Council Regulation (EU) 2015/2449 of 14 December 2015 amending Regulation (EU) No 1387/2013 suspending the autonomous Common Customs Tariff duties on certain agricultural and industrial products
Règlement (UE) 2015/2449 du Conseildu 14 décembre 2015modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industrielsLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,vu la proposition de la Commission européenne,considérant ce qui suit:(1)Il est dans l'intérêt de l'Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour cent dix produits qui ne figurent pas actuellement à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 du ConseilRèglement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201)..(2)Il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour quarante et un produits qui figurent actuellement à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013. Ces produits devraient donc être retirés de ladite annexe.(3)Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises pour quarante-cinq produits, dont les droits autonomes du tarif douanier commun ont été suspendus, qui figure actuellement à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché ou de procéder à des adaptations linguistiques. En outre, à la lumière des modifications qui seront apportées à la nomenclature combinée au 1er janvier 2016, il convient en outre de modifier les codes NC de vingt-deux produits.(4)Dans l'intérêt de l'Union, il est également nécessaire de modifier la date de fin du réexamen obligatoire pour cent quarante-huit produits qui figurent actuellement à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 afin d'autoriser les importations en franchise de droits après cette date. Les suspensions des droits autonomes du tarif douanier commun pour ces produits ont été réexaminées et de nouvelles dates révisées devraient être fixées pour leur prochain réexamen obligatoire.(5)Afin de permettre un suivi statistique approprié, il y a lieu de mettre à jour l'actuelle annexe II du règlement (UE) no 1387/2013 en tenant compte des modifications apportées à la liste des produits figurant à l'annexe I dudit règlement.(6)Dans un souci de clarté et de rationalité, il convient de fusionner les actuelles annexes I et II du règlement (UE) no 1387/2013.(7)À la suite de la fusion des annexes I et II du règlement (UE) no 1387/2013 et dans le souci d'une meilleure gestion du régime des suspensions tarifaires, il y a lieu de modifier certaines dispositions dudit règlement.(8)Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1387/2013 en conséquence.(9)Étant donné que les modifications au titre du présent règlement devraient prendre effet à compter du 1er janvier 2016, le présent règlement devrait s'appliquer à partir de cette date.(10)Toutefois, afin de garantir de manière adéquate le bénéfice de la suspension au regard de la capacité concurrentielle des entreprises concernées par un produit, la suspension portant sur ce produit devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2015,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: