Commission Delegated Regulation (EU) 2016/89 of 18 November 2015 amending Regulation (EU) No 347/2013 of the European Parliament and of the Council as regards the Union list of projects of common interest
un groupe de projets d'intérêt commun interdépendants est défini comme un "groupe X comprenant les projets d'intérêt commun suivants:" . Ce groupe a été constitué pour recenser des PIC qui sont tous nécessaires pour éliminer un même goulet d'étranglement dans différents pays et dont la mise en œuvre simultanée permettrait des synergies. Dans ce cas, tous les PIC doivent être mis en œuvre pour obtenir les bénéfices attendus à l'échelle de l'Union,un groupe de projets d'intérêt commun susceptibles d'entrer en concurrence est défini comme un "groupe X comprenant un ou plusieurs des projets d'intérêt commun suivants:" . Ce groupe rend compte d'une incertitude qui entoure l'ampleur du goulet d'étranglement commun à plusieurs pays. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire que tous les PIC d'un groupe soient mis en œuvre. C'est le marché qui détermine si un seul, plusieurs ou la totalité des PIC doivent être mis en œuvre, sous réserve des approbations requises sur les plans de la planification, des autorisations et de la réglementation. Le besoin de PIC, notamment sous l'angle des besoins de capacité, est réévalué lors d'une procédure ultérieure de recensement des PIC etun groupe de projets d'intérêt commun entrant en concurrence est défini comme un "groupe X comprenant un des projets d'intérêt commun suivants:" Ce groupe porte sur le même goulet d'étranglement. Toutefois, l'ampleur du goulet d'étranglement est connue avec davantage de certitude que dans le cas d'un groupe de projets d'intérêt commun susceptibles d'entrer en concurrence, de sorte qu'un seul PIC doit être mis en œuvre. C'est le marché qui détermine quel PIC doit être mis en œuvre, sous réserve des approbations requises sur les plans de la planification, des autorisations et de la réglementation. Si nécessaire, le besoin de PIC est réévalué lors d'une procédure ultérieure de recensement des PIC.
d'après les nouvelles données, le projet ne remplit pas les critères d'éligibilité, le projet n'a pas été présenté une nouvelle fois par un promoteur aux fins de la procédure de sélection pour la présente liste de l'Union, le projet a déjà été mis en service ou doit l'être dans un avenir proche et ne bénéficierait donc pas des dispositions du règlement (UE) n o 347/2013 oule projet a été moins bien classé que d'autres propositions de PIC lors de la procédure de sélection.
N | Définition |
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1.1. |
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1.2. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
1.3. |
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1.4. |
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1.5. | Interconnexion Danemark — Pays-Bas entre Endrup (DK) et Eemshaven (NL) [actuellement dénommé "COBRAcable"] |
1.6. | Interconnexion France-Irlande entre La Martyre (FR) et Great Island ou Knockraha (IE) [actuellement dénommé "Celtic Interconnector"] |
1.7. |
|
1.8. | Interconnexion Allemagne-Norvège entre Wilster (DE) et Tonstad (NO) [actuellement dénommé "NordLink"] |
1.9. |
|
1.10. | Interconnexion Norvège — Royaume-Uni |
1.11. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
1.12. | Stockage d'énergie par accumulation d'air comprimé au Royaume-Uni — Larne |
1.13. | Interconnexion entre l'Islande et le Royaume-Uni [actuellement dénommé "Ice Link"] |
1.14. | Interconnexion entre Revsing (DK) et Bicker Fen (UK) [actuellement dénommé "Viking Link"] |
N | Définition |
---|---|
2.1. | Ligne intérieure autrichienne entre le Tyrol occidental et Zell-Ziller (AT) pour augmenter la capacité à la frontière Autriche/Allemangne |
2.2. |
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2.3. |
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2.4. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
2.5. |
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2.6. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
2.7. | Interconnexion France-Espagne entre l'Aquitaine (FR) et le Pays basque (ES) [actuellement dénommé projet "Biscay Gulf" pour le Golfe de Gascogne] |
2.8. | Installation et exploitation coordonnées d'un déphaseur à Arkale (ES) pour augmenter la capacité de l'interconnexion entre Argia (FR) et Arkale (ES) |
2.9. | Ligne intérieure allemande entre Osterath et Philippsburg (DE) pour augmenter la capacité aux frontières occidentales |
2.10. | Ligne intérieure allemande entre Brunsbüttel-Grοβgartach et Wilster-Grafenrheinfeld (DE) pour augmenter la capacité aux frontières Nord et Sud |
2.11. |
|
2.12. | Interconnexion Allemagne — Pays-Bas entre Niederrhein (DE) et Doetinchem (NL) |
2.13. |
|
2.14. | Interconnexion Italie-Suisse entre Thusis/Sils (CH) et Verderio Inferiore (IT) |
2.15. |
|
2.16. |
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2.17. | Interconnexion Portugal-Espagne entre Beariz-Fontefría (ES), Fontefría (ES)-Ponte de Lima (PT) (anciennement Vila Fria/Viana do Castelo) et Ponte de Lima-Vila Nova de Famalicão (PT) (anciennement Vila do Conde) (PT), y compris les sous-stations à Beariz (ES), Fontefría (ES) et Ponte de Lima (PT) |
2.18. | Augmentation de capacité de la centrale hydroélectrique à accumulation par pompage autrichienne de Kaunertal, Tyrol (AT) |
2.19. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
2.20. | Augmentation de capacité de la centrale hydroélectrique à accumulation par pompage autrichienne Limberg III, à Salzbourg (AT) |
2.21. | Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de Riedl dans la zone frontalière Autriche/Allemagne |
2.22. | Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de Pfaffenboden à Molln (Autriche) |
2.23. | Groupe de lignes intérieures à la frontière septentrionale belge entre Zandvliet-Lillo (BE), Lillo-Mercator (BE), y compris une sous-station à Lillo (BE) [actuellement dénommé "BRABO"] |
2.24. | Ligne intérieure Horta-Mercator (BE) |
2.25. |
|
2.26. | Ligne intérieure espagnole la Plana/Morella-Godelleta pour augmenter la capacité de l'axe nord-sud en Méditerranée |
2.27. | Augmentation de capacité entre l'Espagne et la France (projet générique) |
N | Définition |
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3.1. |
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3.2. |
|
3.3. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
3.4. | Interconnexion Autriche-Italie entre Wurmlach (AT) et Somplago (IT) |
3.5. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
3.6. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
3.7. |
|
3.8. |
|
3.9. |
|
3.10. |
|
3.11. |
|
3.12. | Ligne intérieure en Allemagne entre Wolmirstedt et la Bavière pour augmenter la capacité de transport intérieure Nord-Sud |
3.13. | Ligne intérieure en Allemagne entre Halle/Saale et Schweinfurt pour augmenter la capacité dans la partie Est du corridor Nord-Sud. |
3.14. |
|
3.15. |
|
3.16. |
|
3.17. | Interconnexion Hongrie-Slovaquie entre Sajóvánka (HU) et Rimavská Sobota (SK) |
3.18. |
|
3.19. |
|
3.20. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
3.21. | Interconnexion Italie-Slovénie entre Salgareda (IT) et Divača — région de Bericevo (SI) |
3.22. |
|
3.23. | Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de Yadenitsa, en Bulgarie |
3.24. | Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de Amfilochia, en Grèce |
3.25. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
3.26. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
N | Définition |
---|---|
4.1. | Interconnexion Danemark-Allemagne entre Tolstrup Gaarde (DK) et Bentwisch (DE) via les parcs éoliens en mer Kriegers Flak (DK) et Baltique 1 et 2 (DE) [actuellement dénommé "Kriegers Flak Combined Grid Solution"] |
4.2. |
|
4.3. | Fait dorénavant partie du PIC n |
4.4. |
|
4.5. |
|
4.6. | Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de Muuga, en Estonie. |
4.7. | Augmentation de capacité de la centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de Kruonis, en Lituanie |
4.8. |
|
4.9. | Divers aspects de l'intégration du réseau électrique des pays baltes dans le réseau de l'Europe continentale, y compris leur exploitation synchrone (projet générique) |
N | Définition |
---|---|
5.1. |
|
5.2. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
5.3. | Terminal GNL de Shannon et gazoduc (IE) |
5.4. | 3 |
5.5. | Axe oriental Espagne-France — point d'interconnexion entre la péninsule ibérique et la France, au Perthus, y compris les stations de compression à Montpellier et à Saint-Martin-de-Crau [actuellement dénommé "Midcat"] |
5.6. | Renforcement sud-nord du réseau français — Inversion du flux de la France vers l'Allemagne à Obergailbach/point d'interconnexion de Medelsheim (FR) |
5.7. |
|
5.8. |
|
5.9. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
5.10. | Interconnexion à réversibilité de flux sur le gazoduc TENP en Allemagne |
5.11. | Interconnexion à réversibilité de flux entre l'Italie et la Suisse au point d'interconnexion de Passo Gries |
5.12. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
5.13. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
5.14. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
5.15. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
5.16. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
5.17. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
5.18. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
5.19. | Raccordement de Malte au réseau gazier européen — interconnexion du gazoduc avec l'Italie à Gela et/ou unité flottante en mer de stockage et de régazéification du GNL (FSRU) |
5.20. | Gazoduc reliant l'Algérie à l'Italie (via la Sardaigne) [actuellement dénommé gazoduc "Galsi"] |
N | Définition |
---|---|
6.1. |
|
6.2. |
|
6.3. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
6.4. | Interconnexion bidirectionnelle Autriche-République tchèque (BACI) entre Baumgarten (AT)-Reinthal (CZ/AT)-Brečlav (CZ) |
6.5. |
|
6.6. | Constitue dorénavant le PIC n |
6.7. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
6.8. |
|
6.9. |
|
6.10. | Interconnexion gazière Bulgarie-Serbie [actuellement dénommé "IBS"] |
6.11. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
6.12. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
6.13. |
|
6.14. | Constitue dorénavant le PIC n |
6.15. |
|
6.16. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
6.17. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
6.18. | Gazoduc Adriatique (IT) |
6.19. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
6.20. |
|
6.21. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
6.22. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
6.23. | Interconnexion Hongrie-Slovénie [Nagykanizsa-Tornyiszentmiklós (HU)-Lendava (SI)-Kidričevo] |
6.24. |
|
6.25. |
|
6.26. |
|
N | Définition |
---|---|
7.1. |
|
7.2. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
7.3. |
|
7.4. |
|
N | Définition |
---|---|
8.1. |
|
8.2. |
|
8.3. | Interconnexion Pologne-Danemark [actuellement dénommé "gazoduc de la Baltique"] |
8.4. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
8.5. | Interconnexion Pologne-Lituanie [actuellement dénommé "GIPL"] |
8.6. | Terminal GNL de Göteborg, en Suède |
8.7. | Renforcement de la capacité du terminal GNL de Świnoujście, en Pologne |
8.8. | N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun |
N | Définition |
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9.1. | Oléoduc Adamowo-Brody: oléoduc reliant le site de manutention de JSC Uktransnafta à Brody (Ukraine) et le parc de stockage d'Adamowo (Pologne) |
9.2. | Oléoduc Bratislava-Schwechat: oléoduc reliant Schwechat (Autriche) et Bratislava (Slovaquie) |
9.3. | Oléoducs JANAF-Adria: reconstruction, modernisation, entretien et augmentation de capacité des oléoducs JANAF et Adria existants qui relient le port maritime croate d'Omisalj à la partie sud de l'oléoduc Droujba (Croatie, Hongrie, Slovaquie) (L'interconnexion Hongrie-Slovaquie n'est plus considérée comme un projet d'intérêt commun) |
9.4. | Oléoduc Litvinov (République tchèque)-Spergau (Allemagne): projet d'extension de l'oléoduc de pétrole brut Droujba jusqu'à la raffinerie TRM de Spergau |
9.5. |
|
9.6. | TAL Plus: renforcement de la capacité de l'oléoduc TAL entre Trieste (Italie) et Ingolstadt (Allemagne) |
N | Définition |
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10.1. | Le projet Zone verte Atlantique Nord (Irlande, Royaume-Uni/Irlande du Nord) vise à réduire la coupure du raccordement des centrales éoliennes grâce à la mise en place d'une infrastructure de communication, au renforcement de la régulation du réseau et de l'interconnexion, et à la création de protocoles (transfrontaliers) de gestion de la demande. |
10.2. | Le projet Green-Me (France, Italie) vise à renforcer l'intégration des sources d'énergie renouvelables (SER) par la mise en œuvre de systèmes d'automatisation, de régulation et de surveillance dans les sous-stations HT et HT/MT, notamment la communication avec les producteurs d'électricité d'origine renouvelable et les unités de stockage dans les sous-stations primaires, ainsi qu'un nouveau système d'échange des données permettant une meilleure gestion des interconnexions transfrontalières. |
10.3. | Le projet SINCRO.GRID (Slovénie/Croatie) vise à résoudre les problèmes de tension du réseau, de réglage de la fréquence et de saturation et à permettre la poursuite du déploiement des énergies renouvelables et le déplacement de la production conventionnelle, par l'intégration de nouveaux éléments actifs dans les réseaux de transport et de distribution dans le centre de contrôle transfrontalier virtuel qui repose sur une gestion avancée des données, une optimisation commune du système et des prévisions associant deux gestionnaires de réseaux de transport (GRT) voisins et les deux gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) voisins. |
N | Définition |
---|---|
1.1.1. | Interconnexion entre Zeebruge (BE) et les environs de Richborough (UK) |
1.3.1. | Interconnexion entre Endrup (DK) et Niebüll (DE) |
1.3.2. | Ligne intérieure entre Brunsbűttel et Niebűll (DE) |
1.4.1. | Interconnexion entre Kassø (DK) et Audorf (DE) |
1.4.2. | Ligne intérieure entre Audorf et Hambourg/Nord (DE) |
1.4.3. | Ligne intérieure entre Hambourg/Nord et Dollern (DE) |
1.5. | Interconnexion Danemark — Pays-Bas entre Endrup (DK) et Eemshaven (NL) [actuellement dénommé "COBRAcable"] |
1.6. | Interconnexion France-Irlande entre La Martyre (FR) et Great Island ou Knockraha (IE) [actuellement dénommé "Celtic Interconnector"] |
1.7.1. | Interconnexion France — Royaume-Uni entre le Cotentin (FR) et les environs d'Exeter (UK) [actuellement dénommé projet "FAB"] |
1.7.2. | Interconnexion France — Royaume-Uni entre Tourbe (FR) et Chilling (UK) [actuellement dénommé projet "IFA2"] |
1.7.3. | Interconnexion France — Royaume-Uni entre Coquelles (FR) et Folkestone (UK) [actuellement dénommé projet "ElecLink"] |
1.8. | Interconnexion Allemagne-Norvège entre Wilster (DE) et Tonstad (NO) [actuellement dénommé "NordLink"] |
1.10. | Interconnexion Norvège — Royaume-Uni |
1.13. | Interconnexion entre l'Islande et le Royaume-Uni [actuellement dénommé "Ice Link"] |
1.14. | Interconnexion entre Revsing (DK) et Bicker Fen (UK) [actuellement dénommé "Viking Link"] |
2.2.1. | Interconnexion entre Lixhe (BE) et Oberzier (DE) |
2.5.1. | Interconnexion entre Grande Île (FR) et Piossasco (IT) [actuellement dénommé projet "Savoie-Piémont"] |
2.7. | Interconnexion France-Espagne entre l'Aquitaine (FR) et le Pays basque (ES) [actuellement dénommé projet "Biscay Gulf" pour le Golfe de Gascogne] |
2.9. | Ligne intérieure allemande entre Osterath et Philippsburg (DE) pour augmenter la capacité aux frontières occidentales |
2.10. | Ligne intérieure allemande entre Brunsbüttel-Grοβgartach et Wilster-Grafenrheinfeld (DE) pour augmenter la capacité aux frontières Nord et Sud |
2.13. |
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3.10.1. | Interconnexion entre Hadera (IL) et Kofinou (CY) |
3.10.2. | Interconnexion entre Kofinou (CY) et Korakia en Crète (EL) |
3.10.3. | Ligne intérieure entre Korakia (Crète) et la région de l'Attique (EL) |
3.12. | Ligne intérieure en Allemagne entre Wolmirstedt et la Bavière pour augmenter la capacité de transport intérieure Nord-Sud |
4.1. | Interconnexion Danemark-Allemagne entre Tolstrup Gaarde (DK) et Bentwisch (DE) via les parcs éoliens en mer Kriegers Flak (DK) et Baltique 1 et 2 (DE) [actuellement dénommé "Kriegers Flak Combined Grid Solution"]" |