Commission Delegated Regulation (EU) 2016/364 of 1 July 2015 on the classification of the reaction to fire performance of construction products pursuant to Regulation (EU) No 305/2011 of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance)
2000/147/CE: Décision de la Commission, du 8 février 2000, portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction [notifiée sous le numéro C(2000) 133] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Implicit repeal:
2003/632/CE: Décision de la Commission du 26 août 2003 modifiant la décision 2000/147/CE portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2986]
2006/751/CE: Décision de la Commission du 27 octobre 2006 modifiant la décision 2000/147/CE portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction [notifiée sous le numéro C(2006) 5063] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)