a) les limitations de capture pour l'année 2016 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l'année 2017; b) les limitations de l'effort de pêche pour la période allant du 1 auer février 201631 janvier 2017 , sauf dans les cas où d'autres périodes sont établies pour des limitations de l'effort de pêche dans les articles 9, 31 et 32 et à l'annexe II E;c) les possibilités de pêche applicables du 1 auer décembre 201530 novembre 2016 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR;d) les possibilités de pêche applicables à certains stocks dans la zone de la convention CITT indiquées à l'article 28, pour les périodes en 2016 et 2017 prévues dans cette disposition.
Council Regulation (EU) 2016/72 of 22 January 2016 fixing for 2016 the fishing opportunities for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in Union waters and, for Union fishing vessels, in certain non-Union waters, and amending Regulation (EU) 2015/104
Modified by
- Règlement (UE) 2016/458 du Conseildu 30 mars 2016modifiant le règlement (UE) 2016/72 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche, 32016R0458, 31 mars 2016
- Règlement (UE) 2016/891 du Conseildu 6 juin 2016modifiant le règlement (UE) 2016/72 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche, 32016R0891, 8 juin 2016
- Règlement (UE) 2016/1252 du Conseildu 28 juillet 2016modifiant les règlements (UE) 2016/72 et (UE) 2015/2072 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche, 32016R1252, 30 juillet 2016
- Règlement (UE) 2016/1903 du Conseildu 28 octobre 2016établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, et modifiant le règlement (UE) 2016/72, 32016R1903, 29 octobre 2016
- Règlement (UE) 2016/2285 du Conseildu 12 décembre 2016établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde et modifiant le règlement (UE) 2016/72, 32016R2285, 17 décembre 2016
a) navires de pêche de l'Union; b) navires de pays tiers dans les eaux de l'Union.
a) "navire de pays tiers", un navire de pêche battant pavillon d'un pays tiers et immatriculé dans ce pays; b) "pêche récréative", les activités de pêche non commerciales exploitant les ressources aquatiques marines vivantes à des fins notamment récréatives, touristiques ou sportives; c) "eaux internationales", les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État; d) "total admissible des captures" (TAC): i) dans les pêcheries soumises à l'obligation de débarquement visée à l'article 15 du règlement (UE) n o 1380/2013, la quantité de poissons de chaque stock qui peut être capturée chaque année;ii) dans toutes les autres pêcheries, la quantité de poissons de chaque stock qui peut être débarquée chaque année;
e) "quota", la proportion d'un TAC allouée à l'Union, à un État membre ou à un pays tiers; f) "évaluation analytique", une appréciation quantitative des tendances dans un stock donné, fondée sur des données relatives à la biologie et à l'exploitation du stock et dont il a été établi par une analyse scientifique qu'elle est de suffisamment bonne qualité pour servir de base à des avis scientifiques sur les orientations possibles en matière de captures; g) "maillage", le maillage des filets de pêche défini conformément au règlement (CE) n o 517/2008 de la CommissionRèglement (CE) n o 517/2008 de la Commission du10 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 850/98 du Conseil en ce qui concerne la détermination du maillage et l'évaluation de l'épaisseur de fil des filets de pêche (JO L 151 du 11.6.2008, p. 5 ).h) "fichier de la flotte de pêche de l'Union", le fichier établi par la Commission conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) n o 1380/2013;i) "journal de pêche", le journal visé à l'article 14 du règlement (CE) n o 1224/2009.
a) "zones CIEM" (Conseil international pour l'exploration de la mer), les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) n o 218/2009Règlement (CE) n o 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70 ).b) "Skagerrak", la zone géographique circonscrite, à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise; c) "Kattegat", la zone géographique circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen; d) "unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII", la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes: 53°30′ N 15° 00′ O, 53°30′ N 11° 00′ O, 51° 30′ N 11° 00′ O, 51° 30′ N 13° 00′ O, 51° 00′ N 13° 00′ O, 51° 00′ N 15° 00′ O, 53° 30′ N 15° 00′ O;
e) "unité fonctionnelle 26 de la division CIEM IX a", la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes: 43° 00′ N 8° 00′ O, 43° 00′ N 10° 00′ O, 42° 00′ N 10° 00′ O, 42° 00′ N 8° 00′ O;
f) "unité fonctionnelle 27 de la division CIEM IX a", la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes: 42° 00′ N 8° 00′ O, 42° 00′ N 10° 00′ O, 38° 30′ N 10° 00′ O, 38° 30′ N 9° 00′ O, 40° 00′ N 9° 00′ O, 40° 00′ N 8° 00′ O;
g) "golfe de Cadix", la zone géographique de la division CIEM IX a située à l'est de la longitude 7° 23′ 48″ O; h) "zones COPACE" (Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est), les zones géographiques indiquées à l'annexe II du règlement (CE) n o 216/2009 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) n o 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (JO L 87 du 31.3.2009, p. 1 ).i) "zones OPANO" (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest), les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) n o 217/2009 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) n o 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (JO L 87 du 31.3.2009, p. 42 ).j) "zone de la convention OPASE" (Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est), la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est Conclue par la décision 2002/738/CE du Conseil ( JO L 234 du 31.8.2002, p. 39 ).k) "zone de la convention CICTA" (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique), la zone géographique définie dans la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique L'Union y a adhéré par la décision 86/238/CEE du Conseil ( JO L 162 du 18.6.1986, p. 33 ).l) "zone de la convention CCAMLR" (Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique), la zone géographique définie à l'article 2, point a), du règlement (CE) n o 601/2004Règlement (CE) n o 601/2004 du Conseil du22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) no 3943/90, (CE) no 66/98 et (CE) no 1721/1999 (JO L 97 du 1.4.2004, p. 16 ).m) "zone de la convention CITT" (Commission interaméricaine du thon tropical), la zone géographique définie dans la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (la "convention d'Antigua") Conclue par la décision 2006/539/CE du Conseil ( JO L 224 du 16.8.2006, p. 22 ).n) "zone de la convention CTOI" (Commission des thons de l'océan Indien), la zone géographique définie dans l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien L'Union y a adhéré par la décision 95/399/CE du Conseil ( JO L 236 du 5.10.1995, p. 24 ).o) "zone de la convention ORGPPS" (Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud), la zone géographique de haute mer située au sud de la latitude 10 o N, au nord de la zone de la convention CCAMLR, à l'est de la zone de la convention SIOFA définie dans l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan IndienConclue par la décision 2008/780/CE du Conseil ( JO L 268 du 9.10.2008, p. 27 ).p) "zone de la convention WCPFC" (Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central), la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central L'Union y a adhéré par la décision 2005/75/CE du Conseil ( JO L 32 du 4.2.2005, p. 1 ).q) "zone de haute mer de la mer de Béring", la zone géographique de la mer de Béring au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale des États côtiers de la mer de Béring; r) "zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC", la zone géographique délimitée par les coordonnées suivantes: longitude 150° O, longitude 130° O, latitude 4° S, latitude 50° S.
a) respectent les principes et les règles de la politique commune de la pêche, et en particulier le principe de l'exploitation durable du stock; et b) permettent d'assurer: i) si des évaluations analytiques sont disponibles, une exploitation du stock compatible avec le rendement maximal durable à partir de 2016, avec une probabilité aussi élevée que possible; ii) si des évaluations analytiques ne sont pas disponibles ou si elles sont incomplètes, une exploitation du stock compatible avec l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche.
a) les TAC adoptés; b) les données collectées et évaluées par l'État membre concerné sur lesquelles les TAC adoptés sont fondés; c) des précisions sur la manière dont les TAC adoptés respectent le paragraphe 2.
a) ont été effectuées par des navires battant pavillon d'un État membre disposant d'un quota et si celui-ci n'a pas été épuisé; ou b) consistent en une part d'un quota de l'Union qui n'a pas fait l'objet d'une répartition sous forme de quotas entre les États membres, et si ce quota de l'Union n'a pas été épuisé.
a) l'annexe II A aux fins de la gestion des stocks de cabillaud, de sole et de plie commune dans le Kattegat, dans le Skagerrak, dans la partie de la division CIEM III a située hors du Skagerrak et du Kattegat, dans la sous-zone CIEM IV et dans les divisions CIEM VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a et V b; b) l'annexe II B aux fins de la reconstitution des stocks de merlu commun et de langoustine dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix; c) l'annexe II C aux fins de la gestion du stock de sole dans la division CIEM VII e.
a) les divisions CIEM IV b, IV c, VII d, VII e, VII f et VII h; b) les eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni dans les divisions CIEM VII a et VII g.
a) un navire de pêche de l'Union déployant des chaluts de fond et des sennes Tous types de chaluts démersaux, comprenant les sennes danoises et écossaises, y compris OTB, OTT, PTB, TBB, SSC, SDN, SPR, SV, SB, SX, TBN, TBS, TB. b) en janvier 2016 et du 1 auer avril30 juin 2016 , les navires de pêche de l'Union utilisant des hameçons et palangres et des filets maillants fixesToutes pêches à la palangre ou à la canne ou à la ligne, y compris LHP, LHM, LTL, LLD, LL, LX et LLS, et tous les filets maillants fixes et pièges, y compris GTR, GNS, FYK, FPN et FIX. 1300 kilogrammes par navire et par mois.
a) dans les divisions CIEM IV b, IV c, VII d, VII e, VII f et VII h; b) dans les eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni dans les divisions CIEM VII a et VII g.
a) du 1 auer juillet31 décembre 2016 dans les divisions CIEM IV b, IV c, VII a et de VII d à VII h;b) du 1 auer janvier31 décembre 2016 dans les divisions CIEM VII j et VII k.
a) des échanges réalisés en vertu de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) n o 1380/2013;b) des déductions et redistributions effectuées en application de l'article 37 du règlement (CE) n o 1224/2009;c) des redistributions effectuées conformément à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1006/2008;d) des débarquements supplémentaires autorisés en application de l'article 3 du règlement (CE) n o 847/96 et de l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;e) des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) n o 847/96 et à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;f) des déductions opérées en application des articles 105, 106 et 107 du règlement (CE) n o 1224/2009;g) des transferts ou échanges de quotas effectués conformément à l'article 21 du présent règlement; h) des attributions de captures supplémentaires en vertu de l'article 15 du présent règlement.
| Point | Latitude | Longitude |
|---|---|---|
| 1 | 52° 27′ N | 12° 19′ O |
| 2 | 52° 40′ N | 12° 30′ O |
| 3 | 52° 47′ N | 12° 39,600′ O |
| 4 | 52° 47′ N | 12° 56′ O |
| 5 | 52° 13,5′ N | 13° 53,830′ O |
| 6 | 51° 22′ N | 14° 24′ O |
| 7 | 51° 22′ N | 14° 03′ O |
| 8 | 52° 10′ N | 13° 25′ O |
| 9 | 52° 32′ N | 13° 07,500′ O |
| 10 | 52° 43′ N | 12° 55′ O |
| 11 | 52° 43′ N | 12° 43′ O |
| 12 | 52° 38,800′ N | 12° 37′ O |
| 13 | 52° 27′ N | 12° 23′ O |
| 14 | 52° 27′ N | 12° 19′ O |
a) la raie radiée ( Amblyraja radiata ) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a, III a et VII d et de la sous-zone CIEM IV;b) le grand requin blanc ( Carcharodon carcharias ), dans toutes les eaux;c) le squale-chagrin de l'Atlantique ( Centrophorus squamosus ) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;d) le pailona commun ( Centroscymnus coelolepis ) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;e) le pèlerin ( Cetorhinus maximus ), dans toutes les eaux;f) le squale liche ( Dalatias licha ) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;g) le squale savate ( Deania calcea ) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;h) le complexe d'espèces de pocheteau gris ( Dipturus batis ) (Dipturus cf.flossada etDipturus cf.intermedia ) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;i) le sagre rude ( Etmopterus princeps ) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;j) le sagre nain ( Etmopterus pusillus ) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;k) le requin-hâ ( Galeorhinus galeus ) lorsqu'il est capturé à la palangre dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;l) le requin-taupe commun ( Lamna nasus ), dans toutes les eaux;m) la manta d'Alfred ( Manta alfredi ) dans toutes les eaux;n) la mante géante ( Manta birostris ) dans toutes les eaux;o) les espèces suivantes de raies Mobula dans toutes les eaux:i) le diable de mer méditerranéen ( Mobula mobular );ii) le petit diable de Guinée ( Mobula rochebrunei );iii) le diable de mer japonais ( Mobula japanica );iv) la petite manta ( Mobula thurstoni );v) la mante Mobula eregoodootenkee (Mobula eregoodootenkee );vi) la mante de Munk ( Mobula munkiana );vii) le diable de mer chilien ( Mobula tarapacana );viii) le petit diable ( Mobula kuhlii );ix) la mante diable ( Mobula hypostoma );
p) les espèces suivantes de poissons-scies ( Pristidae ) dans toutes les eaux:i) le poisson-scie Anoxypristis cuspidata (Anoxypristis cuspidata );ii) le poisson-scie nain ( Pristis clavata );iii) le poisson-scie trident ( Pristis pectinata );iv) le poisson-scie commun ( Pristis pristis );v) le poisson-scie Pristis zijsron (Pristis zijsron );
q) la raie bouclée ( Raja clavata ) dans les eaux de l'Union de la division CIEM III a;r) le pocheteau de Norvège ( Raja (Dipturus) nidarosiensis ) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM VI a, VI b, VII a, VII b, VII c, VII e, VII f, VII g, VII h et VII k;s) la raie brunette ( Raja undulata ) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI et X;t) la raie blanche ( Raja alba ) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;u) les guitares ( Rhinobatidae ) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII;v) l'ange de mer commun ( Squatina squatina ), dans les eaux de l'Union.
a) les États membres veillent à disposer d'une documentation détaillée et précise concernant toutes les sorties de pêche ainsi que de capacités et de moyens appropriés, tels que des observateurs, la télévision en circuit fermé et d'autres moyens. Ce faisant, les États membres devraient respecter le principe d'efficacité et de proportionnalité; b) les captures supplémentaires attribuées à un navire participant à des essais concernant des pêches complètement documentées ne dépassent pas les limites suivantes: i) 75 % des rejets du stock effectués par le type de navire auquel appartient le navire ayant bénéficié de captures supplémentaires, selon les estimations de l'État membre concerné; ii) 30 % du quota individuel de captures du navire avant sa participation aux essais;
c) toutes les captures effectuées par le navire dans le stock concerné par l'attribution de captures supplémentaires, y compris les poissons qui n'ont pas la taille minimale de débarquement telle qu'elle est définie à l'annexe XII du règlement (CE) n o 850/98 du ConseilRèglement (CE) n o 850/98 du Conseil du30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (JO L 125 du 27.4.1998, p. 1 ).d) dès qu'il a utilisé la totalité du quota individuel qui lui a été attribué pour un stock concerné par l'attribution de captures supplémentaires, le navire concerné doit cesser toute activité de pêche dans la zone où s'applique le TAC correspondant; e) en ce qui concerne les stocks pour lesquels il peut être fait usage du présent article, les États membres peuvent autoriser des transferts de tout ou partie du quota individuel des navires ne participant pas aux essais concernant des pêches complètement documentées aux navires participant à ces essais, sous réserve qu'il puisse être démontré que les rejets des navires non participants n'augmentent pas.
a) que le taux de rejets du stock estimés pour le type de navire concerné soit inférieur à 10 %; b) que l'inclusion de ce type de navire soit importante pour évaluer les possibilités qu'offrent les moyens de surveillance utilisés conformément au paragraphe 1, point a); c) qu'une limite générale de 75 % des rejets du stock effectués, selon les estimations, par l'ensemble des navires participant aux essais ne soit pas dépassée.
a) la liste des navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées; b) les caractéristiques du dispositif de surveillance électronique à distance installé à bord de ces navires; c) la capacité, le type et les caractéristiques des engins utilisés par lesdits navires; d) les rejets estimés pour chaque type de navire participant aux essais; e) le volume des captures sur le stock soumis au TAC considéré effectuées en 2015 par les navires participant aux essais.
a) les renseignements complets concernant le ou les navires de remplacement prévus, et notamment les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) n o 601/2004 du Conseil;b) un récapitulatif exhaustif des raisons justifiant le remplacement et toutes les informations ou références probantes utiles.
a) soit du 29 juillet au28 septembre 2016 , soit du18 novembre 2016 au18 janvier 2017 , dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:les côtes pacifiques des Amériques, longitude 150° O, latitude 40° N, latitude 40° S;
b) du 29 septembre au29 octobre 2016 , dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:longitude 96° O, longitude 110° O, latitude 4° N, latitude 3° S.
a) lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou b) durant la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.
a) enregistrent le nombre de spécimens remis à la mer avec indication de leur statut (vivants ou morts); b) communiquent les informations spécifiées au point a) à l'État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres communiquent à la Commission les informations recueillies au cours de l'année précédente, au plus tard le 31 janvier de l'année d'entrée en vigueur du présent règlement.
le holbiche fantôme ( Apristurus manis ),le sagre Etmopterus bigelowi (Etmopterus bigelowi ),le sagre porte-feu à queue courte ( Etmopterus brachyurus ),le sagre rude ( Etmopterus princeps ),le sagre nain ( Etmopterus pusillus ),les raies ( Rajidae ),le squale grogneur velouté ( Scymnodon squamulosus ),les requins d'eau profonde du super-ordre des Selachimorpha ,l'aiguillat commun ( Squalus acanthias ).
a) ne déploie ou ne fait fonctionner de DCP ou de dispositif électronique associé; b) ne pêche dans des bancs en association avec des DCP.
a) durant la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque le navire ne dispose pas de suffisamment de place pour stocker tout le poisson; b) lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou c) en cas de défaut de fonctionnement grave de l'équipement de congélation.
a) requins soyeux ( Carcharhinus falciformis );b) requins océaniques ( Carcharhinus longimanus ).
a) la raie radiée ( Amblyraja radiata ) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a, III a et VII d et de la sous-zone CIEM IV;b) les espèces suivantes de poisson-scie dans les eaux de l'Union: le poisson-scie Anoxypristis cuspidata (Anoxypristis cuspidata );le poisson-scie nain ( Pristis clavata );le poisson-scie trident ( Pristis pectinata );le poisson-scie commun ( Pristis pristis );le poisson-scie Pristis zijsron (Pristis zijsron );
c) le pèlerin ( Cetorhinus maximus ) et le grand requin blanc (Carcharodon carcharias ), dans les eaux de l'Union;d) le complexe d'espèces de pocheteau gris ( Dipturus batis ) (Dipturus cf.flossada etDipturus cf.intermedia ) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;e) le requin-hâ ( Galeorhinus galeus ) lorsqu'il est capturé à la palangre dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM I, IV, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;f) le sagre nain ( Etmopterus pusillus ) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM I, IV, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;g) le squale liche ( Dalatias licha ), le squale savate (Deania calcea ), le squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus ), le sagre rude (Etmopterus princeps ) et le pailona commun (Centroscymnus coelolepis ) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM I, IV et XIV;h) le requin-taupe commun ( Lamna nasus ), dans les eaux de l'Union;i) la manta d'Alfred ( Manta alfredi ) dans les eaux de l'Union;j) la mante géante ( Manta birostris ), dans les eaux de l'Union;k) les espèces suivantes de raies Mobula dans les eaux de l'Union:i) le diable de mer méditerranéen ( Mobula mobular );ii) le petit diable de Guinée ( Mobula rochebrunei );iii) le diable de mer japonais ( Mobula japanica );iv) la petite manta ( Mobula thurstoni );v) la mante Mobula eregoodootenkee (Mobula eregoodootenkee );vi) la mante de Munk ( Mobula munkiana );vii) le diable de mer chilien ( Mobula tarapacana );viii) le petit diable ( Mobula kuhlii );ix) la mante diable ( Mobula hypostoma );
l) la raie bouclée ( Raja clavata ) dans les eaux de l'Union de la division CIEM III a;m) le pocheteau de Norvège ( Raja (Dipturus) nidarosiensis ) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM VI a, VI b, VII a, VII b, VII c, VII e, VII f, VII g, VII h et VII k;n) la raie brunette ( Raja undulata ) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, IX et X et la raie blanche (Raja alba ), dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;o) les guitares ( Rhinobatidae ) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII;p) l'ange de mer commun ( Squatina squatina ), dans les eaux de l'Union.
| Belgique | 1 | |||
| France | 8 | |||
| Pays-Bas | 0 | |||
| Royaume-Uni | 2 | |||
| Union | 11 | |||
| TAC | 11 | |||
| ANNEXE I: | TAC applicables aux navires de pêche de l'Union dans les zones pour lesquelles des TAC ont été fixés par espèce et par zone |
| ANNEXE I A: | Skagerrak, Kattegat, sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV, eaux de l'Union de la zone Copace et eaux de la Guyane |
| ANNEXE I B: | Atlantique du Nord-Est et Groenland, sous-zones CIEM I, II, V, XII et XIV et eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 |
| ANNEXE I C: | Atlantique du Nord-Ouest — Zone de la convention OPANO |
| ANNEXE I D: | Grands migrateurs — Toutes zones |
| ANNEXE I E: | Antarctique — Zone de la convention CCAMLR |
| ANNEXE I F: | Atlantique du Sud-Est — Zone de la convention OPASE |
| ANNEXE I G: | Thon rouge du Sud — Toutes zones |
| ANNEXE I H: | Zone de la convention WCPFC |
| ANNEXE I J: | Zone de la convention ORGPPS |
| ANNEXE II A: | Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion de certains stocks de cabillaud, de plie et de sole dans les divisions CIEM III a, VI a, VII a et VII d, la sous-zone CIEM IV, ainsi que dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a et V b |
| ANNEXE II B: | Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la reconstitution de certains stocks de merlu austral et de langoustine dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix |
| ANNEXE II C: | Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion des stocks de sole de la Manche occidentale dans la division CIEM VII e |
| ANNEXE II D: | Zones de gestion du lançon dans les divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone CIEM IV |
| ANNEXE III: | Nombre maximal d'autorisations de pêche applicables aux navires de pêche de l'Union pêchant dans les eaux des pays tiers |
| ANNEXE IV: | Zone de la convention CICTA |
| ANNEXE V: | Zone de la convention CCAMLR |
| ANNEXE VI: | Zone de la convention CTOI |
| ANNEXE VII: | Zone de la convention WCPFC |
| ANNEXE VIII: | Limitations quantitatives des autorisations de pêche applicables aux navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'Union |
| Nom scientifique | Code alpha-3 | Nom commun |
|---|---|---|
| RJR | Raie radiée | |
| SAN | Lançons | |
| ARU | Grande argentine | |
| ALF | Béryx | |
| USK | Brosme | |
| BOR | Sangliers | |
| GUQ | Squale-chagrin de l'Atlantique | |
| CYO | Pailona commun | |
| GER | Crabes Chaceon | |
| SSI | Grande-gueule antarctique | |
| ANI | Poisson des glaces | |
| LIC | Grande-gueule à long nez | |
| PCR | Crabes des neiges | |
| HER | Hareng commun | |
| RNG | Grenadier de roche | |
| SCK | Squale liche | |
| DCA | Squale savate | |
| BSS | Bar | |
| RJB | Complexe d'espèces de pocheteau gris | |
| TOP | Légine australe | |
| TOA | Légine antarctique | |
| TOT | Légines | |
| ANE | Anchois commun | |
| ETR | Sagre rude | |
| ETP | Sagre nain | |
| KRI | Krill antarctique | |
| COD | Cabillaud | |
| GAG | Requin-hâ | |
| WIT | Plie cynoglosse | |
| NOG | Bocasse bossue | |
| PLA | Plie canadienne | |
| HAL | Flétan de l'Atlantique | |
| ORY | Hoplostète rouge | |
| SQI | Encornet rouge nordique | |
| POR | Requin-taupe commun | |
| NOS | Bocasse grise | |
| LEZ | Cardines | |
| RJN | Raie fleurie | |
| YEL | Limande à queue jaune | |
| DAB | Limande commune | |
| ANF | Baudroies | |
| GRV | Grenadiers | |
| BUM | Makaire bleu | |
| CAP | Capelan | |
| RMB | Mante géante | |
| SQS | Encornet étoile | |
| HAD | Églefin | |
| WHG | Merlan | |
| HKE | Merlu commun | |
| WHB | Merlan bleu | |
| LEM | Limande-sole commune | |
| BLI | Lingue bleue | |
| LIN | Lingue franche | |
| NEP | Langoustine | |
| NOR | Bocasse marbrée | |
| PRA | Crevette nordique | |
| PAI | Crabes Paralomis | |
| PEN | Crevettes Penaeus | |
| FLE | Flet commun | |
| PLE | Plie commune | |
| FLX | Poissons plats | |
| POL | Lieu jaune | |
| POK | Lieu noir | |
| TUR | Turbot | |
| SGI | Crocodile de Géorgie | |
| EDW | Têtes casquées pélagiques | |
| RJA | Raie blanche | |
| RJH | Raie lisse | |
| RJI | Raie circulaire | |
| RJC | Raie bouclée | |
| RJF | Raie chardon | |
| JAD | Pocheteau de Norvège | |
| RJE | Raie mêlée | |
| RJM | Raie douce | |
| RJU | Raie brunette | |
| SRX | Raies | |
| GHL | Flétan noir commun | |
| MAC | Maquereau commun | |
| BLL | Barbue | |
| RED | Sébastes de l'Atlantique | |
| SOL | Sole commune | |
| SOO | Soles | |
| SPR | Sprat | |
| DGS | Aiguillat commun | |
| WHM | Makaire blanc | |
| SBF | Thon rouge du Sud | |
| BET | Thon obèse | |
| BFT | Thon rouge de l'Atlantique | |
| CJM | Chinchard du Chili | |
| JAX | Chinchards | |
| NOP | Tacaud norvégien | |
| HKW | Merluche blanche | |
| SWO | Espadon |
| Aiguillat commun | DGS | |
| Anchois commun | ANE | |
| Bar | BSS | |
| Barbue | BLL | |
| Baudroies | ANF | |
| Béryx | ALF | |
| Bocasse bossue | NOG | |
| Bocasse grise | NOS | |
| Bocasse marbrée | NOR | |
| Brosme | USK | |
| Cabillaud | COD | |
| Capelan | CAP | |
| Cardines | LEZ | |
| Chinchard du Chili | CJM | |
| Chinchards | JAX | |
| Complexe d'espèces de pocheteau gris | RJB | |
| Crabes Chaceon | GER | |
| Crabes Paralomis | PAI | |
| Crabes des neiges | PCR | |
| Crevette nordique | PRA | |
| Crevettes Penaeus | PEN | |
| Crocodile de Géorgie | SGI | |
| Églefin | HAD | |
| Encornet étoile | SQS | |
| Encornet rouge nordique | SQI | |
| Espadon | SWO | |
| Flet commun | FLE | |
| Flétan de l'Atlantique | HAL | |
| Flétan noir commun | GHL | |
| Grande argentine | ARU | |
| Grande-gueule à long nez | LIC | |
| Grande-gueule antarctique | SSI | |
| Grenadier de roche | RNG | |
| Grenadiers | GRV | |
| Hareng commun | HER | |
| Hoplostète rouge | ORY | |
| Krill antarctique | KRI | |
| Lançons | SAN | |
| Langoustine | NEP | |
| Légine antarctique | TOA | |
| Légine australe | TOP | |
| Légines | TOT | |
| Lieu jaune | POL | |
| Lieu noir | POK | |
| Limande à queue jaune | YEL | |
| Limande commune | DAB | |
| Limande-sole commune | LEM | |
| Lingue bleue | BLI | |
| Lingue franche | LIN | |
| Makaire blanc | WHM | |
| Makaire bleu | BUM | |
| Mante géante | RMB | |
| Maquereau commun | MAC | |
| Merlan | WHG | |
| Merlan bleu | WHB | |
| Merlu commun | HKE | |
| Merluche blanche | HKW | |
| Pailona commun | CYO | |
| Plie canadienne | PLA | |
| Plie commune | PLE | |
| Plie cynoglosse | WIT | |
| Pocheteau de Norvège | JAD | |
| Poisson des glaces | ANI | |
| Poissons plats | FLX | |
| Raie blanche | RJA | |
| Raie bouclée | RJC | |
| Raie brunette | RJU | |
| Raie chardon | RJF | |
| Raie circulaire | RJI | |
| Raie douce | RJM | |
| Raie fleurie | RJN | |
| Raie lisse | RJH | |
| Raie mêlée | RJE | |
| Raie radiée | RJR | |
| Raies | SRX | |
| Requin-hâ | GAG | |
| Requin-taupe commun | POR | |
| Sagre nain | ETP | |
| Sagre rude | ETR | |
| Sangliers | BOR | |
| Sébastes de l'Atlantique | RED | |
| Sole commune | SOL | |
| Soles | SOO | |
| Sprat | SPR | |
| Squale liche | SCK | |
| Squale savate | DCA | |
| Squale-chagrin de l'Atlantique | GUQ | |
| Tacaud norvégien | NOP | |
| Têtes casquées pélagiques | EDW | |
| Thon obèse | BET | |
| Thon rouge de l'Atlantique | BFT | |
| Thon rouge du Sud | SBF | |
| Turbot | TUR |
i) chaluts, sennes danoises ou engins similaires d'un maillage supérieur ou égal à 32 mm et ii) filets maillants d'un maillage supérieur ou égal à 60 mm et palangres de fond;
a) le total des débarquements de merlu commun effectués par le navire concerné au cours de chacune des deux années civiles 2013 et 2014 représente moins de 5 tonnes, d'après les débarquements en poids vif; et b) le total des débarquements de langoustine effectués par le navire concerné au cours des années spécifiées au point a) ci-dessus représente moins de 2,5 tonnes, d'après les débarquements en poids vif.
| Condition particulière | Engin réglementé | Nombre maximal de jours | |
|---|---|---|---|
| Chaluts de fond, sennes danoises et chaluts similaires d'un maillage ≥ 32 mm, filets maillants d'un maillage ≥ 60 mm et palangres de fond | ES | 117 | |
| FR | 109 | ||
| PT | 113 | ||
| 6.1., a) et b) | Chaluts de fond, sennes danoises et chaluts similaires d'un maillage ≥ 32 mm, filets maillants d'un maillage ≥ 60 mm et palangres de fond | Indéfini | |
a) la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice; b) l'historique de ces navires pour les années spécifiées au point 6.1 a), indiquant la composition des captures définie dans les conditions particulières visées au point 6.1 a) ou b), pour autant que ces navires remplissent ces conditions particulières; c) le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 7.1 était appliqué.
a) la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice; b) l'activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d'engins de pêche concerné et, si nécessaire, par conditions particulières.
| État membre | Engin | Période de gestion | Déclaration de l'effort de pêche cumulé |
|---|---|---|---|
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| Nom du champ | Nombre maximal de caractères/ chiffres | Alignement | Définition et remarques |
|---|---|---|---|
| 3 | État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé | ||
| 2 | |||
| 4 | Une période de gestion au cours de la période comprise entre la période de gestion 2006 et la période de gestion en cours | ||
| 7 | D | Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1 |
| État membre | Fichier de la flotte de pêche de l'Union | Marquage extérieur | Durée de la période de gestion | Engins notifiés | Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés | Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés | Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés | Transfert de jours | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| N | N | N | … | N | N | N | … | N | N | N | … | N | N | N | … | |||||
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (5) | (5) | (5) | (6) | (6) | (6) | (6) | (7) | (7) | (7) | (7) | (8) | (8) | (8) | (8) | (9) |
| Nom du champ | Nombre maximal de caractères/ chiffres | Alignement | Définition et remarques |
|---|---|---|---|
| 3 | État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé | ||
| 12 | |||
| 14 | G | Conformément au règlement (CEE) n | |
| 2 | G | Durée de la période de gestion exprimée en mois | |
| 2 | G | ||
| 2 | G | Indication, le cas échéant, des conditions particulières applicables visées au point 6.1 a) ou b) de l'annexe II B. | |
| 3 | G | Nombre de jours auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II B en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée. | |
| 3 | G | Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion notifiée. | |
| 4 | G | Pour les jours transférés, indiquer "– nombre de jours transférés"; pour les jours reçus, indiquer "+ nombre de jours transférés" |
a) ces navires pêchent moins de 300 kg de sole en poids vif au cours de la période de gestion 2015; b) ces navires ne transbordent aucun poisson sur un autre navire pendant qu'ils sont en mer; c) au plus tard le 31 juillet 2016 et le31 janvier 2017 , chaque État membre concerné fasse rapport à la Commission sur l'historique des captures de sole de ces navires pour les trois années précédentes ainsi que sur les captures de sole effectuées par ces navires en 2016.
i) les chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et ii) les filets fixes, y compris les filets maillants, les trémails et les filets emmêlants, d'un maillage inférieur ou égal à 220 mm;
| Engin réglementé | Nombre maximal de jours | |
|---|---|---|
| Chaluts à perche d'un maillage ≥ 80 mm | BE | 164 |
| FR | 175 | |
| UK | 207 | |
| Filets fixes d'un maillage ≤ 220 mm | BE | 164 |
| FR | 178 | |
| UK | 164 | |
a) la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice; b) le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 6.1 était appliqué.
a) la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice; b) l'activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d'engins de pêche.
| État membre | Engin | Période de gestion | Déclaration de l'effort de pêche cumulé |
|---|---|---|---|
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| Nom du champ | Nombre maximal de caractères/ chiffres | Alignement | Définition et remarques |
|---|---|---|---|
| 3 | État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé | ||
| 2 | |||
| 4 | Un an au cours de la période comprise entre la période de gestion 2006 et la période de gestion en cours | ||
| 7 | D | Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1 |
| État membre | Fichier de la flotte de pêche de l'Union | Marquage extérieur | Durée de la période de gestion | Engins notifiés | Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés | Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés | Transfert de jours | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| N | N | N | … | N | N | N | … | N | N | N | … | |||||
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (5) | (5) | (5) | (6) | (6) | (6) | (6) | (7) | (7) | (7) | (7) | (8) |
| Nom du champ | Nombre maximal de caractères/ chiffres | Alignement | Définition et remarques |
|---|---|---|---|
| 3 | État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé | ||
| 12 | |||
| 14 | G | Conformément au règlement (CEE) n | |
| 2 | G | Durée de la période de gestion exprimée en mois | |
| 2 | G | ||
| 3 | G | Nombre de jours auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II C en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée. | |
| 3 | G | Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion notifiée. | |
| 4 | G | Pour les jours transférés, indiquer "– nombre de jours transférés"; pour les jours reçus, indiquer "+ nombre de jours transférés" |
| Zone de gestion du lançon | Rectangles statistiques CIEM |
|---|---|
| 1 | 31-34 E9-F2; 35 E9- F3; 36 E9-F4; 37 E9-F5; 38-40 F0-F5; 41 F5-F6 |
| 2 | 31-34 F3-F4; 35 F4-F6; 36 F5-F8; 37-40 F6-F8; 41 F7-F8 |
| 3 | 41 F1-F4; 42-43 F1-F9; 44 F1-G0; 45-46 F1-G1; 47 G0 |
| 4 | 38-40 E7-E9; 41-46 E6-F0 |
| 5 | 47-51 E6 + F0-F5; 52 E6-F5 |
| 6 | 41-43 G0-G3; 44 G1 |
| 7 | 47-51 E7-E9 |
| Zone de pêche | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Répartition des autorisations de pêche entre États membres | Nombre maximal de navires présents à tout moment | |
|---|---|---|---|---|---|
| Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen | Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | 77 | DK | 25 | 57 |
| DE | 5 | ||||
| FR | 1 | ||||
| IE | 8 | ||||
| NL | 9 | ||||
| PL | 1 | ||||
| SV | 10 | ||||
| UK | 18 | ||||
| Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N | 80 | DE | 16 | 50 | |
| IE | 1 | ||||
| ES | 20 | ||||
| FR | 18 | ||||
| PT | 9 | ||||
| UK | 14 | ||||
| Non attribué | 2 | ||||
| Maquereau commun | Sans objet | Sans objet | 70 | ||
| Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N | 480 | DK | 450 | 150 | |
| UK | 30 | ||||
| Eaux des Îles Féroé | Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé | 26 | BE | 0 | 13 |
| DE | 4 | ||||
| FR | 4 | ||||
| UK | 18 | ||||
| Pêche ciblée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l'est de 6° 30′ O | 8 | Sans objet | 4 | ||
| Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1 | 70 | BE | 0 | 26 | |
| DE | 10 | ||||
| FR | 40 | ||||
| UK | 20 | ||||
| Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30′ N et à l'ouest de 9° 00′ O, dans la zone située entre 7° 00′ O et 9° 00′ O au sud de 60° 30′ N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60° 30′ N, 7° 00′ O et 60° 00′ N, 6° 00′ O | 70 | DE | 8 | 20 | |
| FR | 12 | ||||
| Pêche au chalut ciblée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut | 70 | Sans objet | 22 | ||
| Pêche du merlan bleu. Le nombre total d'autorisations de pêche peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des Îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone dénommée "zone principale de pêche du merlan bleu" | 34 | DE | 2 | 20 | |
| DK | 5 | ||||
| FR | 4 | ||||
| NL | 6 | ||||
| UK | 7 | ||||
| SE | 1 | ||||
| ES | 4 | ||||
| IE | 4 | ||||
| PT | 1 | ||||
| Pêche à la ligne | 10 | UK | 10 | 6 | |
| Maquereau commun | 12 | DK | 1 | 12 | |
| BE | 0 | ||||
| DE | 1 | ||||
| FR | 1 | ||||
| IE | 2 | ||||
| NL | 1 | ||||
| SE | 1 | ||||
| UK | 5 | ||||
| Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | 20 | DK | 5 | 20 | |
| DE | 2 | ||||
| IE | 2 | ||||
| FR | 1 | ||||
| NL | 2 | ||||
| PL | 1 | ||||
| SE | 3 | ||||
| UK | 4 | ||||
| Espagne | 60 |
| France | 37 |
| Union | 97 |
| Espagne | 119 |
| France | 101 |
| Italie | 30 |
| Chypre | 9 |
| Malte | 35 |
| Union | 291 |
| Croatie | 13 |
| Italie | 12 |
| Union | 25 |
| Nombre de navires de pêche | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chypre | Grèce | Croatie | Italie | France | Espagne | Malte | |
| Senneurs | 1 | 1 | 13 | 12 | 17 | 6 | 1 |
| Palangriers | 9 | 0 | 0 | 30 | 8 | 31 | 35 |
| Thoniers-canneurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 37 | 60 | 0 |
| Ligne à main | 0 | 0 | 12 | 0 | 29 | 2 | 0 |
| Chalutiers | 0 | 0 | 0 | 0 | 57 | 0 | 0 |
| Autres artisanaux | 0 | 27 | 0 | 0 | 101 | 32 | 0 |
| Tonnage brut | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chypre | Croatie | Grèce | Italie | France | Espagne | Malte | |
| Senneurs | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer |
| Palangriers | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer |
| Thoniers-canneurs | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer |
| Lignes à main | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer |
| Chalutiers | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer |
| Autres artisanaux | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer |
| Nombre de madragues | |
|---|---|
| Espagne | 5 |
| Italie | 6 |
| Portugal | 3 |
| Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon | ||
|---|---|---|
| Nombre de fermes | Capacité (en tonnes) | |
| Espagne | 14 | |
| Italie | 15 | |
| Grèce | 2 | |
| Chypre | 3 | |
| Croatie | 7 | |
| Malte | 8 | |
| Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage (en tonnes) | |
|---|---|
| Espagne | |
| Italie | |
| Grèce | 785 |
| Chypre | |
| Croatie | |
| Malte | |
| Portugal | 500 |
| Espèce cible | Zone | Période d'interdiction |
|---|---|---|
| Requins (toutes espèces) | Zone de la convention | Du |
| Du | ||
| Poissons | Du | |
| FAO 48.3. | Du | |
| FAO 48.5. Antarctique | Du | |
| Du | ||
| FAO 58.4.4. | Du | |
| Toutes espèces sauf | FAO 58.5.2. Antarctique | Du |
| FAO 48.4. Antarctique | Du |
| Sous-zone/Division | Région | Période | Unités de recherche à petite échelle (SSRU) | Limite de captures pour | Limite applicable aux prises accessoires (en tonnes) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SSRU | Limite | Raies | Autres espèces | ||||||||
| 58.4.1. | Toute la division | Du | A, B, F | 0 | 660 | 50 | 105 | 100 | |||
| C (y compris 58.4.1_2 et 58.4.1_2) | 203 | ||||||||||
| D | 42 | A, B, F | 0 | ||||||||
| C | 20 | ||||||||||
| E (y compris 58.4.1_3 et 58.4.1_4) | 246 | D | 20 | ||||||||
| E | 20 | ||||||||||
| G (y compris 58.4.1_5) | 127 | G | 20 | ||||||||
| H | 20 | ||||||||||
| H | 42 | ||||||||||
| 58.4.2. | Toute la division | Du | A | 30 | 35 | 50 | 20 | 20 | |||
| B, C, D | 0 | ||||||||||
| E (y compris 58.4.2_1) | 35 | ||||||||||
| 58.4.3a. | Toute la division 58.4.3a._1 | Du | 32 | 50 | 26 | 20 | |||||
| Sans objet | |||||||||||
| 88.1. | Toute la sous-zone | Du | A, D, E, F, M | 0 | 143 | 430 | 160 | ||||
| B, C, G | 360 | A, D, E, F, M | 0 | A, D, E, F, M | 0 | A, D, E, F, M | 0 | ||||
| H, I, K | B, C, G | 50 | B, C, G | 40 | B, C, G | 60 | |||||
| J, L | 320 | H, I, K | 105 | H, I, K | 320 | H, I, K | 60 | ||||
| J, L | 50 | J, L | 70 | J, L | 40 | ||||||
| 88.2. | Du | A, B, I | 0 | 619 | 50 | 99 | 120 | ||||
| C, D, E, F, G (de 88.2_1 à 88.2_4) | 419 | A, B, I | 0 | A, B, I | 0 | A, B, I | 0 | ||||
| H | 200 | C, D, E, F, G | 50 | C, D, E, F, G | 67 | C, D, E, F, G | 100 | ||||
| H | 50 | H | 32 | H | 20 | ||||||
| Région | SSRU | Limite |
|---|---|---|
| 48.6 | A | De 50° S 20° O, plein est jusqu'à 1° 30′ E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 50° S. |
| B | De 60° S 20° O, plein est jusqu'à 10° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 60° S. | |
| C | De 60° S 10° O, plein est jusqu'à 0° de longitude, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° O, plein nord jusqu'à 60° S. | |
| D | De 60° S 0° de longitude, plein est jusqu'à 10° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 0° de longitude, plein nord jusqu'à 60° S. | |
| E | De 60° S 10° E, plein est jusqu'à 20° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° E, plein nord jusqu'à 60° S. | |
| F | De 60° S 20° E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° E, plein nord jusqu'à 60° S. | |
| G | De 50° S 1° 30′ E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 1° 30′ E, plein nord jusqu'à 50° S. | |
| 58.4.1. | A | De 55° S 86° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 55° S. |
| B | De 60° S 86° E, plein est jusqu'à 90° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 60° S. | |
| C | De 60° S 90° E, plein est jusqu'à 100° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 90° E, plein nord jusqu'à 60° S. | |
| D | De 60° S 100° E, plein est jusqu'à 110° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 100° E, plein nord jusqu'à 60° S. | |
| E | De 60° S 110° E, plein est jusqu'à 120° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° E, plein nord jusqu'à 60° S. | |
| F | De 60° S 120° E, plein est jusqu'à 130° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° E, plein nord jusqu'à 60° S. | |
| G | De 60° S 130° E, plein est jusqu'à 140° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° E, plein nord jusqu'à 60° S. | |
| H | De 60° S 140° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° E, plein nord jusqu'à 60° S. | |
| 58.4.2. | A | De 62° S 30° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 62° S. |
| B | De 62° S 40° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 62° S. | |
| C | De 62° S 50° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 50° E, plein nord jusqu'à 62° S. | |
| D | De 62° S 60° E, plein est jusqu'à 70° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 62° S. | |
| E | De 62° S 70° E, plein est jusqu'à 73° 10′ E, plein sud jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 80° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 70° E, plein nord jusqu'à 62° S. | |
| 58.4.3a | A | Toute la division, de 56° S 60° E, plein est jusqu'à 73°10′ E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 56° S. |
| 58.4.3b | A | De 56° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 56° S. |
| B | De 60° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 64° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 60° S. | |
| C | De 59° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 59° S. | |
| D | De 59° S 79° E, plein est jusqu'à 86 E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 59° S. | |
| E | De 56° S 79° E, plein est jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 55° S, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 56° S. | |
| 58.4.4. | A | De 51° S 40° E, plein est jusqu'à 42° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 51° S. |
| B | De 51° S 42° E, plein est jusqu'à 46° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 42° E, plein nord jusqu'à 51° S. | |
| C | De 51° S 46° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 46° E, plein nord jusqu'à 51° S. | |
| D | Toute la division sauf les SSRU A, B, C, avec une limite extérieure de 50° S 30° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 50° S. | |
| 58.6 | A | De 45° S 40° E, plein est jusqu'à 44° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 45° S. |
| B | De 45° S 44° E, plein est jusqu'à 48° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 44° E, plein nord jusqu'à 45° S. | |
| C | De 45° S 48° E, plein est jusqu'à 51° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 48° E, plein nord jusqu'à 45° S. | |
| D | De 45° S 51° E, plein est jusqu'à 54° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 51° E, plein nord jusqu'à 45° S. | |
| 58.7 | A | De 45° S 37° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 37° E, plein nord jusqu'à 45° S. |
| 88.1 | A | De 60° S 150° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 60° S. |
| B | De 60° S 170° E, plein est jusqu'à 170 E, plein sud jusqu'à 66° 40′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 60° S. | |
| C | De 60° S 179° E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° O, plein nord jusqu'à 66° 40′ S, plein ouest jusqu'à 179° E, plein nord jusqu'à 60° S. | |
| D | De 65° S 150° E, plein est jusqu'à 160° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 65° S. | |
| E | De 65° S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 68° 30′ S, plein ouest jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 65° S. | |
| F | De 68° 30′ S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 68° 30′ S. | |
| G | De 66° 40′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 66° 40′ S. | |
| H | De 70° 50′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 70° 50′ S. | |
| I | De 70° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 70° S. | |
| J | De 73° S sur la côte près de 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 170° E, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S. | |
| K | De 73° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 76° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 73° S. | |
| L | De 76° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 76° S. | |
| M | De 73° S sur la côte près de 169° 30′ E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S. | |
| 88.2 | A | De 60° S 170° O, plein est jusqu'à 160° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 170° O, plein nord jusqu'à 60° S. |
| B | De 60° S 160° O, plein est jusqu'à 150° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° O, plein nord jusqu'à 60° S. | |
| C | De 70° 50′ S 150° O, plein est jusqu'à 140° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S. | |
| D | De 70° 50′ S 140° O, plein est jusqu'à 130° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S. | |
| E | De 70° 50′ S 130° O, plein est jusqu'à 120° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S. | |
| F | De 70° 50′ S 120° O, plein est jusqu'à 110° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S. | |
| G | De 70° 50′ S 110° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S. | |
| H | De 65° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 65° S. | |
| I | De 60° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 60° S. | |
| 88.3 | A | De 60° S 105° O, plein est jusqu'à 95° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 105° O, plein nord jusqu'à 60° S. |
| B | De 60° S 95° O, plein est jusqu'à 85° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 95° O, plein nord jusqu'à 60° S. | |
| C | De 60° S 85° O, plein est jusqu'à 75° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 85° O, plein nord jusqu'à 60° S. | |
| D | De 60° S 75° O, plein est jusqu'à 70° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 75° O, plein nord jusqu'à 60° S. |
| Sous-zone/division | Cocher les cases correspondantes |
|---|---|
| 48.1 | |
| 48.2 | |
| 48.3 | |
| 48.4 | |
| 58.4.1. | |
| 58.4.2. | |
| Technique de pêche: | Cocher les cases correspondantes |
|---|---|
| Type de produit | Méthode d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé, le cas échéant (voir annexe 21-03/B) |
|---|---|
| Congelé entier | |
| Bouilli | |
| Farine | |
| Huile | |
| Autre produit, préciser |
| Dimensions des filets | Filet 1 | Filet 2 | Autre(s) filet(s) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ouverture du filet | ||||||
| Ouverture verticale maximale (m) | ||||||
| Ouverture horizontale maximale (m) | ||||||
| Circonférence (m) ouverture du filet | ||||||
| Surface de l'ouverture (m | ||||||
| Maillage moyen faces du filet | Ext | Int | Ext | Int | Ext | Int |
| 1 | ||||||
| 2 | ||||||
| 3 | ||||||
| … | ||||||
| Dernière face du filet (cul de chalut) | ||||||
1. La longueur et la largeur de chaque face du filet (avec suffisamment de détails pour permettre de calculer l'angle de chaque face par rapport au flux d'eau). 2. La taille du maillage (dimension intérieure d'une maille étirée, sur la base de la procédure établie dans la mesure de conservation 22-01), la forme (p. ex. en forme de losange) et le matériau (p. ex. polypropylène). 3. La construction des mailles (p. ex. nouées, soudées). 4. Des détails sur les banderoles utilisées à l'intérieur du chalut (conception, emplacement sur les panneaux, indiquer "néant" si des banderoles ne sont pas utilisées); les banderoles empêchent le krill antarctique de bloquer les mailles ou de s'échapper.
| Type (échosondeur, sonar, p. ex.) | |||
|---|---|---|---|
| Fabricant | |||
| Modèle | |||
| Fréquences du transducteur (kHz) |
----------------------
| Méthode | Équation (kg) | Paramètre | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Description: | Type | Méthode d'estimation | Unité | ||
| Volume de la cuve | Constante | Mesure au début de la pêche | m | ||
| Constante | Mesure au début de la pêche | m | |||
| Variable | Conversion du volume en poids | kg/litre | |||
| Par trait | Observation directe | m | |||
| Débitmètre | Par trait | Observation directe | litre | ||
| Par trait | Correction du volume obtenu par débitmètre | — | |||
| Variable | Conversion du volume en poids | kg/litre | |||
| Débitmètre | Par trait | Observation directe | litre | ||
| Par trait | Observation directe | kg | |||
| Variable | Observation directe | kg/litre | |||
| Balance de ceinture | Par trait | Observation directe | kg | ||
| Variable | Correction du poids obtenu par balance de ceinture | — | |||
| Plateau | Constante | Observation directe avant la pêche | kg | ||
| Variable | Observation directe, égoutté avant congélation | kg | |||
| Par trait | Observation directe | — | |||
| Transformation en farine | Par trait | Observation directe | kg | ||
| Variable | Conversion de farine en krill antarctique entier | — | |||
| Volume du cul de chalut | Constante | Mesure au début de la pêche | m | ||
| Constante | Mesure au début de la pêche | m | |||
| Variable | Conversion du volume en poids | kg/litre | |||
| Par trait | Observation directe | m | |||
| Autres | Veuillez préciser. | ||||
| Au début de la pêche | Mesurer la largeur et la longueur de la cuve (si celle-ci n'est pas rectangulaire, d'autres mesures peuvent être nécessaires; précision ± 0,05 m) |
| Tous les mois | Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans la cuve |
| Tous les traits | Mesurer la hauteur de krill antarctique dans la cuve (si le krill antarctique est conservé dans la cuve entre les traits, mesurer la différence de hauteur; précision ± 0,1 m) |
| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation) | |
| Avant la pêche | Vérifier que le débitmètre mesure bien le krill antarctique entier (c.-à-d. avant traitement) |
| Plus d'une fois par mois | Estimer la conversion du volume en poids (ρ) sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris sur le débitmètre |
| Tous les traits | Obtenir un échantillon du débitmètre et: |
| mesurer le volume combiné (p. ex. 10 litres) de krill antarctique et d'eau | |
| estimer la correction du volume obtenu par débitmètre sur la base du volume de krill antarctique égoutté | |
| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation) | |
| Avant la pêche | Vérifier que les deux débitmètres (un pour le krill antarctique et l'autre pour l'eau ajoutée) sont calibrés (c'est-à-dire qu'ils affichent la même valeur exacte) |
| Chaque semaine | Estimer la densité (ρ) du krill antarctique (pâte de krill broyée) en mesurant la masse d'un volume connu de krill (10 litres, par exemple) prise du débitmètre correspondant |
| Tous les traits | Lire les deux débitmètres et calculer les volumes totaux de krill antarctique (pâte de krill broyée) et de l'eau ajoutée; la densité de l'eau étant censée être d'1 kg/litre |
| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation) | |
| Avant la pêche | Vérifier que la balance de ceinture mesure bien le krill antarctique entier (c.-à-d. avant traitement) |
| Tous les traits | Obtenir un échantillon de la balance de ceinture et: |
| mesurer le poids combiné de krill antarctique et d'eau | |
| estimer la correction du volume obtenu par balance de ceinture sur la base du poids de krill antarctique égoutté | |
| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation) | |
| Avant la pêche | Peser le plateau (si les plateaux sont de forme variable, en peser un de chaque type; précision ± 0,1 kg) |
| Tous les traits | Mesurer le poids combiné du krill antarctique et du plateau (précision ± 0,1 kg) |
| Compter le nombre de plateaux utilisés (si les plateaux sont de forme variable, les compter par type) | |
| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation) | |
| Tous les mois | Estimer la transformation de farine en krill antarctique entier en traitant |
| Tous les traits | Peser la farine produite |
| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation) | |
| Au début de la pêche | Mesurer la largeur et la hauteur du cul de chalut (précision ± 0,1 m) |
| Tous les mois | Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans le cul de chalut |
| Tous les traits | Mesurer la longueur du cul de chalut contenant du krill antarctique (précision ± 0,1 m) |
| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation) |
----------------------
| État membre | Nombre maximal de navires | Capacité (en tonnage brut) |
|---|---|---|
| Espagne | 22 | |
| France | 27 | |
| Portugal | 5 | |
| Italie | 1 | |
| Union | 55 |
| État membre | Nombre maximal de navires | Capacité (en tonnage brut) |
|---|---|---|
| Espagne | 27 | |
| France | 41 | |
| Portugal | 15 | |
| Royaume-Uni | 4 | |
| Union | 87 |
| Espagne | 14 |
| Union | 14 |
| État du pavillon | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Nombre maximal de navires présents à tout moment |
|---|---|---|---|
| Norvège | Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | À fixer | À fixer |
| Îles Féroé | 14 | 14 | |
| Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | 20 | À fixer | |
| Hareng commun, zone III a | 4 | 4 | |
| Pêche industrielle du tacaud norvégien, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N) (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu) | 14 | 14 | |
| Lingue et brosme | 20 | 10 | |
| Merlan bleu, zones II, IV a, V, VI a (au nord de 56° 30′ N), VI b, VII (à l'ouest de 12° 00′ O) | 20 | 20 | |
| Lingue bleue | 16 | 16 | |
| Venezuela | Vivaneaux (eaux de la Guyane) | 45 | 45 |