Council Implementing Regulation (EU) 2016/74 of 22 January 2016 implementing Regulation (EU) No 267/2012 concerning restrictive measures against Iran
Règlement d'exécution (UE) 2016/74 du Conseildu 22 janvier 2016mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'IranLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'IranJO L 88 du 24.3.2012, p. 1., et notamment son article 46,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.(2)Le 17 janvier 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a retiré deux entités de la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures imposées par le paragraphe 6, points c) et d), de l'annexe B de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies. Il convient de retirer également ces entités de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe VIII du règlement (UE) no 267/2012.(3)Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 267/2012 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: