Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2305 of 10 December 2015 concerning the authorisation of a preparation of endo-1,4-beta-glucanase (EC 3.2.1.4) produced by Trichoderma citrinoviride Bisset (IM SD142) as a feed additive for chickens for fattening, minor poultry species for fattening and weaned piglets, and amending Regulations (EC) No 2148/2004 and (EC) No 1520/2007 (holder of authorisation Huvepharma NV) (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d’exécution (UE) 2024/262 de la Commissiondu 17 janvier 2024concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’endo–1,4-bêta-glucanase produite par Trichoderma citrinoviride IMI 360748 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des espèces mineures de volailles destinées à l’engraissement et des porcelets sevrés, ainsi que l’autorisation de cette préparation en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes d’engraissement, de toutes les espèces de volailles élevées pour la ponte ou la reproduction, des oiseaux d’ornement et des porcelets non sevrés (titulaire de l’autorisation: Huvepharma NV) et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2305(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32024R0262, 18 janvier 2024
Règlement d'exécution (UE) 2015/2305 de la Commissiondu 10 décembre 2015concernant l'autorisation de la préparation d'endo-1,4-bêta-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Trichoderma citrinoviride Bisset (IM SD142) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des espèces mineures de volailles destinées à l'engraissement et des porcelets sevrés, et modifiant les règlements (CE) no 2148/2004 et (CE) no 1520/2007 (titulaire de l'autorisation: Huvepharma NV)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierAutorisationLa préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité, est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Modification du règlement (CE) no 2148/2004À l'annexe IV du règlement (CE) no 2148/2004, l'entrée E 1616 concernant l'endo-1,4-bêta-glucanase est supprimée.
Article 3Modification du règlement (CE) no 1520/2007Le règlement (CE) no 1520/2007 est modifié comme suit:1)L'article 5 est supprimé.2)L'annexe V est supprimée.
Article 4Mesures transitoiresLa préparation spécifiée en annexe et les aliments pour animaux contenant cette préparation qui sont produits et étiquetés avant le 30 juin 2016 conformément aux règles applicables avant le 31 décembre 2015 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
Article 5Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
1 CU est la quantité d'enzyme qui libère 0,128 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de bêta-glucane d'orge, à pH 4,5 et à 30 °C.La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site internet du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4a1616Huvepharma NVEndo-1,4-bêta-glucanaseEC 3.2.1.4Composition de l'additifPréparation d'endo-1,4-bêta-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Trichoderma citrinoviride Bisset (IM SD142) ayant une activité minimale de 2000 CU/g (à l'état solide et liquide).Caractérisation de la substance activeEndo-1,4-bêta-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Trichoderma citrinoviride Bisset (IM SD142).Méthodes d'analysePour la détermination d'endo- 1,4-bêta-glucanase dans l'additif pour l'alimentation, les prémélanges et les aliments pour animaux:méthode colorimétrique fondée sur la quantification des fragments colorés hydrosolubles (azurine) produits par l'action de l'endo- 1,4-bêta-glucanase sur de la cellulose réticulée avec de l'azurine.Poulets d'engraissement et espèces mineures de volailles d'engraissement—500 CU—1.Indiquer les conditions de stockage et la stabilité à la granulation dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange.2.Mesures de sécurité: port d'une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.3.À utiliser chez les porcelets sevrés jusqu'à 35 kg environ.31 décembre 2025
Porcelets sevrés350 CU
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