ladite annexe, soient respectés.3. Sauf en ce qui concerne les paiements liés aux engagements pour l'élevage de races locales qui sont menacées d'être perdues pour l'agriculture visés à l'article 28, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) n o 1305/2013, les paiements au titre des articles 28, 29 et 34 dudit règlement ne peuvent être accordés par unité de gros bétail.";3) l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement; 4) l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement; 5) l'annexe III est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.
Commission Implementing Regulation (EU) 2016/669 of 28 April 2016 amending Implementing Regulation (EU) No 808/2014 as regards the amendment and the content of rural development programmes, the publicity for these programmes, and the conversion rates to livestock units
1) au point 8, paragraphe 2, de la partie 1, le point c) est remplacé par le texte suivant: "c) le champ d'application, le niveau de l'aide, les bénéficiaires éligibles et, le cas échéant, la méthode de calcul du montant ou du taux d'aide ventilé par sous-mesure et/ou type d'opération, le cas échéant. Pour chaque type d'opération, détermination des coûts éligibles, conditions d'éligibilité, montants applicables et taux de l'aide et principes applicables à l'établissement des critères de sélection. Lorsqu'une aide est accordée à un instrument financier mis en œuvre au titre de l'article 38, paragraphe 4, premier alinéa, points a) et b), du règlement (UE) n o 1303/2013, la description du type d'instrument financier, les catégories générales de destinataires finaux, les catégories générales de coûts éligibles, le niveau maximal de l'aide et les principes applicables à l'établissement des critères de sélection.";2) au point 5, paragraphe 2, de la partie 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: "c) le champ d'application, le niveau de l'aide, les bénéficiaires éligibles et, le cas échéant, la méthode de calcul du montant ou du taux d'aide ventilé par sous-mesure et/ou type d'opération, le cas échéant. Pour chaque type d'opération, détermination des coûts éligibles, conditions d'éligibilité, montants applicables et taux de l'aide et principes applicables à l'établissement des critères de sélection. Lorsqu'une aide est accordée à un instrument financier mis en œuvre au titre de l'article 38, paragraphe 4, premier alinéa, points a) et b), du règlement (UE) n o 1303/2013, la description du type d'instrument financier, les catégories générales de destinataires finaux, les catégories générales de coûts éligibles, le niveau maximal de l'aide et les principes applicables à l'établissement des critères de sélection."
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