Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2404 of 16 December 2015 operating deductions from fishing quotas available for certain stocks in 2015 on account of overfishing of other stocks in the previous years and amending Implementing Regulation (EU) 2015/1801
Règlement d'exécution (UE) 2015/2404 de la Commissiondu 16 décembre 2015procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2015, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1801 LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006JO L 343 du 22.12.2009, p. 1., et notamment son article 105, paragraphes 1, 2, 3 et 5,considérant ce qui suit:(1)Les quotas de pêche pour l'année 2014 ont été fixés par les règlements suivants:règlement (UE) no 1262/2012 du ConseilRèglement (UE) no 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union européenne pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 356 du 22.12.2012, p. 22).,règlement (UE) no 1180/2013 du ConseilRèglement (UE) no 1180/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (JO L 313 du 22.11.2013, p. 4).,règlement (UE) no 24/2014 du ConseilRèglement (UE) no 24/2014 du Conseil du 10 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 9 du 14.1.2014, p. 4)., etrèglement (UE) no 43/2014 du ConseilRèglement (UE) no 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 24 du 28.1.2014, p. 1)..(2)Les quotas de pêche pour l'année 2015 ont été fixés par les règlements suivants:règlement (UE) no 1221/2014 du ConseilRèglement (UE) no 1221/2014 du Conseil du 10 novembre 2014 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant les règlements (UE) no 43/2014 et (UE) no 1180/2013 (JO L 330 du 15.11.2014, p. 16).,règlement (UE) no 1367/2014 du ConseilRèglement (UE) no 1367/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 366 du 20.12.2014, p. 1).,règlement (UE) 2015/104 du ConseilRèglement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) no 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) no 779/2014 (JO L 22 du 28.1.2015, p. 1)., etrèglement (UE) 2015/106 du ConseilRèglement (UE) 2015/106 du Conseil du lundi 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 19 du 24.1.2015, p. 8)..(3)Conformément à l'article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, la Commission procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.(4)Le règlement d'exécution (UE) 2015/1801 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) 2015/1801 de la Commission du 7 octobre 2015 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2015 en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 263 du 8.10.2015, p. 19). a établi des déductions sur les quotas de pêche pour certains stocks, en 2015, en raison de la surpêche au cours des années précédentes.(5)Cependant, pour certains États membres, aucune déduction n'a pu être appliquée en vertu du règlement (UE) 2015/1801 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l'objet d'un dépassement car ces États membres ne disposaient d'aucun quota pour l'année 2015.(6)Dans certains cas, les échanges de possibilités de pêche conclus conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22). ont permis des déductions partielles. Il convient que les quantités restantes soient exploitées pour d'autres stocks conformément à l'article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009.(7)L'article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que, s'il n'est pas possible de procéder à des déductions sur le stock qui a fait l'objet d'un dépassement pour l'année suivant la surpêche parce que l'État membre concerné ne dispose d'aucun quota, il y a lieu d'appliquer les déductions à d'autres stocks présents dans la même zone géographique, ou avec la même valeur commerciale. Conformément à la communication de la Commission 2012/C-72/07JO C 72 du 10.3.2012, p. 27., il convient de préférence de procéder à ces déductions sur des quotas alloués pour des stocks pêchés par la même flotte que celle qui a dépassé le quota de pêche, en tenant compte de la nécessité d'éviter les rejets dans les pêcheries mixtes.(8)Les États membres concernés ont été consultés sur les propositions de déductions de quotas alloués pour d'autres stocks que ceux ayant fait l'objet d'un dépassement.(9)À la demande du Portugal, les stocks de sébastes dans les eaux norvégiennes des zones I et II (RED/1N2AB) devraient être utilisés pour compenser les volumes de surpêche de respectivement 371766 kilogrammes et 178850 kilogrammes d'églefin et de lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II (HAD/1N2AB et POK/1N2AB) au cours des années précédentes. Étant donné que le quota portugais de 2015 pour les sébastes dans les eaux norvégiennes des zones I et II s'élève à 405000 kilogrammes et qu'il ne suffit pas à couvrir les déductions dues pour la surexploitation des deux stocks, la quantité disponible de ce quota devrait être utilisée en totalité et les 145616 kilogrammes restants devraient être déduits l'année ou les années suivantes du quota pour le lieu noir dans la même zone (POK/1N2AB), jusqu'à ce que la quantité pêchée hors quota ait été intégralement restituée.(10)Par ailleurs, certaines déductions prévues par la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/1801 paraissent insuffisantes. Les déductions requises semblent supérieures au quota adapté disponible pour l'année 2015; elles ne peuvent donc pas être entièrement imputées sur ledit quota. Conformément à la communication 2012/C-72/07 de la Commission, il convient de déduire les quantités restantes des quotas adaptés disponibles pour les années suivantes.(11)Conformément au règlement d'exécution 2015/1170 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) 2015/1170 de la Commission du 16 juillet 2015 majorant les quotas de pêche pour 2015 de certaines quantités retenues, en 2014, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 189 du 17.7.2015, p. 2)., une quantité de 3369 kilogrammes correspondant à 10 % du quota espagnol adapté pour la langoustine dans les zones IX et X et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (NEP/9/3411) n'est plus disponible pour l'Espagne à la suite d'un transfert de quotas. Par conséquent, la quantité disponible de 9287 kilogrammes à soustraire de la déduction restante de 19000 kg due pour ce stock devrait être ramenée à 5918 kilogrammes et une déduction de 3369 kilogrammes devrait s'appliquer immédiatement.(12)Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2015/1801 en conséquence.A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes quotas de pêche pour l'année 2015 visés à l'annexe I du présent règlement sont réduits en appliquant les déductions sur les autres stocks prévues dans ladite annexe.
Article 2L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/1801 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2015.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXE IDÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR D'AUTRES STOCKS QUE CEUX QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENT
Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009.La lettre "A" indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite de surpêche consécutive au cours des années 2012, 2013 et 2014. La lettre "C" indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.Quantités restantes qui n'ont pas pu être déduites en 2014, conformément au règlement (UE) no 871/2014 en raison de l'absence de quota ou de l'absence d'un quota suffisant.Quantités restantes liées à la surpêche au cours des années antérieures à l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1224/2009 et qui ne peuvent pas être déduites d'un autre stock.Quantités susceptibles d'être déduites du même stock, grâce à l'échange des possibilités de pêche conclu conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013.À la demande des autorités portugaises de Serviços de Recursos Naturais Direção et compte tenu de la taille limitée du quota disponible, la déduction sera imputée sur le quota 2015 de RED/1N2AB, à concurrence de la totalité de sa quantité disponible; la quantité restante de 145616 kilogrammes sera déduite au cours de l'année ou des années suivantes jusqu'à ce que la quantité pêchée hors quota ait été intégralement restituée.Déduction à opérer sur le stock suivantDéduction à opérer sur le stock suivantDéduction à opérer sur le stock suivantDéduction à opérer sur le stock suivantDéduction à opérer sur le stock suivantDéduction à opérer sur le stock suivantDéduction à opérer sur le stock suivantDéduction à opérer sur le stock suivantDéduction à opérer sur le stock suivantDéduction à opérer sur le stock suivantDéduction à opérer sur le stock suivantDéduction à opérer sur le stock suivantDéduction à opérer sur le stock suivant
État membreCode de l'espèceCode de la zoneNom de l'espèceNom de la zoneDébarquements autorisés 2014 (quantité totale adaptée en kilogrammes)Total des captures 2014 (quantité en kilogrammes)Utilisation des quotas (%)Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes)Coefficient multiplicateurCoefficient multiplicateur additionnelDéductions restantes de 2014 (quantité en kilogrammes)Solde restant (quantité en kilogrammes)Déductions 2015 (quantité en kilogrammes)Déductions déjà appliquées en 2015 sur le même stock (quantité en kilogrammes)Quantité restante à imputer sur d'autres stocks (en kilogrammes)
ESDWS56789-Requins des grands fondsEaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX03039Sans objet3039/A//455904559
ESBSF56712-Sabre noirEaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII//////////4559
ESGHL1N2AB.Flétan noir communEaux norvégiennes des zones I et II022685Sans objet22685////22685022685
ESRED1N2AB.SébastesEaux norvégiennes des zones I et II//////////22685
ESHAD5BC6A.ÉglefinEaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a284018933666,65 %16093/A12540/36680256434116
ESLIN6X14.Lingue francheEaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV//////////34116
ESHAD7X7A34ÉglefinZones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.103075Sans objet3075/A//461304613
ESWHG08MerlanZone VIII//////////4613
ESOTH1N2AB.Autres espècesEaux norvégiennes des zones I et II026744Sans objet26744////26744428122463
ESRED1N2ABSébastesEaux norvégiennes des zones I et II//////////22463
ESPOK56-14Lieu noirZone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV48108703180,94 %3893////389303893
ESBLI5B67-Lingue bleueEaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII//////////3893
NLHKE3A/BCDMerlu communZone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 3201655Sans objet1655/C//248202482
NLPLE2A3AX4Plie communeZone IV; eaux de l'Union de la zone II; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat//////////2482
NLRED1N2AB.SébastesEaux norvégiennes des zones I et II02798Sans objet2798////279802798
NLWHB1X14Merlan bleuEaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV//////////2798
PTHAD1N2ABÉglefinEaux norvégiennes des zones I et II026816Sans objet26816///3449503717660371766
PTRED1N2ABSébastesEaux norvégiennes des zones I et II//////////371766
PTPOK1N2AB.Lieu noirEaux norvégiennes des zones I et II180001185065,83 %– 6150///1850001788500178850
PTRED1N2ABSébastesEaux norvégiennes des zones I et II//////////33234
UKDGS15X14Aiguillat communEaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV01027Sans objet1027/A//154101541
UKPOK7/3411Lieu noirZones VII, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1//////////1541
UKNOP2A3A4.Tacaud norvégienZone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV014000Sans objet14000////14000014000
UKSPR2AC4-CSprat et prises accessoires associéesEaux de l'Union des zones II a et IV//////////14000
UKWHB24-NMerlan bleuEaux norvégiennes des zones II et IV022204Sans objet22204////22204022204
UKWHB2A4AXFMerlan bleuEaux des Îles Féroé//////////22204
ANNEXE II"ANNEXEDÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR LES STOCKS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENT
Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009.La lettre "A" indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite de surpêche consécutive au cours des années 2012, 2013 et 2014. La lettre "C" indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.Quantités restantes qui n'ont pas pu être déduites en 2014, conformément au règlement (UE) no 871/2014 en raison de l'absence de quota ou de l'absence d'un quota suffisant.Quantités restantes liées à la surpêche au cours des années antérieures à l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1224/2009 et qui ne peuvent pas être déduites d'un autre stock.Déductions à opérer en 2015 conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/1801.Déductions à opérer en 2015 susceptibles d'être effectivement appliquées compte tenu du quota disponible le jour de l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2015/1801.Une quantité de 3369 kilogrammes n'est plus disponible à la suite de la demande de report introduite par l'Espagne conformément au règlement (CE) no 847/96 et applicable à la suite du règlement d'exécution (UE) 2015/1170 de la Commission (JO L 189 du 17.7.2015, p. 2).À la demande de l'Espagne, la restitution des quantités dues en 2013 a été répartie sur trois ans.La quantité restante de 3369 kilogrammes est déduite au plus tard à la date d'entrée en vigueur du présent règlement.Cette quantité n'est plus disponible à la suite de la demande de report introduite par le Royaume-Uni conformément au règlement (CE) no 847/96 et applicable à la suite du règlement d'exécution (UE) 2015/1170 de la Commission (JO L 189 du 17.7.2015, p. 2)."
État membreCode de l'espèceCode de la zoneNom de l'espèceNom de la zoneQuota initial 2014 (en kilogrammes)Débarquements autorisés 2014 (quantité totale adaptée en kilogrammes)Total des captures 2014 (quantité en kilogrammes)Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisésSurpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes)Coefficient multiplicateurCoefficient multiplicateur additionnelDéductions restantes de 2014 (quantité en kilogrammes)Solde restant (quantité en kilogrammes)Déductions applicables en 2015 (quantité en kilogrammes)Déductions déjà appliquées en 2015(quantité en kilogrammes)Déductions à effectuer en 2016 et les années suivantes (quantité en kilogrammes)
BEPLE7HJK.Plie communeZones VII h, VII j et VII k800011203701330,45 %2581////25812581/
BESOL8AB.Sole communeZones VIII a et VIII b47000327900328823100,28 %923/C//13851385/
BESRX07D.RaiesEaux de l'Union de la zone VII d720006000069586115,98 %9586////958684891097
BESRX67AKXDRaiesEaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k725000765000770738100,75 %5738////57385738/
DKCOD03AN.CabillaudSkagerrak317700032993803408570103,31 %109190/C//163785163785/
DKHER03A.Hareng communZone III a193570001552900015641340100,72 %112340////112340112340/
DKHER2A47DXHareng communZones IV et VII d et eaux de l'Union de la zone II a125260001295900013430160103,64 %471160////471160471160/
DKHER4AB.Hareng communEaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N800260009970200099711800100,10 %9800////98009800/
DKPRA03A.Crevette nordiqueZone III a230800023080002317330100,40 %9330////93309330/
DKSAN234_2LançonsEaux de l'Union de la zone de gestion 2 du lançon471700048680008381430172,17 %35134302///70268607026860/
DKSPR2AC4-CSprat et prises accessoires associéesEaux de l'Union des zones II a et IV122383000126007000127165410100,92 %1158410////11584101158410/
ESALF3X14-BéryxEaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV670006700079683118,93 %12683/A3000/22025586616159
ESBSF56712-Sabre noirEaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII226000312500327697104,86 %15197/A//2279622796/
ESBSF8910-Sabre noirEaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X12000613015769257,24 %9639/A27130/415891195029639
ESBUMATLANTMakaire bleuOcéan Atlantique2720027200124452457,54 %97252/A27000/1728780172878
ESDWS56789-Requins des grands fondsEaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX003039Sans objet3039/A//45594559/
ESGFB567-Phycis de fondEaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII588000828030842467101,74 %14437////1443714437/
ESGFB89-Phycis de fondEaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX242000216750237282109,47 %20532/A17750/4854848548/
ESGHL1N2AB.Flétan noir communEaux norvégiennes des zones I et II/022685Sans objet22685////2268522685/
ESHAD5BC6A.ÉglefinEaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a/284018933666,65 %16093/A12540/3668036680/
ESHAD7X7A34ÉglefinZones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1/03075Sans objet3075/A//46134613/
ESNEP9/3411LangoustineZones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.155000336902440372,43 %– 5918//19000/1308213082/
ESOTH1N2AB.Autres espècesEaux norvégiennes des zones I et II/026744Sans objet26744////2674426744/
ESPOK56-14Lieu noirZone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV/48108703180,94 %3893////38933893/
ESRNG5B67-Grenadier de rocheEaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII70000111160125401112,81 %14241////1424114241/
ESSBR678-Dorade roseEaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII143000133060136418102,52 %3358////33583358/
ESSOL8AB.Sole communeZones VIII a et VIII b900081009894122,15 %1794/A+C2100/479120322759
ESSRX89-C.RaiesEaux de l'Union des zones VIII et IX10570008570001089241127,10 %2322411,4///325137206515118622
ESUSK567EI.BrosmeEaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII26000157701576299,95 %– 8//58770/58762058762
ESWHMATLANTMakaire blancOcéan Atlantique305002567098039381,92 %72369//170/72539072539
FRSRX07D.RaiesEaux de l'Union de la zone VII d602000627000698414111,39 %71414////7141471414/
FRSRX2AC4-CRaiesEaux de l'Union des zones II a et IV330003600048212133,92 %12212////1221212212/
IEPLE7HJK.Plie communeZones VII h, VII j et VII k590006100078270128,31 %17270/A//2590525905/
IESOL07A.Sole communeZone VII a410004200043107102,64 %1107////11071107/
IESRX67AKXDRaiesEaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k104800010300001079446104,80 %49446////4944649446/
LTGHLN3LMNOFlétan noir communOPANO 3 L M N O2200000Sans objet0//46000/4600046000/
LVHER03D.RGHareng communSous-division 28.1165340001933463020084200103,88 %749570////749570749570/
NLHKE3A/BCDMerlu communZone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32/01655Sans objet1655/C//24822482/
NLRED1N2AB.SébastesEaux norvégiennes des zones I et II/02798Sans objet2798////27982798/
PTANF8C3411BaudroiesZones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1436000664000676302101,85 %12302////1230212302/
PTBFTAE45WMThon rouge de l'AtlantiqueOcéan Atlantique à l'est de 45° O et Méditerranée235500235500243092103,22 %7592/C//1138811388/
PTHAD1N2ABÉglefinEaux norvégiennes des zones I et II/026816Sans objet26816///344950371766371766/
PTPOK1N2AB.Lieu noirEaux norvégiennes des zones I et II/180001185065,83 %– 6150///18500017885033234145616
PTSRX89-C.RaiesEaux de l'Union des zones VIII et IX105100010510001059237100,78 %8237////82378237/
SECOD03AN.CabillaudSkagerrak371000560000562836100,51 %2836/C//42544254/
UKDGS15X14Aiguillat communEaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV001027Sans objet1027/A//15411541/
UKGHL514GRNFlétan noir communEaux groenlandaises des zones V et XIV18900000Sans objet0//1000/10001000/
UKHAD5BC6A.ÉglefinEaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a310600032366003277296101,26 %40696////4069640696/
UKMAC2CX14-MaquereauxZones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV179471000275119000279250206101,50 %4131206////41312064131206/
UKNOP2A3A4.Tacaud norvégienZone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV/014000Sans objet14000////1400014000/
UKPLE7DE.Plie communeZones VII d et VII e154800015000001606749107,12 %1067491,1///117424117424/
UKSOL7FG.Sole communeZones VII f et VII g28200025525025248798,92 %(– 2763)//1950/19501950/
UKSRX07D.RaiesEaux de l'Union de la zone VII d12000095000102679108,08 %7679////76797679/
UKWHB24-NMerlan bleuEaux norvégiennes des zones II et IV0022204Sans objet22204////2220422204/